Heavy Highway Vehicle Use Tax Return

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DTD INSTR04

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...cuments\From_RootofD_Old\Form 2290(FR) 2008\2290FR 2008.SGM

Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

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❏

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(Init. & date)

16:11 - 17-JUL-2008

The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

Instructions pour le
Formulaire 2290(FR)

Department of the Treasury
Internal Revenue Service

(Rev.
´ juillet 2008)
D´eclaration d’Impˆ
ot sur l’Utilisation des V´ehicules Lourds sur les Routes
Les sections auxquelles il est fait ref
´ erence
´
ci-dessous
correspondent au Code Fed
´ eral
´
des Revenus Fiscaux sauf si
indique´ autrement.
Contenu
Page
Quoi de Neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Rappels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
But du Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Qui Doit Declarer?
´
............................... 2
Vehicules
´
immatricules
´ au nom de deux personnes . . . . . 2
Concessionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
d’occasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
Assujettis a` l’Impot
ˆ ....................... 2
Quand Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Comment Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . 4
Ou` Produire le Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Centre de Renseignements Tel
´ ephoniques
´
sur le
Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Penalit
´
es
´ et Inter
´ ets
ˆ .............................. 4
Pour Commencer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Numero
´ d’Identification d’Employeur (EIN) . . . . . . . . . . . . 5
Numero
´ d’Identification du Vehicule
´
(VIN) . . . . . . . . . . . . . 5
Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Nom et Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Partie I. Calculer l’Impot
ˆ ........................... 6
Ligne 2. Calcul de l’Impot
ˆ ........................ 6
Ligne 3. Impot
ˆ Supplementaire
´
Resultant
´
d’une
Augmentation du Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . 6
Ligne 5. Credits
´
............................... 6
Partie II. Declaration
´
en Vue d’une Suspension de
l’Imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Lignes 7 a 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Vehicules
´
Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Comment Payer l’Impot
ˆ ........................... 8
Comment Effectuer Votre Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Consentement a` la Divulgation de Renseignements
Fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Tiers Autorise´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Tenue de Registres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Trouver les Reponses
´
a` Vos Questions sur les Impots
ˆ
..... 9
Notification sur la Loi sur la Confidentialite´ des
Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a` Reduire
´
les Formalites
´ Administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Tables d’Impot
ˆ pour les Periodes
´
Partielles . . . . . . . . . . . . 12

Quoi de Neuf
Transmission par voie electronique.
´
La transmission par
voie electronique
´
est requise pour chaque declaration
´
de 25
vehicules
´
ou plus produite par le contribuable pendant la
periode
´
d’imposition. Actuellement, il n’est possible que de
produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.
´
Produisez le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique
´

utilisant les services de tout expediteur
´
de declarations
´
electroniques
´
(ERO, d’apres
` son sigle en anglais) et/ou
fournisseur de services intermediaires
´
(ISP, d’apres
` son sigle
en anglais) qui participe au programme de transmission de
droits d’accise par voie electronique
´
de l’IRS. Pour de plus
amples renseignements sur la transmission de la declaration
´
d’impot
ˆ par voie electronique,
´
visitez le site Web de l’IRS a`
www.irs.gov/efile.
Entites
´ assimilables a` son proprietaire
´
et filiales des
entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les
conditions requises. Apres
` le 31 decembre
´
2007, les filiales
des entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les
conditions requises (connues sous le nom QSub en anglais) et
les entites
´ assimilables a` un seul proprietaire
´
qui, elles aussi,
remplissent les conditions requises, sont consider
´ ees
´ comme
des entites
´ distinctes pour les besoins de la declaration
´
de
revenus et aux fins des droits d’accise. Les QSub et les entites
´
assimilables a` un seul proprietaire
´
qui remplissent les
conditions requises doivent payer et declarer
´
des droits
d’accise, s’inscrire a` des activites
´ liees
´ aux droits d’accise et
demander tout remboursement, credit
´ et somme qui leur est
due en se servant du numero
´ d’identification d’employeur
(connu sous le sigle EIN en anglais) de ladite entite.
´ On ne peut
pas effectuer ces actions au moyen du numero
´ d’identification
du contribuable (connu sous le sigle TIN en anglais). Il se peut
que certaines entites
´ assimilables a` son proprietaire
´
et QSub
aient dej
´ a` un EIN. Pourtant, si vous n’en etes
ˆ
pas sur,
ˆ veuillez
appeler l’IRS au Numero
´ de Service de Renseignements sur
les Impots
ˆ Commerciaux et Specialis
´
es,
´ 1-800-829-4933. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur la presentation
´
d’une demande d’EIN, voir Numero
´ d’Identification
d’Employeur (EIN) a` la page 5.
´
a` d’autres fins que l’impot
ˆ fed
´ eral
´
(a` part
Gen
´ eralement,
l’impot
ˆ sur l’emploi), on continuera a` considerer
´
les QSub, et les
entites
´ assimilables a` un seul proprietaire
´
qui remplissent les
conditions requises, comme des entites
´ assimilables a` son
proprietaire.
´
Pour en savoir davantage sur ces nouvelles
reglementations,
´
voir Treasury Decision (Decision
´
du Tresor,
´
connu sous le sigle T.D. en anglais) numero
´ 9356. Vous
trouverez T.D. 9356 a` la page 675 du Bulletin des Services
d’Impots
ˆ sur le Revenu Internal Revenue Bulletin numero
´
2007-39 sur la page Internet
www.irs.gov/pub/irs-irbs/irb07-39.pdf.

Rappels
Vous pouvez produire un Formulaire 2290(FR) meme
ˆ
si
l’IRS vous a envoye´ un Formulaire 2290. Si vous avez re¸cu
un Formulaire 2290 (en anglais) de l’IRS sur lequel figurent
votre nom, adresse et EIN, vous pouvez plutot
ˆ choisir de
produire le Formulaire 2290(FR). Les renseignements dans
Trouver les Reponses
´
a` vos Questions sur les Impots
ˆ a` la
page 9 vous indiquent la marche a` suivre pour commander le
Formulaire 2290(FR).
Vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises. Apres
` le 30 juin 2007, les vehicules
´
de
collecte de sang qui remplissent les conditions requises sont
exoner
´ es
´ de l’impot
ˆ sur l’utilisation des vehicules
´
sur les routes
si ces derniers sont utilises
´ par des organismes de collecte de
sang qui, eux aussi, remplissent les conditions requises. Voir
Vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises a` la page 3 pour de plus amples
renseignements. L’organisme en question doit egalement
´
etre
ˆ

Cat. No. 39837V

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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inscrit aupres
` de l’IRS. Pour faire une demande d’inscription,
voir le Formulaire 637, Application for Registration (For Certain
Excise Tax Activities) (Demande d’Inscription (pour Certaines
Activites
´ de Droit d’Accise)). Les organismes de collecte de
sang qui remplissent les conditions requises ne sont pas tenus
de produire le Formulaire 2290(FR) pour des vehicules
´
de
collecte de sang ayant rempli les conditions requises.

Vehicules
´
immatricules
´ au nom de deux personnes. Si un
vehicule
´
assujetti a` l’impot
ˆ est immatricule´ non seulement au
nom du proprietaire,
´
mais aussi au nom d’une autre personne,
le proprietaire
´
est passible de l’impot.
ˆ Cette regle
`
s’applique
aussi a` l’immatriculation au nom de deux personnes d’un
vehicule
´
loue´ a` bail.
Concessionnaires. N’importe quel vehicule
´
dont l’utilisation
est autorisee
´ par une plaque ou un permis de concessionnaire
est consider
´ e´ comme etant
´
immatricule´ au nom du
concessionnaire.
Vehicules
´
d’occasion. Si vous acquerez
´
et faites
immatriculer a` votre nom un vehicule
´
d’occasion assujetti a`
l’impot,
ˆ ou si vous etes
ˆ
tenu de le faire immatriculer, pendant la
periode
´
fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez
utilise´ le vehicule
´
ou les preuves d’une suspension de
l’imposition pendant la periode
´
qui prec
´ ede
`
l’immatriculation du
vehicule
´
a` votre nom, prenant soin d’en tenir des registres
suffisants. Ces preuves peuvent etre
ˆ
une declaration
´
ecrite
´
signee
´ et datee
´ par la personne (ou le concessionnaire) a` qui
vous avez achete´ le vehicule.
´

Instructions Gen
´ erales
´
But du Formulaire
Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour:

• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur les vehicules
´
a` moteur ayant

un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont et
´ e´
utilises
´ sur les routes pendant la periode
´
fiscale.
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
pour lequel vous
avez rempli une declaration
´
de suspension de l’imposition dans
un Formulaire 2290(FR) prec
´ edent
´
si, plus tard, ce vehicule
´
a
depass
´
e´ la limitation des miles disponibles pour utilisation
pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´
Suspendue et qui Depassent
´
la Limitation des Miles
Disponibles pour Utilisation a` la page 7.
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ si, pendant la periode,
´
le poids
brut imposable d’un vehicule
´
augmente et, par consequent,
´
si le
vehicule
´
figure dans une autre categorie.
´
Reportez-vous aux
instructions pour la ligne 3 a` la page 6.
• Reclamer
´
une suspension de l’imposition lorsqu’on s’attend a`
ce que le vehicule
´
soit utilise´ sur 5,000 miles ou moins (7,500
miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles) pendant la
periode.
´
• Reclamer
´
un credit
´ pour l’impot
ˆ paye´ sur les vehicules
´
qui ont
et
´ e´ detruits,
´
voles,
´ vendus ou qui ont et
´ e´ utilises
´ sur 5,000
miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles).
• Declarer
´
l’acquisition d’un vehicule
´
d’occasion assujetti a`
l’impot
ˆ dont on a suspendu le paiement des impots.
ˆ
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
d’occasion
assujetti a` l’impot
ˆ qui a et
´ e´ acquis et utilise´ pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
d’occasion, plus bas.
Servez-vous de l’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour:
• Declarer
´
tous les vehicules
´
dont vous faites la declaration
´
d’impots
ˆ (y compris une augmentation du poids brut imposable)
et ceux dont vous declarez
´
la suspension de l’imposition selon
sa categorie
´
et son numero
´ d’identification du vehicule
´
(VIN).
• Prouver que vous avez paye´ l’impot
ˆ fed
´ eral
´
quand vous ferez
immatriculer votre vehicule
´
(a` moins que vous ne soyez
´
expressement
´
exempte)
´ dans n’importe quel Etat
des
´
Etats-Unis.
Servez-vous de la copie de l’Annexe 1 tamponnee
´
qui vous a et
´ e´ envoyee
´ par l’IRS a` cette fin.
Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de
Versement, pour accompagner votre cheque
`
ou mandat-poste.
Le Formulaire 2290-V(FR) est utilise´ pour que votre compte soit
credit
´ e´ du paiement de l’impot
ˆ sur l’utilisation des vehicules
´
lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre
Paiement a` la page 8.

