2290-FR D�claration d�Imp�t sur l�Utilisation des V�hicules Lour

Formulaire

2290(FR)

Déclaration d’Impôt sur l’Utilisation des Véhicules
Lourds sur les Routes

(Rev. juillet 2008)
©

Department of the Treasury
Internal Revenue Service

Tapez à la
machine ou
écrivez en
caractères
d’imprimerie.
Cochez ici si:
Changement
d’adresse

Conservez une copie
de ce formulaire pour
vos dossiers.

Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Joignez les deux copies de l’Annexe 1 à cette déclaration.
© Voir les instructions séparées.

Nom

OMB No. 1545-0143

Numéro d’identification d’employeur

Réservé à
l’usage de l’IRS

–
Adresse (numéro, rue, et numéro d’appartement ou de chambre)

T
FF
FP

Ville, État, et code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir la page 6 des instructions)

I

Déclaration
finale

Partie I
1

2

T

Calcul de l’Impôt

Le(s) véhicule(s) dans cette déclaration a-t-il (ont-ils) été utilisé(s) sur les routes publiques pendant le
mois de juillet 2008? Si vous avez répondu OUI, inscrivez 200807 dans les cases à droite. Si vous
©
avez répondu NON, voir la table à la page 4 des instructions

1

Calcul de l’impôt. Inscrivez ici les montants totaux de la colonne (4) de la page 2 du Formulaire
2290(FR)

2

.
.
.
.
.

©

A

3

Impôt supplémentaire résultant d’une augmentation du poids brut imposable. Voir les instructions à
©
la page 6

4

Total de l’impôt. Additionnez les lignes 2 et 3

©

5
6

Crédits. Voir la page 6 des instructions
Solde dû. Soustrayez le montant de la ligne 5 du montant de la ligne 4. Le résultat est le montant
dont vous êtes redevable. Si le paiement est effectué au moyen de EFTPS,
l’
cochez ici.

©

3
4
5

©

6

A

A

A

M

M

Partie II Déclaration en Vue d’une Suspension de l’Imposition (Terminez les déclarations ci-dessous qui
s’appliquent. Incluez des feuilles supplémentaires si vous en avez besoin).
7

Je déclare que les véhicules indiqués dans la Partie II de l’Annexe 1 devraient selon toute probabilité être utilisés sur les routes publiques
(cochez les cases correspondantes):
5,000 miles ou moins
7,500 miles ou moins pour les véhiclues agricoles
pendant la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 et qu’ils ont été suspendus de l’imposition. Remplissez et joignez l’Annexe 1.

8a Je déclare que les véhicules répertoriés comme étant suspendus de l’imposition dans le Formulaire 2290(FR) produit pour la période
allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 n’ont pas été assujettis à l’impôt pour telle période, à l’exception de tout véhicule figurant sur
©
la ligne 8b. Cochez cette case si applicable
b Numéros d’identification du véhicule
9

Je déclare que les numéros d’identification du véhicule suivants
ont été répertoriés comme étant suspendus de l’imposition dans le Formulaire 2290(FR) qui a été produit pour la période allant du
1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Ces véhicules ont été vendus ou transférés à
la journée du
du mois de
de l’année
.
Lors du transfert, les véhicules ont satisfait aux conditions requises pour la suspension de l’imposition. Joignez une feuille à part s’il en
est besoin.

Tiers
Autorisé

Signez
Ici

Souhaitez-vous permettre à une autre personne de discuter de ce formulaire avec l’IRS (voir les instructions)?
Oui. Remplissez ce qui suit.
Nom du tiers
autorisé ©

Non.
Numéro de
téléphone © (

Numéro d’identification
personnel (PIN) ©

)

Sous peine de parjure, je déclare avoir examiné cette déclaration, y compris toutes les annexes et déclarations écrites desquelles elle est
accompagnée, et que, à ma connaissance et selon ma compréhension, elles sont vraies, correctes, et complètes. L’affirmation du spécialiste en
déclarations de revenus (à condition que ce dernier ne soit pas le contribuable) est fondée sur toutes les informations dont ledit spécialiste a
connaissance.