Si vous acquerez
´
un vehicule
´
et l’utilisez sur les routes
publiques au cours de n’importe quel mois sauf juillet,
ˆ
redevable de l’impot
ˆ pour la periode
´
ATTENTION vous etes
d’imposition au prorata temporis. Vous devez produire le
Formulaire 2290(FR) et payer l’impot
ˆ au plus tard le dernier jour
du mois qui suit le mois ou` vous utilisez le vehicule.
´
Voir
Ligne 2. Calcul de l’Impot
ˆ a` la page 6.
S’il reste des impots
ˆ qui n’ont pas encore et
´ e´ payes
´ pour les
mois qui prec
´ edent
`
votre acquisiton et utilisation du vehicule
´
pendant la periode
´
d’imposition, vous etes
ˆ
redevable de l’impot
ˆ
duˆ dans son integralit
´
e,
´ dans la mesure ou` ce dernier n’a pas
et
´ e´ paye.
´ Dans ce cas-la,
` vous devez produire le Formulaire
2290(FR) et payer l’impot
ˆ au plus tard le dernier jour du mois
suivant le mois ou` l’IRS vous avise de l’impot
ˆ qui reste impaye´
par le proprietaire
´
prec
´ edent.
´
Vehicules
´
forestiers. Un vehicule
´
est classifie´ comme
vehicule
´
forestier si:
1. Le vehicule
´
est utilise´ exclusivement pendant la periode
´
fiscale pour transporter des produits qui ont et
´ e´ recolt
´
es
´ d’une
foret,
ˆ
2. Les produits sont transportes
´ d’un endroit a` un autre
dans la foret,
ˆ et
3. Le vehicule
´
est immatricule´ comme vehicule
´
a` moteur
utilise´ sur les routes pour transporter des produits recolt
´
es
´
´
d’une foret
ˆ en vertu des lois de l’Etat
dans lequel le vehicule
´
est, ou est tenu d’etre,
ˆ
immatricule.
´ Le vehicule
´
n’est tenu de
porter aucune plaque d’immatriculation particuliere,
`
ou autre
plaque particuliere,
`
indiquant son utilisation dans le transport de
produits recolt
´
es,
´ pour qu’il soit consider
´ e´ comme vehicule
´
forestier.
Parmi les produits qui sont collectes
´ du terrain boise,
´ il peut
y avoir du bois brut qui a et
´ e´ transforme´ par sciage, et pour
usage commercial, en bois de charpente, ou qui a et
´ e´
transforme´ en copeaux, ou encore transforme´ par d’autres
operations
´
de scierie, si la transformation du bois a lieu avant
qu’il soit transporte´ du terrain boise.
´

Qui Doit Declarer?
´

Les vehicules
´
forestiers sont imposes
´ a` taux reduit.
´
Voir
´
forestiers a` la page 6.
CONSEIL Vehicules

Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 pour
la periode
´
allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 si un
vehicule
´
a` moteur assujetti a` l’impot
ˆ et utilise´ sur les routes
(dont la definition
´
se trouve ci-dessous) est immatricule,
´ ou tenu
´
d’etre
ˆ
immatricule,
´ a` votre nom selon la loi de l’Etat,
du district
fed
´ eral
´
du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa
premiere
` utilisation pendant la periode
´
et que le vehicule
´
a un
poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous
aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le
Formulaire? a` la page 3.
Vous pouvez etre
ˆ
une personne physique, une societ
´ e´ a`
responsabilite´ limitee
´ (egalement
´
connu sous le sigle LLC en
anglais), une societ
´ e´ anonyme, une societ
´ e´ en nom collectif, ou
n’importe quel autre etablissement
´
ou entite´ (y compris ceux qui
sont a` but non lucratif, caritatifs, scolaires, etc.).

Vehicules
´
Assujettis a` l’Impot
ˆ
Les vehicules
´
a` moteur utilises
´ sur les routes qui ont un poids
brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis a` l’impot.
ˆ
Un vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes designe
´
n’importe quel vehicule
´
autopropulse´ qui a et
´ e´ con¸cu pour
transporter un chargement sur les routes publiques des
´
Etats-Unis,
qu’il ait et
´ e´ con¸cu ou non pour remplir d’autres
fonctions. Parmi les vehicules
´
qui sont con¸cus pour transporter
un chargement sur les routes publiques figurent les camions,
les camions tracteur, et les autobus. En regle
`
gen
´ erale,
´
les
fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les vehicules
´

-2-

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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similaires ne sont pas assujettis a` cet impot
ˆ parce qu’ils ont un
poids brut imposable inferieur
´
a` 55,000 livres.

Un vehicule
´
autopropulse´ n’est pas consider
´ e´ comme un
vehicule
´
utilise´ sur les routes s’il se compose d’un chassis:
ˆ
a. Sur lequel est monte´ de la machinerie ou de l’equipement
´
qui sert a` remplir certaines fonctions (construction, fabrication,
forage ou per¸cage, exploitation miniere,
`
boisage, traitement ou
transformation, agriculture, ou des operations
´
de la sorte) si
l’utilisation de la machinerie ou de l’equipement
´
n’a rien a` voir
avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques.
b. Qui a et
´ e´ con¸cu specialement
´
pour ne servir que d’un
support mobile (et d’une source de puissance, si applicable) de
la machinerie ou de l’equipement,
´
que la machinerie ou
l’equipement
´
soient en marche ou non.
c. Qui, en raison de sa conception speciale,
´
ne peut pas
servir a` transporter n’importe quel autre chargement, sans que
des modifications structurelles importantes y soient faites.
2. Les vehicules
´
qui ont et
´ e´ concus
¸
pour le transport
hors route. Un vehicule
´
ne sera pas consider
´ e´ comme
vehicule
´
utilise´ sur les routes si celui-ci a et
´ e´ specialement
´
con¸cu pour servir principalement a` transporter un genre
particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques
et, en raison de cette conception speciale,
´
la capacite´ du
vehicule
´
a` transporter un chargement sur une route publique
est considerablement
´
limitee
´ ou diminuee.
´
Pour faire cette determination,
´
vous pouvez prendre en
consideration
´
les dimensions du vehicule,
´
ainsi que si le
vehicule
´
est soumis a` des conditions requises, dont celles
relatives a` la delivrance
´
d’un permis ou a` la securit
´
e,
´ et s’il peut
rouler a` une vitesse soutenue d’au moins 25 miles a` l’heure. Le
fait que le vehicule
´
puisse transporter des chargements plus
lourds hors des routes qu’il lui est permis de transporter sur les
routes est sans incidence.
3. Les remorques qui ne sont pas utilisees
´
pour le
transport et les semi-remorques. Une remorque ou
semi-remorque ne sera pas consider
´ ee
´ comme un vehicule
´
utilise´ sur les routes si elle est con¸cue specialement
´
pour faire
office d’abri clos et stationnaire qui est destine´ a` etre
ˆ
utilise´
hors des routes dans le cadre d’une fonction n’ayant rien a` voir
avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir
que d’un bureau d’une operation
´
de construction hors route
n’est pas consider
´ ee
´ comme un vehicule
´
utilise´ sur les routes.

Un vehicule
´
se compose d’un chassis,
ˆ
ou d’un chassis
ˆ
et
d’une carrosserie, mais le chargement n’y est pas compris. Il
importe peu que le vehicule
´
soit con¸cu pour remplir une
fonction de transport sur les routes qui ne vise qu’un genre
particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles,
et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent
dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui
ne vise qu’un genre particulier de cargaison, de marchandises,
de provisions, ou de materiaux.
´
Il importe peu que la
machinerie ou l’equipement
´
soit con¸cu specialement
´
(et monte´
de fa¸con permanente) pour accomplir une tache
ˆ
qui n’a rien a`
voir avec le transport sur les routes, a` l’exception de l’utilisation
qui est abordee
´ ci-dessous. Voir Vehicules
´
qui ne sont pas
consider
´ es
´ comme vehicules
´
a` moteur utilises
´ sur les
routes, plus bas.
L’utilisation veut dire l’utilisation d’un vehicule
´
au moyen de
la puissance que produit son propre moteur sur une route
´
publique quelconque des Etats-Unis.
Une route publique est une route, une rue, ou un chemin
´
quelconque des Etats-Unis
qui n’est pas une voie privee.
´ Cette
definition
´
comprend les routes fed
´ erales
´
et municipales, ainsi
´
que les routes d’Etat
et de comte.
´
Exemptions. Pour etre
ˆ
exoner
´ e´ de l’impot,
ˆ un vehicule
´
a`
moteur utilise´ sur les routes doit etre
ˆ
utilise´ directement par:
´
• Le gouvernement fed
´ eral
´
des Etats-Unis,
• Le district fed
´ eral
´
de Columbia,
´
• Un gouvernement local ou de l’Etat,
• La Croix-Rouge nationale americaine,
´
• Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association
d’ambulances, ou une equipe
´
d’auxiliaires medicaux
´
a` but non
lucratif,
• Un gouvernement tribal des indiens d’Amerique,
´
mais
seulement si l’utilisation du vehicule
´
est dans le cadre de
l’exercice d’une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou
• Une entite´ gouvernementale de transport en commun si telle
entite´ a et
´ e´ cre´ ee
´ selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs
´
qu’exercerait normalement l’Etat.
Les vehicules
´
suivants sont, eux aussi, exempts d’impot
ˆ (le
Formulaire 2290(FR) n’est pas requis):
• Les vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilises
´ par des
organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions
requises, et
• La machinerie mobile qui remplit les specifications
´
relatives a`
un chassis
ˆ
comme il est decrit
´
sous La machinerie mobile qui
a et
´ e´ concue
¸
specialement
´
pour des fonctions qui n’ont
rien a` voir avec le transport ci-dessous.

Quand Faut-Il Produire le Formulaire?
Le Formulaire 2290(FR) doit etre
ˆ
produit pour chaque mois ou`
un vehicule
´
assujetti a` l’impot
ˆ est utilise´ sur les routes pour la
premiere
` fois pendant la periode
´
actuelle. La periode
´
actuelle
commence le 1er juillet 2008 et se termine le 30 juin 2009. Le
Formulaire 2290(FR) doit etre
ˆ
produit au plus tard le dernier
jour du mois qui suit le mois de la premiere
` utilisation dudit
vehicule
´
(comme l’indique le tableau ci-dessous). Les regles
`
visant la production du formulaire s’appliquent a` vous, que vous
payiez l’impot
ˆ ou en fassiez la declaration
´
de suspension. Les
exemples suivants expliquent ces regles.
`

Vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises. Un vehicule
´
de collecte de sang qui
remplit les conditions requises est tout vehicule
´
utilise´ pendant
au moins 80% du temps au cours de la periode
´
d’imposition
prec
´ edente
´
par un organisme de collecte de sang, lui aussi
ayant rempli les conditions requises, dans le but de recueillir,
stocker ou transporter du sang. Un vehicule
´
mis en service pour
la premiere
` fois pendant une periode
´
d’imposition sera
consider
´ e´ comme vehicule
´
de collecte de sang remplissant les
conditions requises pour ladite periode
´
d’imposition, si
l’organisme de collecte de sang ayant rempli les conditions
requises atteste qu’il s’attend raisonnablement a` ce que le
vehicule
´
soit utilise´ pendant au moins 80% du temps au cours
de la periode
´
d’imposition pour recueillir, stocker ou transporter
du sang.

Exemple. Le 1er juillet 2008, Jean utilise un vehicule
´
assujetti
a` l’impot.
ˆ Jean doit produire le Formulaire 2290(FR) au plus
tard le 31 aout
ˆ 2008, pour la periode
´
allant du 1er juillet 2008
au 30 juin 2009. Pour calculer l’impot,
ˆ Jean se servirait des
montants indiques
´ sur le Formulaire 2290(FR), page 2, colonne
(1).
Exemple, continuation. Le 3 janvier 2009, Jean achete
` un
vehicule
´
neuf assujetti a` l’impot.
ˆ Il est requis que le vehicule
´
soit
immatricule´ a` son nom. Il utilise le vehicule
´
pour la premiere
`
fois en janvier. Jean doit produire un autre Formulaire 2290(FR)
declarant
´
le vehicule
´
neuf au plus tard le 28 fevrier
´
2009, pour
la periode
´
allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Pour
calculer l’impot,
ˆ Jean se servirait de la Table 1 a` la page 12 de
ces instructions.

Vehicules
´
qui ne sont pas consider
´ es
´ comme vehicules
´
a`
moteur utilises
´ sur les routes. Gen
´ eralement,
´
les vehicules
´
suivants ne sont pas consider
´ es
´ comme des vehicules
´
a`
moteur utilises
´ sur les routes.
1. La machinerie mobile qui a et
´ e´ concue
¸
specialement
´
pour des fonctions qui n’ont rien a` voir avec le transport.

-3-

Page 4 of 12

Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

SI pendant cette
ALORS, produisez le
periode,
´
le vehicule
´
Formulaire 2290(FR)
est utilise´ pour la
et effectuez votre
et inscrivez cette
premiere
` fois au
paiement au plus date sur la ligne 1 du
mois de...
tard le...1
Formulaire 2290(FR)
juillet

31 aout
ˆ

200807

aout
ˆ

30 septembre

200808

septembre

31 octobre

200809

octobre

30 novembre

200810

novembre

31 decembre
´

200811

decembre
´

31 janvier

200812

janvier

28 fevrier
´

200901

fevrier
´

31 mars

200902

mars

30 avril

200903

avril

31 mai

200904

mai

30 juin

200905

juin

31 juillet

200906

Le Formulaire 2290(FR) avec
paiement complet

Internal Revenue Service
P.O. Box 1236
Charlotte, NC 28201-1236

Le Formulaire 2290(FR) sans
paiement du montant duˆ ou si vous
utilisez le systeme
`
EFTPS pour payer

Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Cincinnati, OH 45999-0031

Services de Livraison Prives
´
Vous pouvez vous servir de certains services de livraison prives
´
design
´
es
´ par l’IRS pour remplir la condition de produire votre
declaration,
´
de meme
ˆ
que payer l’impot
ˆ du,
ˆ dans les delais.
´
Les
services de livraison prives
´ en question n’incluent que ceux qui
suivent:
• DHL Express (DHL): DHL Same Day Service, DHL Next Day
10:30 am, DHL Next Day 12:00 pm, DHL Next Day 3:00 pm et
DHL 2nd Day Service.
• Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx
Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority,
et FedEx International First.
• United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next
Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air A.M., UPS
Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express.

1

Produisez la declaration
´
au plus tard a` cette date, quelle que soit la date
butoir pour l’immatriculation du vehicule.
´

Le service de livraison prive´ peut vous indiquer comment
obtenir des preuves ecrites
´
de la date de mise a` la poste.
Les services de livraison prives
´ ne peuvent pas livrer
aux boˆıtes postales. Vous devez vous servir du Service
´
ATTENTION postal des Etats-Unis pour envoyer n’importe quel
article de courrier a` une adresse qui inclut une boˆıte postale
de l’IRS.

Avis. Si une date butoir quelle qu’elle soit pour produire ce
formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour feri
´ e´
legal,
´
produisez-le le prochain jour ouvrable.
Delai
´
supplementaire
´
pour produire le formulaire. Avant la
date limite pour produire la declaration
´
d’impots,
ˆ vous pouvez
demander un delai
´ supplementaire
´
pour la production de ce
formulaire en ecrivant
´
au Department of the Treasury, Internal
Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Dans votre
correspondance, vous devez expliquer clairement la cause du
retard. A l’exception des contribuables qui vivent a` l’etranger,
´
le
delai
´ supplementaire
´
ne peut depasser
´
six mois. Un delai
´
supplementaire
´
pour produire le formulaire ne prolonge pas le
delai
´ prevu
´ pour payer l’impot.
ˆ Si vous souhaitez un delai
´
supplementaire
´
pour payer l’impot
ˆ du,
ˆ vous devez le demander
separ
´
ement.
´

Centre de Renseignements
Tel
´ ephoniques
´
sur le Formulaire
2290(FR)
Vous pouvez obtenir une aide immediate
´
pour resoudre
´
vos
questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le
centre de renseignements tel
´ ephoniques
´
sur le Formulaire
2290(FR). Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de
8:00 a.m. a` 6:00 p.m., heure standard de l’est. Sachez que ce
service est disponible en anglais seulement.

Comment Faut-Il Produire le Formulaire?
Les contribuables qui declarent
´
25 vehicules
´
ou plus
sont obliges
´ d’utiliser la transmission par voie
´
Actuellement, il n’est possible que de
ATTENTION electronique.
produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.
´

SI vous appelez...

servez-vous ALORS du
numero...
´

´
des Etats-Unis

1-866-699-4096 (appel gratuit)

du Canada ou du Mexique

859-669-5733 (l’appel n’est pas
gratuit)

L’assistant aura acces
` aux renseignements sur votre compte
fiscal lies
´ au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre
Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce
dernier quand vous appellerez. Pour avoir des reponses
´
a` vos
questions concernant d’autres formulaires qui ont et
´ e´ declar
´
es,
´
des impots
ˆ dej
´ a` payes,
´ etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040
pour les declarations
´
d’impot
ˆ d’un particulier ou le
1-800-829-4933 pour les declarations
´
d’impot
ˆ d’une societ
´ e.
´
Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.

Transmission par voie electronique.
´
Produisez le
Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique
´
utilisant les
services de tout expediteur
´
de declarations
´
electroniques
´
(ERO,
d’apres
` son sigle en anglais) et/ou fournisseur de services
intermediaires
´
(ISP, d’apres
` son sigle en anglais) qui participe
au programme de transmission de droits d’accise par voie
electronique
´
de l’IRS. Pour de plus amples renseignements sur
la transmission de la declaration
´
d’impot
ˆ par voie electronique,
´
visitez le site Web de l’IRS a` www.irs.gov/efile.

Penalit
´
es
´ et Inter
´ ets
ˆ

Sur papier. Envoyez le Formulaire 2290(FR) a` l’adresse qui
se trouve sous Ou` Produire le Formulaire. Si vous n’avez pas
paye´ l’impot
ˆ en vous servant du Systeme
`
de Paiements
´
Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(egalement
´
connu sous le
sigle EFTPS en anglais), envoyez le Formulaire 2290-V(FR) et
votre cheque
`
ou mandat-poste avec le Formulaire 2290(FR).
Pour en savoir davantage sur le paiement de l’impot,
ˆ voir
Comment Payer l’Impot
ˆ a` la page 8.

Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de
declaration
´
quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de
payer l’impot
ˆ dans les delais
´
prevus,
´
seront passibles d’une
penalit
´
e.
´ La loi prevoit
´
aussi des penalit
´
es
´ pour production de
declaration
´
d’impots
ˆ fausse ou frauduleuse. Ces penalit
´
es
´ sont
imposees
´ en plus des inter
´ ets
ˆ courus sur les paiements qui ont
et
´ e´ effectues
´ apres
` la date limite. La penalit
´
e´ pour produire une
declaration
´
apres
` la date limite ou payer l’impot
ˆ apres
` la date
limite ne vous sera pas imposee
´ si vous pouvez montrer une
cause raisonnable justifiant la production (ou le paiement)
tardive. Si vous produisez le formulaire apres
` la date limite ou

Ou` Produire le Formulaire
Envoyez le Formulaire 2290(FR) a:
`

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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delai
´ supplementaire,
´
joignez une explication a` la declaration
´
d’impot
ˆ pour confirmer la cause raisonnable.

un equipement
´
qui a et
´ e´ con¸cu expressement
´
pour etre
ˆ
employe´ dans les gisements de petrole).
´

Autobus
Le poids brut imposable d’un autobus est son poids reel
´ (sans
sa charge) completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service, avec en
plus 150 livres pour chaque siege
`
destine´ au conducteur et aux
passagers.

Instructions Specifiques
´
Pour Commencer
Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les
renseignements suivants sous la main:
1. Le numero
´ d’identification de votre employeur (egalement
´
connu sous le sigle EIN en anglais). Il faut que vous ayez un
EIN pour produire le Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas
vous servir de votre numero
´ de securit
´
e´ sociale.
2. Le numero
´ d’identification du chaque vehicule
´
(egalement
´
connu sous le sigle VIN en anglais).
3. Le poids brut imposable de chaque vehicule
´
pour
determiner
´
sa categorie.
´

Determination
´
du Poids Brut Imposable
Le poids que vous avez declar
´
e´ au moment de faire
´
immatriculer le vehicule
´
dans un Etat
pourrait avoir un
´ pour calculer
ATTENTION effet sur le poids brut imposable employe
votre impot
ˆ du.
ˆ
´
Immatriculation dans un Etat
par poids brut imposable
´
specifique.
´
Si le vehicule
´
est immatricule´ dans un Etat
qui
exige une declaration
´
du poids brut en quantites
´ specifiques,
´
y
compris l’immatriculation proportionnelle ou dont les frais ont
et
´ e´ calcules
´ au prorata, ou le paiement d’autres impots
ˆ ou frais
quels qu’ils soient, alors le poids brut imposable du vehicule
´
doit etre
ˆ
egal,
´
au moins, au poids brut maximum declar
´
e´ pour le
´
vehicule
´
dans un Etat
quelconque. Si le vehicule
´
est une
remorque-tracteur ou une combinaison camion/remorque, son
poids brut imposable doit etre
ˆ
egal,
´
au moins, au poids brut
maximum combine´ que vous avez declar
´
e.
´
´
Immatriculation dans un Etat par categorie
´
de poids brut.
´
Si le vehicule
´
est immatricule´ dans un Etat
qui exige que les
vehicules
´
soient immatricules
´ en fonction de leur poids brut, et
´
si le vehicule
´
n’est immatricule´ dans aucun Etat
qui exige une
declaration
´
du poids brut specifique,
´
le poids brut imposable du
vehicule
´
doit se placer dans la categorie
´
du poids brut la plus
´
elev
´ ee
´ pour laquelle le vehicule
´
est immatricule´ dans cet Etat.
´
Immatriculation dans un Etat
par poids reel
´ sans charge.
´
´
Si le vehicule
´
n’est immatricule´ que dans un Etat
(ou des Etats)
ou` l’immatriculation est fonction du poids du vehicule
´
sans
charge quelconque, le poids brut imposable est le total des trois
articles enum
´
er
´ es
´ dans Poids Brut Imposable, ci-dessus.
Permis speciaux.
´
Quand vous determinez
´
le poids brut
imposable d’un vehicule,
´
ne tenez pas compte des poids qui
ont et
´ e´ declar
´
es
´ afin d’obtenir des permis speciaux
´
permettant
´
de voyager provisoirement aux Etats-Unis.
Ceux-ci sont des
permis autorisant l’utilisation d’un vehicule:
´
´
1. Dans un Etat
ou` il n’est pas immatricule,
´
2. Ayant un poids qui depasse
´
la limitation du poids
´
maximum d’un Etat,
ou
3. Ayant un poids qui depasse
´
celui auquel il est
´
immatricule´ dans l’Etat.