©

©

Signature

Tapez à la machine ou écrivez en caractères d’imprimerie en dessous de la signature.
Date
Signature du spécialiste en

Spécialiste en
Déclarations
de Revenus

déclarations de revenus

©

Nom de l’entreprise (ou le vôtre si
vous êtes travailleur indépendant),
son adresse et code postal

©

Pour l’Avis sur la Loi sur la Confidentialité des Renseignements Fiscaux et la Loi Visant
à Réduire les Formalités Administratives, voir la page 11 des instructions.

Date
Numéro de téléphone
Cochez ici si vous
êtes travailleur
indépendant

©

(

)

SSN ou ITIN du spécialiste

EIN
Numéro de téléphone (
Cat. No. 39836K

Formulaire

)

2290(FR)

(Rev. 7-2008)

Page

Formulaire 2290(FR) (Rev. 7-2008)

2

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V

(1)
Impôt Annuel (véhicules
utilisés pendant le mois de
juillet)

Poids Brut
Imposable
(indiquez-le en livres)

55,000
55,001 – 56,000
56,001 – 57,000
57,001 – 58,000
58,001 – 59,000
59,001 – 60,000
60,001 – 61,000
61,001 – 62,000
62,001 – 63,000
63,001 – 64,000
64,001 – 65,000
65,001 – 66,000
66,001 – 67,000
67,001 – 68,000
68,001 – 69,000
69,001 – 70,000
70,001 – 71,000
71,001 – 72,000
72,001 – 73,000
73,001 – 74,000
74,001 – 75,000
Plus de 75,000

(a)
(b)
Véhicules Qui Véhicules
Ne Sont Pas Forestiers*
Forestiers*

$100.00
122.00
144.00
166.00
188.00
210.00
232.00
254.00
276.00
298.00
320.00
342.00
364.00
386.00
408.00
430.00
452.00
474.00
496.00
518.00
540.00
550.00

$75.00
91.50
108.00
124.50
141.00
157.50
174.00
190.50
207.00
223.50
240.00
256.50
273.00
289.50
306.00
322.50
339.00
355.50
372.00
388.50
405.00
412.50

(2)
Impôt de Période Partielle
(véhicules utilisés pour la
première fois après le mois de
juillet) (Voir les tables à la
page 12 des instructions).

(a)
Véhicules Qui
Ne Sont Pas
Forestiers*

(b)
Véhicules
Forestiers*

$

$

(3)
Numéro de
Véhicules

(a)
Véhicules Qui
Ne Sont Pas
Forestiers*

(b)
Véhicules
Forestiers*

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V

$

Totaux. Totalisez le nombre de véhicules se trouvant dans les colonnes (3a) et (3b).
Inscrivez le total ici et sur la ligne a de la Partie III de l’Annexe 1. Totalisez les montants dans la colonne (4). Inscrivez le total ici et sur la ligne 2 du Formulaire 2290(FR).

W

(4)
Montant de l’Impôt
(col. (1) ou col. (2) par
(x) col. (3))

Catégorie

Catégorie

Calcul de l’Impôt

$

Véhicules suspendus de
l’imposition (Voir Partie II à
la page 7 des instructions.)

Remplissez les deux copies de l’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) et joignez-les au Formulaire 2290(FR).
*Voir la page 2 des instructions pour des renseignements sur les véhicules forestiers.
Formulaire

2290(FR)

(Rev. 7-2008)

ANNEXE 1
(Formulaire 2290(FR))
(Rev. juillet 2008)
Department of the Treasury
Internal Revenue Service

Annexe pour Véhicules Lourds Utilisés sur les Routes
Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Remplissez les deux copies de l’Annexe 1 et joignez-les au Formulaire 2290(FR).
© Voir le Consentement à la Divulgation de Renseignements Fiscaux à la page 2.

Nom tel qu’il est indiqué sur le Formulaire 2290(FR)

Tapez à la
machine
ou écrivez
en
caractères
d’imprimerie.