Numero
´ d’Identification d’Employeur (EIN)
N’oubliez pas d’inscrire le numero
´ d’identification d’employeur
(EIN) correct dans les espaces prevus
´
a` cet effet. Si vous
n’avez pas d’EIN, vous pouvez en faire la demande en ligne.
Visitez la page Web de l’IRS a` www.irs.gov/businesses/small et
cliquez sur le lien “Employer ID Numbers” (Numeros
´
d’Identification d’Employeur), en anglais. Vous pouvez aussi
faire la demande d’un EIN en appelant le 1-800-829-4933, ou
vous pouvez envoyer le Form SS-4, Application for Employer
Identification Number (Demande de Numero
´ d’Identification
d’Employeur), en anglais, par tel
´ ecopie
´
(fax) ou par la poste a`
l’IRS pour en faire la demande.

Numero
´ d’Identification du Vehicule
´
(VIN)
Le numero
´ d’identification du vehicule
´
(egalement
´
connu sous
le sigle VIN en anglais) de votre vehicule
´
se trouve sur le
certificat d’immatriculation, le titre de propriet
´ e,
´ ou sur le
vehicule
´
lui-meme.
ˆ
En gen
´ eral,
´
le VIN est constitue´ d’une
combinaison de 17 chiffres et lettres. Ne manquez pas de vous
servir du VIN attribue´ au vehicule
´
et non pas de celui attribue´ a`
la remorque.

Poids Brut Imposable
Le poids brut imposable d’un vehicule
´
(sauf autobus) est le
total:
1. Du poids reel
´ (sans charge) du vehicule
´
qui est
completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service,
2. Du poids reel
´ (sans charge) d’une remorque ou
semi-remorque quelconque qui est completement
`
prete
ˆ a` etre
ˆ
mise en service et qui est utilisee,
´ de fa¸con habituelle,
conjointement avec le vehicule
´
mentionne´ plus haut dans 1, et
3. Du poids de la charge maximale que transporte le
vehicule
´
de fa¸con habituelle et que transportent des remorques
ou semi-remorques, quelles qu’elles soient, qui sont utilisees,
´
de fa¸con habituelle, conjointement avec ledit vehicule.
´

Toutefois, les permis speciaux
´
pour voyager provisoirement
´
aux Etats-Unis
ne comprennent pas ceux qui ont et
´ e´ delivr
´ es
´
pour votre vehicule
´
si la periode
´
que couvrent ces permis
depasse
´
60 jours ou (si delivr
´ es
´ au mois) plus de deux mois
pendant une annee
´ fiscale.

Nom et Adresse

Le poids reel
´ sans charge du vehicule
´
est le poids du
vehicule
´
lorsqu’il est vide (tare).

Chaque fois que vous produisez le Formulaire 2290(FR),
ecrivez
´
votre nom et adresse. Incluez le numero
´ d’appartement,
de piece,
`
ou d’autre local d’habitation apres
` avoir inscrit
l’adresse. Pour toutes les periodes
´
qui suivent, l’IRS (services
d’impots
ˆ sur le revenu) vous enverra une trousse de declaration
´
incluant le Formulaire 2290 (Package 2290), en anglais, sur
lequel ces renseignements seront pre-imprim
´
es.
´ Si vous
recevez le formulaire aux renseignements pre-imprim
´
es,
´
verifiez
´
que ces derniers soient corrects. Procedez
´
a` toutes
corrections utiles, quelles qu’elles soient et, si vous avez
change´ d’adresse, cochez la case intitulee
´ Address change
(Changement d’adresse) sur le Formulaire 2290 ou le
Formulaire 2290(FR).

Il est consider
´ e´ qu’une remorque ou semi-remorque est
utilisee
´ habituellement en relation avec un vehicule
´
si celui-ci
est muni d’un appareil servant a` tirer la remorque ou
semi-remorque.
Un vehicule
´
est completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service
lorsqu’il a: une carrosserie (peu importe qu’elle ait et
´ e´ con¸cue
ou non pour transporter des chargements; une betonni
´
ere,
`
par
exemple); tous les accessoires necessaires,
´
tout l’appareillage,
qu’il soit fixe ou transporte´ dessus, qui est necessaire
´
a` son
fonctionnement ou a` son entretien; et d’amples reserves
´
de
carburant, d’huile, et d’eau. L’expression ne comprend pas le
conducteur; un appareillage quelconque (a` l’exclusion de la
carrosserie) monte´ sur ou fixe´ au vehicule
´
et qui s’emploie dans
la manutention, la protection et la preservation
´
des
marchandises transportees.
´
Elle ne comprend non plus aucun
equipement
´
special
´
(tel qu’un compresseur a` air, une grue, ou

Vous pouvez produire le Formulaire 2290(FR) plutot
ˆ que
´
es
´
CONSEIL le Formulaire 2290 aux renseignements pre-imprim
que vous avez re¸cu par courrier postal. Voir Trouver les
Reponses
´
a` vos Questions sur les Impots
ˆ a` la page 9 pour

-5-

Page 6 of 12

Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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des renseignements sur la marche a` suivre pour commander le
Formulaire 2290(FR).
Boˆıte postale. Si les services postaux ne distribuent pas de
courrier a` votre adresse de rue et que vous avez une boˆıte
postale, indiquez le numero
´ de la boˆıte postale a` la place de
l’adresse de rue.
Adresse au Canada ou au Mexique. Si vous avez une
adresse legale
´
au Canada ou au Mexique, inscrivez les
renseignements voulus selon l’ordre suivant: ville, province ou
´
Etat,
et pays. Inscrivez le code postal selon la coutume du
pays. Veuillez ne pas abreger
´
le nom du pays.
Declaration
´
finale. Si vous n’avez plus de vehicules
´
a`
declarer,
´
produisez une declaration
´
finale. Cochez la case
intitulee
´ Declaration
´
finale sur le Formulaire 2290(FR), signez
la declaration,
´
et envoyez-la a` l’IRS. Ces derniers cesseront de
vous envoyer la trousse de declaration
´
du Formulaire 2290.

Calculez l’impot
ˆ supplementaire
´
sur le Formulaire 2290(FR)
en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une
copie de la grille de calcul pour chaque vehicule
´
en question.
1. Inscrivez le mois ou` le poids brut imposable a
augmente.
´ Inscrivez le mois ici et a` la ligne 1 du
Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. De la page 2 du Formulaire 2290(FR), determinez
´
la
nouvelle categorie
´
du poids brut imposable. Ensuite,
allez a` la page 12 de ces instructions, ou` se trouvent
les tables d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles. Cherchez le
mois ou` le poids brut imposable du vehicule
´
a
augmente,
´ c’est a` dire le mois que vous avez inscrit
sur la ligne 1, ci-dessus. Lisez la colonne de haut en
bas jusqu’a` reperer
´
la nouvelle categorie;
´
le nouvel
impot
ˆ se trouve la.
` Inscrivez le montant ici . . . . . . . .
3. A la page 12, cherchez l’impot
ˆ sous ce mois-la` pour la
categorie
´
qui a et
´ e´ declar
´
ee
´ auparavant. Inscrivez le
montant ici . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Impot
ˆ supplementaire.
´
Soustrayez le montant
indique´ sur la ligne 3 du montant se trouvant sur la
ligne 2. Inscrivez l’impot
ˆ supplementaire
´
ici et aussi
sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . .

Partie I. Calculer l’Impot
ˆ
Ligne 2. Calcul de l’Impot
ˆ
Pour calculer l’impot
ˆ a` la ligne 2, remplissez la section Calcul
de l’Impot
ˆ a` la page 2 du Formulaire 2290(FR).
Colonne 1 — Impot
ˆ annuel. Servez-vous des montants
d’impot
ˆ se trouvant dans la colonne 1(a) pour un vehicule
´
quelconque utilise´ au mois de juillet.
Vehicules
´
forestiers. Servez-vous des montants d’impots
ˆ
se trouvant dans la colonne 1(b) pour les vehicules
´
forestiers
qui ont et
´ e´ utilises
´ au mois de juillet. Pour davantage de
renseignements sur ces vehicules,
´
voir la page 2.
Colonne 2 — Impot
ˆ d’une periode
´
partielle. Si le vehicule
´
est utilise´ pour la premiere
` fois apres
` le mois de juillet, l’impot
ˆ
est base´ sur le nombre de mois de la periode
´
qui restent. Voir
la Table I a` la page 12 pour la table d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles. Inscrivez l’impot
ˆ dans la colonne 2(a) pour la
categorie
´
correspondante.

$
$

$

Si l’augmentation du poids brut imposable a lieu au mois
de juillet apres
` que vous ayez produit votre declaration,
´
` la page 2 du Formulaire
ATTENTION servez-vous des montants a
2290(FR) pour la nouvelle categorie
´
plutot
ˆ que de vous servir
des tables d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles.

Ligne 5. Credits
´
Ne remplissez la ligne 5 que si vous reclamez
´
un credit
´ pour
l’impot
ˆ paye´ sur un vehicule
´
qui a et
´ e:
´
• Vendu,
• Detruit
´
ou vole´ avant le 1er juin et qui n’a pas et
´ e´ utilise´
pendant le reste de la periode,
´
ou
• Utilise´ pendant la periode
´
prec
´ edente
´
sur 5,000 miles ou
moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles).
Il n’est permis aucun credit,
´
impot
ˆ reduit,
´
exemption d’impot,
ˆ
ou bonification de trop-per¸cu (remboursement) pour une charge
leg
´ ere
` ou reduite
´
occasionnelle ou une utilisation du vehicule
´
qui a et
´ e´ interrompue ou changee.
´
Le montant reclam
´
e´ a` la ligne 5 ne peut pas depasser
´
le
montant qui est declar
´
e´ a` la ligne 4. Une quantite´ de credit
´ en
exces,
` quelle qu’elle soit, doit etre
ˆ
reclam
´
ee
´ comme
remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund
of Excise Taxes, (Reclamation
´
du Remboursement des Droits
d’Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres
Reclamations),
´
tous les deux en anglais. Servez-vous
egalement
´
du Schedule 6 pour reclamer
´
un trop-per¸cu
attribuable a` une erreur qui s’est glissee
´ dans le calcul de
l’impot
ˆ duˆ que vous avez declar
´
e´ auparavant dans le
Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une reclamation,
´
a` la
page 7.
Renseignements a` soumettre. Sur une feuille a` part, incluez
une explication ou` sont detaill
´
es
´ les faits et les circonstances
concernant chaque credit
´ que vous reclamez.
´
Pour chaque vehicule
´
qui a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu,
incluez: le VIN, la categorie
´
du poids brut imposable, la date de
l’accident, du vol ou de la vente, et une copie de la grille de
calcul dont vous avez fait usage pour parvenir au montant
reclam
´
e´ dans la section ci-dessous, Comment calculer le
credit.
´
Un vehicule
´
est consider
´ e´ comme detruit
´
lorsqu’il est
abˆıme´ par un accident ou autre ev
´ enement
´
fortuit a` tel point
qu’il n’est pas economiquement
´
viable de le reparer
´
ou de le
reconstruire.

Vous devez calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
d’occasion qui est assujetti a` l’impot
ˆ et qui a et
´ e´ acquis
´ pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
d’occasion
ATTENTION et utilise
a` la page 2.
Vehicules
´
forestiers. Pour les vehicules
´
forestiers, voir la
Table II a` la page 12 pour la table d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles. Inscrivez l’impot
ˆ dans la colonne 2(b) pour la
categorie
´
correspondante.
Colonne 3 — Nombre de vehicules.
´
Inscrivez le nombre de
vehicules
´
pour les categories
´
de A a` V dans la colonne
correspondante. Faites le total du nombre de vehicules
´
dans
les colonnes 3(a) et 3(b), categories
´
de A a` V, et inscrivez le
resultat
´
sur la ligne reserv
´
ee
´ aux totaux dans la colonne 3. Pour
la categorie
´
W, inscrivez le nombre de vehicules
´
suspendus de
l’imposition dans la colonne correspondante.
Colonne 4 — Montant de l’impot.
ˆ Multipliez le nombre total
de vos vehicules
´
par le montant d’impot
ˆ correspondant. Faites
le total de tous les montants de chaque categorie
´
et inscrivez le
resultat
´
dans la colonne 4. Ensuite, faites le total des montants
d’impot
ˆ dans la colonne 4 pour les categories
´
de A a` V. Le
chiffre qui en resulte
´
sera le total de l’impot.
ˆ

Ligne 3. Impot
ˆ Supplementaire
´
Resultant
´
d’une
Augmentation du Poids Brut Imposable
Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d’un
vehicule
´
augmente pendant la periode
´
et, en consequence,
´
si le
vehicule
´
se place dans une categorie
´
differente.
´
Par exemple,
une augmentation de la charge maximale que transporte le
vehicule
´
habituellement peut changer le poids brut imposable.

Votre demande de credit
´ d’impot
ˆ peut etre
ˆ
rejetee
´ si
vous ne fournissez pas tous les renseignements voulus.
ATTENTION

Declarez
´
l’impot
ˆ supplementaire
´
pour le restant de la
periode
´
sur le Formulaire 2290(FR), a` la ligne 3. En haut du
Formulaire 2290(FR), ecrivez
´
le mot Amended (Amendee)
´ et le
mois ou` le poids brut imposable a augmente.
´ Produisez le
Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 au plus tard le dernier jour
du mois qui suit le mois ou` le poids brut imposable a augmente.
´

Comment calculer le credit.
´
Calculez le nombre de mois
pendant lesquels vous avez utilise´ le vehicule
´
et trouvez la
categorie
´
de poids brut imposable du vehicule
´
avant de
proceder
´
a` la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le
nombre de mois, commencez a` compter a` partir du premier jour

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

du mois de la periode
´
ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la
premiere
` fois, jusqu’au dernier jour du mois ou` il a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu. Sur la table a` la page 12, cherchez le nombre
de mois pendant lesquels vous avez utilise´ le vehicule.
´
(Les
mois se trouvent entre parentheses
`
en haut de la table a` cot
ˆ e´
de chaque mois).
1. Pour tout vehicule
´
qui a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu,
inscrivez l’impot
ˆ qui a et
´ e´ declar
´
e´ auparavant a` la ligne
4 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
` la page 12, trouvez
2. Impot
ˆ de periode
´
partielle. A
l’endroit ou` la categorie
´
de poids brut imposable et les
mois d’utilisation se croisent et inscrivez l’impot
ˆ ici . . . .
3. Credit.
´
Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici
et a` la ligne 5 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . .

ecrite
´
qui montre le nom, l’adresse, et le EIN du vendeur; le VIN
du vehicule;
´
la date de la vente; la lecture de l’odometre
`
au
debut
´
de la periode;
´
la lecture de l’odometre
`
lors de la vente; et
le nom, l’adresse, et le EIN de l’acheteur. Ce dernier doit
joindre la declaration
´
ecrite
´
au Formulaire 2290(FR) et produire
le tout au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou` le
vehicule
´
a et
´ e´ achete.
´
Si, apres
` la vente, l’utilisation du vehicule
´
depasse
´
la
limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de
miles parcourus qui a et
´ e´ declar
´
es
´ par l’ancien proprietaire)
´
pendant la periode
´
fiscale, et si l’ancien proprietaire
´
a fourni la
declaration
´
ecrite
´
voulue, le nouveau proprietaire
´
est redevable
de l’impot
ˆ sur le vehicule.
´
Si l’ancien proprietaire
´
n’a pas fourni
la declaration
´
ecrite
´
voulue au nouveau proprietaire,
´
l’ancien
proprietaire
´
est aussi tenu de payer l’impot
ˆ pour telle periode.
´
Voir Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation, ci-dessous.

$
$
$

Le credit
´ pour chaque vehicule
´
doit etre
ˆ
calcule´ separ
´
ement.
´
Vehicule
´
utilise´ pour moins de la limitation des miles
disponibles pour utilisation. Si l’impot
ˆ a et
´ e´ paye´ pour une
periode
´
fiscale sur un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ sur 5,000 miles
ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles),
celui ou celle qui a paye´ l’impot
ˆ peut reclamer
´
le credit.
´
Quand faire une reclamation.
´
Pour un vehicule
´
qui a et
´ e´
detruit,
´
vole´ ou vendu avant le 1er juin, un credit
´ pour impot
ˆ
paye´ peut etre
ˆ
declar
´
e´ sur le prochain Formulaire 2290(FR) que
vous produirez ou une bonification de trop-per¸cu
(remboursement) peut etre
ˆ
declar
´
ee
´ sur le Formulaire 8849, en
anglais.
Pour un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ pendant la periode
´
sur
5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles), un credit
´ pour impot
ˆ paye´ peut etre
ˆ
declar
´
e´ sur le
premier Formulaire 2290(FR) que vous produirez pour la
periode
´
suivante. De meme,
ˆ
une bonification de trop-per¸cu ne
peut etre
ˆ
declar
´
ee
´ sur le Formulaire 8849 (en anglais) qu’a` la
fin de la periode
´
fiscale du Formulaire 2290(FR). Par exemple,
si l’impot
ˆ a et
´ e´ paye´ pour la periode
´
allant du 1er juillet 2008 au
30 juin 2009, pour un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ sur 5,000 miles
ou moins pendant la periode,
´
un credit
´ sur le Formulaire
2290(FR) (ou bonification de trop-per¸cu sur le Formulaire 8849,
en anglais) ne peut etre
ˆ
declar
´
e´ qu’apres
` le 30 juin 2009.

Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation
Une fois qu’un vehicule
´
dont l’imposition a et
´ e´ suspendue
depasse
´
la limitation de miles disponibles, vous etes
ˆ
passible
de l’impot.
ˆ La limitation de miles disponibles veut dire
l’utilisation d’un vehicule
´
sur les routes publiques sur 5,000
miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles). La limitation de miles disponibles s’applique au
nombre total de miles parcourus par le vehicule
´
pendant une
periode
´
fiscale, sans se soucier du nombre de proprietaires.
´
Declarez
´
sur la ligne 2 du Formulaire 2290(FR) l’impot
ˆ pour
la periode
´
fiscale entiere.
`
Veuillez ne pas remplir la Partie II du
Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l’Annexe 1. Calculez
l’impot
ˆ a` la page 2 du Formulaire 2290(FR), en fonction du mois
ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la premiere
` fois pendant cette
´
periode.
´
Ecrivez
le mot Amended (Amendee)
´ en haut de la
declaration
´
et le mois ou` la limitation de miles disponibles a et
´ e´
depass
´
ee.
´ Produisez le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 au
plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou` la limitation
de miles disponibles a et
´ e´ depass
´
ee.
´

Vehicules
´
Agricoles
Un vehicule
´
agricole est tout vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les
routes qui est:
1. Utilise´ (ou qui devrait tres
` probablement etre
ˆ
utilise)
´
essentiellement a` des fins agricoles et
´
2. Immatricule´ (en vertu des lois de l’Etat)
comme vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes a` des fins agricoles pendant toute
la periode
´
fiscale. Le vehicule
´
n’est tenu de porter aucune
plaque d’immatriculation particuliere,
`
ou autre plaque
particuliere,
`
indiquant son utilisation a` des fins agricoles pour
qu’il soit consider
´ e´ comme vehicule
´
agricole.

Partie II. Declaration
´
en Vue d’une
Suspension de l’Imposition
Ligne 7
Si vous ne vous attendez pas a` ce qu’un quelconque vehicule
´
depasse
´
la limitation des miles disponibles pour utilisation
pendant une periode
´
fiscale, remplissez la ligne 7 pour en
suspendre l’imposition.
Vous devez aussi:
• Inscrire dans la colonne (3) de la categorie
´
W a` la page 2 du
Formulaire 2290(FR) le nombre total des vehicules
´
dont
l’imposition a et
´ e´ suspendue et
• Repertorier
´
dans la Partie II de l’Annexe 1 tous les vehicules
´
dont l’imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire
2290(FR) a` la page 8.

Un vehicule
´
est utilise´ essentiellement a` des fins agricoles si
plus de la moitie´ de l’utilisation totale du vehicule
´
(en fonction
des miles parcourus) pendant la periode
´
est a` des fins agricoles
(telles que definies
´
ci-dessous).
Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le
vehicule
´
dans une ferme au moment de determiner
´
s’il a
depass
´
e´ la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation
sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres precis
´
des
miles parcourus par le vehicule
´
dans une ferme.
Fins agricoles veut dire le transport de, ou a,
` une ferme
d’un quelconque produit agricole, ou l’utilisation directe du
vehicule
´
dans la production agricole.
Produit agricole veut dire de quelconques articles agricoles
ou horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d’elevage,
´
abeilles, volailles, animaux a` fourrure, ou animaux sauvages.
Un produit agricole ne comprend pas un produit qui a et
´ e´
change´ au moyen d’un traitement visant a` le transformer de son
etat
´
naturel ou brut a` un etat
´
plus developp
´
e.
´
Exemple. Le jus extrait des fruits et des legumes
´
n’est pas
un produit agricole aux fins de la suspension de l’imposition des
vehicules
´
agricoles.