OMB No. 1545-0143

©

Numéro d’identification d’employeur

–
Adresse (numéro, rue, et numéro d’appartement ou de chambre)

Ville, État, et code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir la page 6 des instructions)

Réservé à
l’usage de l’IRS
T
FF
FP
I
T

Attention: Vous devez répertorier tous les véhicules dont il s’agit. Joignez une liste à part le cas échéant. Voir la
page 8 des instructions.
Catégorie
Partie I
Véhicules dont vous déclarez l’impôt. Inscrivez le numéro d’identification du véhicule et la catégorie.
1
2
3
4
5

Partie II

Véhicules dont l’imposition a été suspendue—5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour
Catégorie
les véhicules agricoles). Inscrivez le numéro d’identification du véhicule.
W

1

W

2

Sommaire des véhicules inclus ci-dessus

Partie III

a Inscrivez le nombre total de véhicules assujettis à l’impôt provenant de la colonne 3 de la page 2 du Formulaire 2290(FR). Totaux
b Inscrivez le nombre total de véhicules dont l’imposition a été suspendue provenant de la colonne 3 (catégorie W) de la page 2 du Formulaire 2290(FR)
Pour l’Avis sur la Loi sur la Confidentialité des Renseignements Fiscaux et la Loi Visant
à Réduire les Formalités Administratives, voir la page 11 des instructions.

a
b

Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) (Rev. 7-2008)

Ne coupez ni ne séparez les formulaires imprimés sur cette page.

ANNEXE 1
(Formulaire 2290(FR))
(Rev. juillet 2008)
Department of the Treasury
Internal Revenue Service

Annexe pour Véhicules Lourds Utilisés sur les Routes
Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Cette copie-ci sera tamponnée et vous sera retournée pour vous servir de justificatif de paiement au
moment de faire immatriculer un (des) véhicule(s) auprès d’un État.

Nom tel qu’il est indiqué sur le Formulaire 2290(FR)

Tapez à la
machine
ou écrivez
en
caractères
d’imprimerie.

OMB No. 1545-0143

Numéro d’identification d’employeur

–
Adresse (numéro, rue, et numéro d’appartement ou de chambre)

Ville, État, et code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir la page 6 des instructions)

Attention: Vous devez répertorier tous les véhicules dont il s’agit. Joignez une liste à part le cas échéant. Voir la page 8 des instructions.
Catégorie
Partie I
Véhicules dont vous déclarez l’impôt. Inscrivez le numéro d’identification du véhicule et la catégorie.
1
2
3
4
5

Partie II

Véhicules dont l’imposition a été suspendue—5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour
les véhicules agricoles). Inscrivez le numéro d’identification du véhicule.
Catégorie

1

W

2

W

Partie III

Sommaire des véhicules inclus ci-dessus

a Inscrivez le nombre total de véhicules assujettis à l’impôt provenant de la colonne 3 de la page 2 du Formulaire 2290(FR). Totaux
b Inscrivez le nombre total de véhicules dont l’imposition a été suspendue provenant de la colonne 3 (catégorie W) de la page 2 du Formulaire 2290(FR)
Pour l’Avis sur la Loi sur la Confidentialité des Renseignements Fiscaux et la Loi Visant
à Réduire les Formalités Administratives, voir la page 11 des instructions.

a
b

Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) (Rev. 7-2008)

Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) (Rev. 7-2008)

Page

2

Consentement à la Divulgation de Renseignements Fiscaux
Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
En apposant ci-dessous ma signature, la date et mon numéro d’identification d’employeur, je consens
par le présent document à ce que I’IRS divulgue au Department of Transportation (DOT, sigle en anglais),
U.S. Customs and Border Protection (CBP, sigle en anglais) et au Department of Motor Vehicles (DMV,
sigle en anglais), de certains États, des renseignements ayant trait au paiement de la taxe sur I’utilisation
des véhicules lourds sur les routes (HVUT, sigle en anglais) qui m’a été imposée pour la période fiscale
indiquée ci-dessus. Les renseignements divulgués au DOT, CBP et aux DMV de certains États seront
mon numéro d’identification du véhicule (VIN, sigle en anglais) et les preuves confirmant que j’ai payé la
HVUT. L’IRS peut divulguer ces renseignements au DOT, CBP et aux DMV des 50 États et du district de
Columbia, ces derniers ayant un pouvoir additionnel de taxer et faire immatriculer des véhicules et de
recueillir des renseignements.
Je comprends que les renseignements à être divulgués sont en général confidentiels selon les lois
applicables à I’IRS et que I’agence qui reçoit les renseignements sur I’HVUT n’est pas soumise aux dites
lois et peut utiliser les renseignements à n’importe quelle fin prévue par d’autres lois fédérales et/ou loi
des États. Pour être valide, ce consentement doit être présenté à I’IRS dans un délai de soixante jours à
compter de la date ci-dessous.
Si la signature se trouvant ci-dessous est celle d’un dirigeant d’entreprise ou d’une personne autre
que le contribuable, je confirme que j’ai l’autorité de signer ce consentement à divulguer des
renseignements fiscaux.