Ligne 8
Si un vehicule
´
quelconque que vous avez inclus dans la liste de
vehicules
´
dont l’imposition a et
´ e´ suspendue pendant la periode
´
prec
´ edente
´
a depass
´
e´ la limitation de miles disponibles, cochez
la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du vehicule
´
sur la
ligne 8b. Joignez une feuille a` part, le cas ech
´ eant.
´

Ligne 9
Si, pendant la periode
´
fiscale prec
´ edente,
´
la ligne 7 du
Formulaire 2290(FR) a et
´ e´ remplie et les vehicules
´
dont
l’imposition a et
´ e´ suspendue ont et
´ e´ vendus ou autrement
transfer
´ es,
´ remplissez la ligne 9.

Ventes
Si vous vendez un vehicule
´
alors qu’il est suspendu de
l’imposition, vous devez remettre a` l’acheteur une declaration
´

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

Un vehicule
´
est consider
´ e´ comme etant
´
utilise´ a` des fins
agricoles s’il est utilise´ dans une activite´ qui, de quelque fa¸con
qu’il soit, influe sur l’operation
´
d’une ferme. Par exemple: le
defrichement
´
de terrains, la reparation
´
de barrieres
`
ou de
clotures
ˆ
et de batiments
ˆ
de ferme, la construction de terrasses
ou de fosses
´ d’irrigation, le nettoyage d’outils et de machinerie
agricole, et la peinture. Neanmoins,
´
un vehicule
´
n’est pas
consider
´ e´ comme etant
´
utilise´ a` des fins agricoles s’il est utilise´
a` propos de certaines operations,
´
telles que la mise en
conserve, la congelation,
´
l’emballage, ou d’autres operations
´
de
traitement ou de transformation.

Case 4. Inscrivez votre nom et adresse tels qu’ils apparaissent
´
dans le Formulaire 2290(FR). Ecrivez
votre nom lisiblement en
caracteres
`
d’imprimerie.

Annexe 1 du Formulaire 2290(FR)
Remplissez les deux copies de l’Annexe 1 et produisez-les
avec votre declaration.
´
Cette derniere
` pourrait etre
ˆ
refusee
´ par
l’IRS si les deux copies de l’Annexe 1 ne sont pas comprises au
moment de produire le Formulaire 2290(FR). Une copie de
l’Annexe 1 sera tamponnee
´ par l’IRS et vous sera retournee.
´
E-file. Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en
version electronique,
´
une copie de l’Annexe 1 avec le filigrane
de l’IRS sera envoyee
´ a` l’ERO et/ou l’ISP par voie electronique.
´
Demandez la copie electronique
´
originale de l’Annexe 1 a`
l’ERO et/ou l’ISP.
Note. Si vous voulez recevoir une copie de l’Annexe 1 d’une
periode
´
fiscale prec
´ edente,
´
vous devez la demander par ecrit
´
aupres
` du Department of the Treasury, Internal Revenue
Service, Cincinnati, OH 45999-0031.
Nom et adresse. Chaque fois que vous produisez l’annexe,
ecrivez
´
votre nom et adresse sur l’Annexe 1 tels qu’ils
apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Voir Nom et
Adresse a` la page 5.
Partie I. Inscrivez, selon sa categorie,
´
le VIN de chaque
vehicule
´
pour lequel vous declarez
´
l’impot.
ˆ Si vous avez besoin
de davantage de place, joignez des listes a` part. Ne manquez
pas d’ecrire
´
votre nom et votre EIN sur chaque liste que vous
incluez.
Partie II. Inscrivez le VIN de chaque vehicule
´
pour lequel vous
reclamez
´
une suspension de l’imposition. Si vous avez besoin
de davantage de place, joignez des listes a` part. Ne manquez
pas d’ecrire
´
votre nom et votre EIN sur chaque liste que vous
incluez.
Note. Plutot
ˆ que de remplir les Parties I et II de cette annexe,
vous pouvez choisir de joindre une declaration
´
ecrite
´
a` l’Annexe
1 qui repertorie
´
chaque VIN selon sa categorie.
´
Vous devez
inclure deux copies de chaque declaration
´
ecrite.
´
Ne manquez
votre nom et votre EIN sur toutes les declarations
´
pas d’ecrire
´
que vous incluez.
Partie III. Remplissez-la de la fa¸con suivante:
• Inscrivez sur la ligne a le nombre total de vehicules
´
assujettis
a` l’impot
ˆ que vous avez declar
´
es
´ dans les categories
´
A a` V de
la colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
• Inscrivez sur la ligne b le nombre total de vehicules
´
assujettis
a` l’impot
ˆ que vous avez declar
´
es
´ dans la categorie
´
W de la
colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer
´
´
votre vehicule
´
dans un Etat.
Gen
´ eralement,
´
les Etats
de ce
pays exigent une preuve de paiement de l’impot
ˆ sur un vehicule
´
quelconque assujetti a` l’impot
ˆ avant d’immatriculer ledit
vehicule.
´
Servez-vous d’une copie tamponnee
´ de l’Annexe 1 comme
justificatif de paiement au moment de:
´
• Faire immatriculer un quelconque vehicule
´
dans l’Etat
en
question ou
´
• Faire entrer aux Etats-Unis
un vehicule
´
canadien ou
mexicain.
Si vous n’avez pas la copie tamponnee
´ sous la main, vous
pouvez vous servir d’une photocopie de l’Annexe 1 du
Formulaire 2290(FR), et une photocopie recto verso de votre
cheque
`
encaisse,
´ comme justificatif de paiement.
Aucun justificatif de paiement n’est requis pour un
´
vehicule
´
qui a et
´ e´ achete´ recemment
´
si vous presentez
´
a` l’Etat
une copie du re¸cu de vente indiquant que le vehicule
´
a et
´ e´
achete´ pendant les 60 derniers jours. Toutefois, vous devez
produire une declaration
´
et payer l’impot
ˆ du,
ˆ quel qu’en soit le
montant. Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire?
a` la page 3.
´
Un nombre limite´ d’Etats
se sont mis d’accord pour participer
a` un autre programme relatif aux justificatifs de paiement avec
´
l’IRS. Dans ces Etats-l
a,
` le Service de Vehicules
´
a` Moteur

Comment Payer l’Impot
ˆ
Il y a trois methodes
´
pour payer l’impot:
ˆ

• Prel
´ evement
`
automatique si on produit la declaration
´
par voie

electronique.
´
´
• Le Systeme
`
de Paiements Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(EFTPS, sigle en anglais).
• Cheque
`
ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de
Versement.
Vous devez payer l’impot
ˆ duˆ dans son integralit
´
e´ au moment
de produire le Formulaire 2290(FR).

Comment Effectuer Votre Paiement
Prel
´ evement
`
automatique. Si vous produisez le Form 2290
(en anglais) par voie electronique,
´
vous pouvez autoriser un
prel
´ evement
`
automatique pour effectuer votre paiement. Pour
de plus amples renseignements sur e-file, visitez le site Web de
l’IRS a` www.irs.gov/efile.
Le Systeme
`
EFTPS. L’usage du Systeme
`
de Paiements
´
Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(egalement
´
connu sous le
sigle EFTPS en anglais) est facultatif, mais vous devez vous
inscrire dans le systeme
`
EFTPS avant de pouvoir vous en
servir. Pour obtenir davantage de renseignements ou pour vous
inscrire dans le systeme
`
EFTPS, visitez le site Web du systeme
`
EFTPS a` la page Web www.eftps.gov ou appelez le
1-800-555-4477.
Si vous vous servez du systeme
`
EFTPS pour effectuer votre
paiement, n’incluez pas le Bordereau de Versement. Si vous
produisez le Formulaire 2290(FR) en papier, envoyez-le au
Department of the Treasury, Internal Revenue Service,
Cincinnati, OH 45999-0031.
Effectuer les paiements a` temps. Pour que les paiements
a` travers le systeme
`
EFTPS arrivent dans les delais,
´
vous
devez demarrer
´
la transaction au moins un jour ouvrable avant
la date limite pour effectuer de tels paiements.
Cheque
`
ou mandat-poste. Si vous vous servez de cette
methode,
´
vous devrez aussi remplir le Bordereau de
Versement. Voir Bordereau de Versement ci-dessous.
• N’envoyez pas d’argent comptant. Votre cheque
`
ou
mandat-poste doit etre
ˆ
libelle´ a` l’ordre de l’“United States
´
´
Treasury” (Tresorerie
´
des Etats-Unis).
Ecrivez
votre nom,
adresse, EIN, “Formulaire 2290(FR)”, et la date (comme elle
apparaˆıt dans la case 3) sur votre paiement.
• Detachez
´
le Bordereau de Versement et envoyez-le,
accompagne´ du Formulaire 2290(FR), des deux copies de
l’Annexe 1, et de votre paiement. Voir Ou` Produire le
Formulaire a` la page 4.
• Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de
Versement ni au Formulaire 2290(FR).
Bordereau de Versement. Si vous n’avez pas re¸cu de
Bordereau de Versement pre-imprim
´
e,
´ remplissez le Formulaire
2290-V(FR), Bordereau de Versement. Si vous faites remplir
votre Formulaire 2290(FR) par un tiers, fournissez le Bordereau
de Versement a` ce dernier.
Case 1. Inscrivez votre EIN. Si vous n’avez pas d’EIN, voir la
page 5.
Case 2. Inscrivez le montant que vous payez avec le
Formulaire 2290(FR).
Case 3. Inscrivez la meme
ˆ
date que vous avez inscrite sur la
ligne 1 de la Partie I du Formulaire 2290(FR).

-8-

Page 9 of 12

Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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(DMV, sigle en anglais) peut expedier
´
votre declaration
´
a` l’IRS
si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre
Formulaire 2290(FR) (accompagne´ du paiement de l’impot
ˆ et
du Bordereau de Versement) a` votre DMV pour que ce dernier
l’envoie a` l’IRS, il n’est pas necessaire
´
de fournir d’autres
justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre
´
vehicule
´
dans l’Etat.
Mettez-vous en contact avec votre DMV
´
local pour voir si votre Etat
participe a` ce programme.

Signature
Veuillez signer la declaration.
´
Si vous produisez une declaration
´
sans l’avoir signee,
´ cette derniere
` vous sera retournee
´ pour que
vous y apposiez votre signature. Une declaration
´
sans
signature n’est pas consider
´ ee
´ comme ayant et
´ e´ dument
ˆ
declar
´
ee.
´

Tenue de Registres

Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que
ce dernier le fasse suivre a` l’IRS, ledit formulaire ne sera pas
consider
´ e´ comme ayant et
´ e´ declar
´
e´ jusqu’a` ce que l’IRS le
re¸coive. Vous etes
ˆ
passible de toute penalit
´
e´ ou tout inter
´ et
ˆ si le
formulaire est egar
´
e´ par le DMV ou declar
´
e´ tardivement.

Gardez tous les registres et documents des vehicules
´
assujettis
´
a` l’impot
ˆ qui ont et
´ e´ utilises
´ sur les routes des Etats-Unis
et qui
ont et
´ e´ immatricules
´ a` votre nom, pendant au moins 3 ans
apres
` la date limite pour payer l’impot,
ˆ ou la date ou` l’impot
ˆ est
paye,
´ selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent
toujours etre
ˆ
disponibles au controle
ˆ de l’IRS. Nous vous
suggerons
´
egalement
´
de garder des copies de toutes les
declarations
´
et annexes que vous avez produites. Gardez vos
registres meme
ˆ
si un vehicule
´
n’est immatricule´ a` votre nom
que pendant une courte periode
´
de temps. Si l’imposition d’un
vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes est suspendue pendant
une periode
´
parce que l’utilisation du vehicule
´
sur les routes
publiques pendant ladite periode
´
n’a pas depass
´
e´ 5,000 miles
(7,500 miles pour les vehicules
´
agricoles), le proprietaire
´
du
vehicule
´
doit garder les registres pendant au moins 3 ans apres
`
la fin de la periode
´
a` laquelle la suspension se rapporte.
Les registres pour chaque vehicule
´
devraient montrer ce qui
suit:
1. Une description detaill
´
ee
´ du vehicule,
´
incluant le numero
´
d’identification du vehicule
´
(egalement
´
connu sous le sigle VIN,
en anglais).
2. Le poids des chargements transportes
´ par le vehicule
´
´
dans lequel le
conformement
´
a` la norme etablie
´
par tout Etat
vehicule
´
est immatricule´ ou tenu d’etre
ˆ
immatricule.
´
3. La date ou` vous avez acquis le vehicule
´
et le nom et
l’adresse de celui ou celle qui vous l’a vendu.
4. Le premier mois de chaque periode
´
dans laquelle le
vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ a` des fins fiscales et tout mois prec
´ edent
´
ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pendant la periode
´
alors qu’il etait
´
immatricule´ a` votre nom, avec des preuves montrant que
l’utilisation prec
´ edente
´
n’a pas et
´ e´ imposable.
5. La date ou` le vehicule
´
a et
´ e´ vendu ou transfer
´ e´ et le nom
et l’adresse de celui ou celle qui l’a achete´ ou a` qui le vehicule
´
a et
´ e´ transfer
´ e.
´ Si le vehicule
´
n’a pas et
´ e´ vendu, les registres
doivent expliquer comment et quand vous vous etes
ˆ
defait
´
de
ce dernier.
6. Si le vehicule
´
est suspendu de l’imposition, tenez un
registre des miles parcourus sur les routes. S’il s’agit d’un
vehicule
´
utilise´ a` des fins agricoles, tenez des registres exacts
des miles qu’a parcourus le vehicule
´
dans une ferme. Voir
Partie II. Declaration
´
en Vue d’une Suspension de
l’Imposition a` la page 7.

L’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)),
Consentement a` la Divulgation de
Renseignements Fiscaux
´
Certains Etats
participent au partage par transmission
electronique
´
de renseignements declar
´
es
´ dans le Formulaire
2290(FR) et l’Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront
partages
´ figurent les VIN de tout vehicule
´
declar
´
e´ sur l’Annexe
1 et la confirmation que vous avez paye´ l’impot
ˆ declar
´
e´ a` la
ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements
seront partages
´ avec le “Department of Transportation”
(Ministere
` des Transports) et “U.S. Customs and Border
Protection” (Bureau des Douanes et de la Protection des
´
Frontieres
`
des Etats-Unis).
Il faut que l’IRS obtienne votre
consentement pour divulguer ces renseignements. Si vous
consentez a` ce que l’IRS divulgue ces renseignements, veuillez
signer et dater l’autorisation qui se trouve a` la page 2 de
´
l’Annexe 1. Verifiez
´
aupres
` de l’Etat
ou` vous vivez si ce dernier
participe au programme et si vous etes
ˆ
toujours tenu d’envoyer
une Annexe 1 tamponnee
´ comme justificatif de paiement.

Tiers Autorise´
Si vous souhaitez autoriser un employe´ de votre entreprise, un
specialiste
´
en declarations
´
de revenus, ou autre tiers a` discuter
de votre Formulaire 2290(FR) avec l’IRS, cochez la case Oui
dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s’intitule Tiers
autorise.
´ Inscrivez egalement
´
le nom et le numero
´ de
tel
´ ephone
´
de celui ou celle que vous avez design
´
e(e)
´
comme
tiers autorise,
´ ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a
indiques
´ comme etant
´
son numero
´ d’identification personnel
(egalement
´
connu sous le sigle PIN, en anglais). Cette
autorisation ne s’applique qu’a` la declaration
´
d’impot
ˆ sur
laquelle elle se trouve.
En cochant la case Oui, vous autorisez l’IRS a` parler a` la
personne design
´
ee
´ comme tiers autorise´ afin d’obtenir des
reponses
´
a` des questions portant sur les renseignements que
vous avez declar
´
es
´ sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous
permettez au tiers autorise´ de:
´
des renseignements relatifs au Formulaire
• Echanger
2290(FR) avec l’IRS et
• Demander et recevoir des renseignements fiscaux ecrits
´
au
sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de
notifications, de correspondance, et de transcriptions de
compte.

Trouver les Reponses
´
a` vos Questions
sur les Impots
ˆ
Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour resoudre
´
des
problemes
`
fiscaux en suspens, commander des formulaires et
publications gratuits, poser des questions concernant les
impots
ˆ et recevoir des renseignements de l’IRS. En choisissant
la methode
´
qui vous convient le mieux, vous profiterez d’un
acces
` facile et rapide a` l’aide fiscale.
Comment se mettre en contact avec le Defenseur
´
des
Contribuables. Le Service du Defenseur
´
des Contribuables
est une organisation independante
´
au sein de l’IRS dont les
employes
´ pretent
ˆ
assistance a` des contribuables qui
connaissent des difficultes
´ economiques,
´
qui demandent de
l’aide a` resoudre
´
des problemes
`
fiscaux n’ayant pas pu etre
ˆ
regl
´ es
´ par les voies habituelles ou qui sont d’avis qu’un
systeme
`
ou procedure
´
de l’IRS ne fonctionne pas comme il
devrait.
Pour savoir si vous repondez
´
aux conditions requises pour
recevoir de l’aide, vous pouvez communiquer avec un
Defenseur
´
des Contribuables en composant sans frais le

Cette autorisation ne permet pas au tiers autorise´ de vous
engager a` quoi que ce soit (par exemple, a` payer un impot
ˆ
supplementaire),
´
ni a` vous representer
´
devant l’IRS. Si vous
souhaitez etendre
´
l’autorite´ du tiers, ref
´ erez-vous
´
a` la
Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney
(Representation
´
Devant l’IRS et la Procuration), en anglais.
L’autorisation arrive a` ech
´ eance
´
dans un delai
´ d’un an a`
partir de la date limite (sans tenir compte d’extensions) pour
declarer
´
le Formulaire 2290(FR). Si vous ou votre tiers autorise´
souhaitez revoquer
´
cette autorisation, envoyez une declaration
´
ecrite
´
de revocation
´
au Department of the Treasury, Internal
Revenue Service, Cincinnati, OH 45999. Reportez-vous a` la
Publication 947 pour de plus amples renseignements.

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

16:11 - 17-JUL-2008

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• Appareil TTY/TDD. Si vous avez acces
` a` un appareil TTY/
TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au
sujet des impots
ˆ ou commander des formulaires et des
publications.
L’evaluation
´
de la qualite´ de nos services offerts par
tel
´ ephone.
´
Pour veiller a` ce que les representants
´
de l’IRS
fournissent des reponses
´
precises,
´
courtoises et
professionnelles a` nos clients, nous utilisons plusieurs
methodes
´
pour evaluer
´
la qualite´ de nos services
tel
´ ephoniques.
´
Une methode
´
consiste a` ce qu’un autre
representant
´
de l’IRS ecoute
´
ou enregistre des appels
tel
´ ephoniques
´
au hasard. Une autre methode
´
est de demander
a` certains des contribuables qui nous appellent de repondre
´
a`
un court sondage avant de raccrocher.

1-877-777-4778 ou, si vous avez acces
` a` un appareil TTY/TDD,
le 1-800-829-4059. Vous pouvez aussi appeler ou ecrire
´
au
bureau du Defenseur
´
des Contribuables le plus proche de chez
vous, dont le numero
´
de tel
´ ephone
´
et l’adresse se trouvent
dans l’annuaire tel
´ ephonique
´
local et dans la Publication 1546,
The Taxpayer Advocate Service – Your Voice at the IRS (Le
Service du Defenseur
´
des Contribuables – Votre Voix au Sein
de l’IRS), en anglais. Vous pouvez produire le Formulaire 911,
Application for Taxpayer Assistance Order (Demande
d’Assistance aux Contribuables), en anglais, ou demander a` un
employe´ de l’IRS de le remplir pour vous. Pour de plus amples
renseignements, visitez www.irs.gov/advocate.
Cliniques d’impot
ˆ pour personnes a` faible revenu
(egalement
´
connues sous le sigle LITC en anglais). Les
LITC sont des organisations independantes
´
qui representent,
´
gratuitement ou pour un prix minimal, les contribuables a` faible
revenu en cas de controverses avec l’IRS relatives aux impots
ˆ
fed
´ eraux.
´
Ces cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux
contribuables ayant une connaissance limitee
´ de l’anglais ou
dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, et informent ces
derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent ben
´ eficier.
´
La Publication 4134, Low Income Taxpayer Clinic List (Liste de
Cliniques Destinees
´ aux Contribuables a` Faible Revenu),
fournit des renseignements sur les cliniques qui auront lieu pres
`
de chez vous. Cette liste est disponible a` www.irs.gov ou au
bureau local de l’IRS.
Services fiscaux gratuits. Pour se renseigner sur les
services disponibles, obtenez la Publication 910, IRS Guide to
Free Tax Services (Guide des Services Fiscaux Gratuits), en
anglais. Elle renferme une liste de publications fiscales
gratuites et presente
´
d’autres services de renseignements
fiscaux gratuits, y compris des programmes d’education
´
et
d’assistance fiscale et des messages enregistres,
´ ayant trait
aux impots,
ˆ que vous pouvez ecouter
´
en utilisant le systeme
`
Tele Tax.