Signez
Ici

©

©
Signature
Tapez à la machine ou écrivez en caractères d’imprimerie
en dessous de la signature.

©

Date
Numéro d’identification d’employeur
Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) (Rev. 7-2008)

Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de Versement
But du Formulaire
Remplissez le Formulaire 2290-V(FR) si vous effectuez
un paiement par chèque ou mandat-poste avec le
Formulaire 2290(FR), Déclaration d’Impôt sur
I’Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes. Nous
nous servirons du Formulaire 2290-V(FR) pour porter le
paiement à votre compte avec plus d’efficacité et dans
les plus brefs délais, vous offrant un meilleur service.

Case 2. Inscrivez la date telle qu’elle est indiquée sur
la ligne 1 du Formulaire 2290(FR).

Si vous faites remplir la déclaration par un tiers et un
paiement est requis, fournissez le Formulaire
2290-V(FR) au spécialiste en déclarations de revenus.

● Incluez votre chèque ou mandat-poste libellé à
I’ordre de I’“United States Treasury” (Trésorerie des
États-Unis). N’oubliez pas d’écrire votre EIN, “Form
2290” et la période d’imposition sur votre chèque ou
mandat-poste. N’envoyez pas d’argent comptant.
N’agrafez pas le Formulaire 2290-V(FR) ni votre
paiement au Formulaire 2290(FR). N’agrafez pas non
plus le Formulaire 2290-V(FR) et votre paiement l’un à
I’autre.

Ne produisez pas le Formulaire 2290-V(FR) si vous
payez le solde dû de la ligne 6 du Formulaire 2290(FR)
au moyen d’EFTPS ou prélèvement automatique.

Instructions Spécifiques
Case 1. Si vous n’avez pas d’EIN, vous pouvez le
demander en ligne. Visitez le site Web de I’IRS à
www.irs.gov/businesses/small et cliquez sur le lien
“Employer ID Numbers (EIN)”. Vous pouvez aussi
demander un EIN en appelant le 1-800-829-4933, ou
vous pouvez envoyer par télécopie ou par courrier le
Formulaire SS-4, Application for Employer Identification
Number (Demande de Numéro d’Identification
d’Employeur), à I’IRS.

¶
Formulaire

Case 3. Inscrivez le montant payé de la ligne 6 du
Formulaire 2290(FR).
Case 4. Écrivez votre nom et adresse tels qu’ils
apparaissent dans le Formulaire 2290(FR).

● Détachez le Formulaire 2290-V(FR) et envoyez-le
avec votre paiement et le Formulaire 2290(FR). Voir Où
Produire le Formulaire à la page 4 des Instructions
du Formulaire 2290(FR).

Détachez ici

¶

Bordereau de Versement

2290-V(FR)
(Rev. juillet 2008)

Department of the Treasury
(99)
Internal Revenue Service

©

Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Voir Comment Effectuer votre Paiement, à la page 8 des instructions.
N’agrafez ni ne joignez ce bordereau ni votre paiement à votre déclaration.

1 Numéro d’identification d’employeur

2

OMB No. 1545-0143

Dollars

Inscrivez le montant de votre paiement.
3 Inscrivez la date telle qu’elle est indiquée sur
la ligne 1 du Formulaire 2290(FR).

A

A

A

A

Envoyez le Formulaire 2290(FR),
ce bordereau et votre paiement au:
Internal Revenue Service
P.O. Box 1236
Charlotte, NC 28201-1236

M

4 Nom

M
Adresse

Ville, État, code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir les instructions)

Centimes