Service au comptoir. De nombreux produits et services
s’offrent aux contribuables sans qu’un rendez-vous soit
necessaire.
´

• Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires,
instructions, et publications dans de nombreux bureaux de
l’IRS, bureaux de poste et bibliotheques.
`
Certains bureaux de
l’IRS, bibliotheques,
`
epiceries,
´
centres de photocopies, bureaux
du gouvernement municipal et regional,
´
societ
´ es
´ de credit
´
mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix
de formulaires d’impots
ˆ reproductibles qui peuvent etre
ˆ
photocopies
´ ou imprimes
´ a` partir d’un CD. De plus, le Code
Fiscal, le reglement,
`
des Bulletins des Services d’Impots
ˆ et des
Bulletins Cumulatifs sont disponibles a` des fins de recherche
dans certains bureaux de l’IRS et bibliotheques.
`
• Services. Vous pouvez aller au Centre d’Assistance aux
Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour
ouvrable pour obtenir des reponses
´
a` vos questions au sujet
des impots
ˆ en personne. Un employe´ peut vous expliquer les
lettres que vous avez re¸cues de l’IRS, faire une demande de
redressement de votre compte fiscal ou vous aider a` faire un
arrangement de paiement. Si vous avez besoin de resoudre
´
un
probleme
`
fiscal ou si vous avez des questions sur comment la
loi fiscale s’applique a` votre declaration
´
d’impot,
ˆ ou si vous
vous sentez plus a` l’aise pour parler avec quelqu’un
personnellement, visitez le Centre d’Assistance aux
Contribuables le plus pres
` de chez vous ou` vous pouvez etaler
´
vos dossiers et parler avec un representant
´
de l’IRS en
personne. Aucun rendez-vous n’est necessaire,
´
mais si vous
pref
´ erez,
´
vous pouvez appeler le Centre le plus proche et
laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir a`
la resolution
´
de tout probleme
`
lie´ a` votre compte fiscal. Un
representant
´
vous rappellera dans un delai
´ de 2 jours ouvrables
ou moins pour fixer un rendez-vous en personne des
` que cela
vous sera possible. Pour trouver le numero
´ de tel
´ ephone,
´
visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans
l’annuaire tel
´ ephonique
´
sous United States Government,
Internal Revenue Service.

Internet. Vous pouvez avoir acces
` au site Web de l’IRS
24 heures par jour, 7 jours par semaine, a` www.irs.gov
pour:
• Tel
´ echarger
´
des formulaires, des instructions, et des
publications;
• Commander des produits publies
´ par l’IRS en ligne;
• En apprendre davantage sur la transmission de la declaration
´
d’impots
ˆ par voie electronique
´
a` l’IRS;
• Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux
impots;
ˆ
• Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant
par sujet ou par mot-cle;
´
• Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services
d’Impots)
ˆ
qui ont et
´ e´ publies
´ ces dernieres
`
annees;
´
• Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales
tant au niveau local que national;
• Se renseigner sur le demarrage
´
et la gestion d’une petite
entreprise.

Courrier. Vous pouvez envoyer votre demande de
formulaires, instructions et publications a` l’adresse
mentionnee
´ ci-dessous. Vous devriez recevoir une
reponse
´
dans les 10 jours ouvrables suivant la reception
´
de
votre demande.

Tel
´ ephone.
´
Il y a beaucoup de services qui sont
disponibles par tel
´ ephone.
´

• Commander des formulaires, des instructions et des

publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des
formulaires, des instructions et des publications de l’annee
´
actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions
d’annees
´ prec
´ edentes.
´
Vous devriez recevoir une reponse
´
dans
un delai
´ de 10 jours.
• Resolution
´
des problemes.
`
Dans les centres d’assistance de
l’IRS, vous pouvez obtenir de l’aide en personne tous les jours
ouvrables pour resoudre
´
des problemes
`
fiscaux. Un employe´
peut vous expliquer les lettres que vous avez re¸cues de l’IRS,
faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou
vous aider a` faire un arrangement de paiement. Pour prendre
rendez-vous, appelez le Centre d’Assistance aux Contribuables
le plus proche. Pour trouver le numero
´ de tel
´ ephone,
´
visitez
www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l’annuaire
tel
´ ephonique
´
sous United States Government, Internal
Revenue Service.

Internal Revenue Service
National Distribution Center
1201 N. Mitsubishi Motorway
Bloomington, IL 61705-6613
CD/DVD pour produits fiscaux. Commandez la
Publication 1796, IRS Tax Products CD/DVD (CD/DVD
de Produits Fiscaux de l’IRS), en anglais, et obtenez:
• Des formulaires, des instructions et des publications de
l’annee
´ actuelle.
• Des formulaires, des instructions et des publications
d’annees
´ prec
´ edentes.
´
• DVD en prime : DVD de produits fiscaux historiques – inclus
dans la derniere
` sortie.
• Tax Map : Guide de produits fiscaux de l’IRS qui sert d’outil
de recherche et de moyen pour trouver de l’aide.

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

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• Questions frequentes
´
au sujet de la loi fiscale.
• Themes
`
fiscaux du systeme
`
de reponse
´
tel
´ ephonique
´

executer
´
les lois qui regissent
´
la perception des impots
ˆ sur le
´
revenu des Etats-Unis.
La section 4481 du Code exige que
l’utilisation de certaines sortes de vehicules
´
a` moteur sur les
routes soit assujettie a` l’impot.
ˆ Il est fait usage du Formulaire
2290(FR) pour calculer le montant de l’impot
ˆ dont vous etes
ˆ
redevable. La section 6011 exige que vous fournissiez les
renseignements demandes.
´ La section 6109 exige que vous
fournissiez votre numero
´ d’identification de contribuable (TIN).
Les informations fournies dans ce formulaire peuvent etre
ˆ
partagees
´ avec le Departement
´
de Justice pour des proces
`
´
civils et criminels, de meme
ˆ
qu’avec des villes, des Etats
et le
district fed
´ eral
´
de Columbia en vue de les aider a` appliquer
leurs lois fiscales respectives. Il se peut aussi que nous
divulguions les renseignements contenus dans ce formulaire a`
d’autres pays en vertu d’un traite´ fiscal, a` des agences
´
fed
´ erales
´
ou d’Etat
pour faire respecter des lois criminelles
n’ayant pas trait aux impots,
ˆ ou a` des agences fed
´ erales
´
chargees
´ de faire respecter la loi et a` des services de
renseignements pour lutter contre le terrorisme. Si vous
manquez de fournir ces renseignements en respectant les
delais
´
prescrits par la loi fiscale, vous serez peut-etre
ˆ
tenu de
verser des penalit
´
es
´ et des inter
´ ets.
ˆ

automatise´ de l’IRS.
• La possibilite´ de remplir, imprimer et sauvegarder presque
tous les formulaires fiscaux.
• Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d’Impots
ˆ
sur le Revenu).
• Soutien technique par tel
´ ephone
´
sans frais et par courriel.
Le CD/DVD sort deux fois par an. La premiere
` livraison sera
envoyee
´ debut
´
janvier et la derniere
` livraison sera envoyee
´
debut
´
mars.
Vous pouvez acheter le CD/DVD au National Technical
Information Service (Service National d’Information Technique
ou NTIS, sigle en anglais) sur la page Internet suivante: www.
irs.gov/cdorders au prix de $35 (pas de frais de manutention)
ou vous pouvez appeler le 1-877-CDFORMS (1-877-233-6767)
pour acheter le CD/DVD au prix de $35 (plus $5 de frais de
manutention). Ces prix sont susceptibles d’etre
ˆ
modifies
´ sans
preavis.
´
CD pour petites entreprises. Les proprietaires
´
de
petite entreprise aussi bien que les contribuables qui
pensent demarrer
´
un commerce ne peuvent manquer
de se reporter a` La Publication 3207, The Small Business
Resource Guide CD for 2008 (Le CD du Guide de Ressources
pour Petites Entreprises de 2008), en anglais. Le CD de cette
annee
´ inclut :
• Des renseignements utiles sur la preparation
´
d’un plan de
developpement
´
d’une entreprise, les demarches
´
necessaires
´
pour trouver les fonds de lancement de votre entreprise et
encore plus.
• Tous les formulaires fiscaux, instructions et publications qui
sont necessaires
´
pour gerer
´
une entreprise avec succes.
`
• Des changements a` la loi fiscale en 2008.
• Tax Map : Guide de produits fiscaux de l’IRS qui sert d’outil
de recherche electronique
´
et de moyen pour trouver de l’aide.
• Liens aux sites Web de diverses agences gouvernementales,
associations commerciales et organismes de l’IRS.
´
• Le sondage “Rate the Product” (Evaluer
le Produit) offre la
possibilite´ de faire part de vos suggestions pour les editions
´
a`
venir.
• Carte du site du CD qui vous aidera a` naviguer a` travers les
pages du CD sans aucune difficulte.
´
• Le module interactif “Teens in Biz” (Adolescents qui
Travaillent a` leur Compte) qui contient des conseils utiles aux
adolescents voulant demarrer
´
leur propre entreprise. Ces
conseils portent, par exemple, sur la creation
´
d’un plan de
developpement
´
d’entreprise et la declaration
´
des impots.
ˆ
Une version mise a` jour de ce CD est disponible chaque
annee
´ debut
´
avril. Vous pouvez en recevoir une copie gratuite
en appelant le 1-800-829-3676 ou en visitant www.irs.gov/
smallbiz.

Vous n’etes
ˆ
tenu de fournir les renseignements demandes
´
dans un formulaire d’impot
ˆ qui est soumis a` la Loi visant a`
reduire
´
les formalites
´ administratives que si le formulaire porte
un numero
´ de controle
ˆ valide de l’Office of Management and
Budget (Le Bureau d’Administration et de Budget, connu
egalement
´
sous son sigle en anglais, OMB). Les livres et les
registres qui ont a` voir avec ce formulaire ou ses instructions
devront etre
ˆ
gardes
´ tant que son contenu pourra etre
ˆ
utilise´
dans l’administration d’une quelconque loi fed
´ erale
´
fiscale. En
gen
´ eral,
´
les formulaires d’impot
ˆ et n’importe quels
renseignements y afferents
´
sont confidentiels, tel que le stipule
la section 6103 du Code.
Le temps qu’il faut pour remplir et produire le Formulaire
2290(FR) et l’Annexe I variera selon les circonstances
individuelles de chaque contribuable. Le temps prevu,
´
en
moyenne, est le suivant: Tenue de registres, 41 heures et 22
´
minutes; Etudier
la loi ou le formulaire, 24 minutes; Preparer,
´
copier, et envoyer le formulaire a` l’IRS, 1 heure et 5 minutes.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur l’exactitude
des temps prevus
´
ou si vous avez des suggestions pour que ce
formulaire soit plus simple, n’hesitez
´
pas a` nous en faire part.
Vous pouvez ecrire
´
a` l’Internal Revenue Service, Tax Products
Coordinating Committee, SE:W:CAR:MP:T:T:SP, 1111
Constitution Ave. NW, IR-6526, Washington, DC 20224.
N’envoyez pas le Formulaire 2290(FR) a` cette adresse. Au lieu
de cela, voir Ou` Produire le Formulaire a` la page 4.

Notification sur la Loi sur la Confidentialite´ des
Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a` Reduire
´
les
Formalites
´ Administratives. Nous demandons les
renseignements qui sont exiges
´ dans ce formulaire pour faire

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Instructions pour le Formulaire 2290(FR)

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Tables d’Impot
ˆ pour les Periodes
´
Partielles (pour les vehicules
´
qui ont
et
´ e´ utilises
´ pour la premiere
` fois apres
` le mois de juillet de la periode)
´
• Reperez
´
la ligne de categorie
´
pour le vehicule
´
sur la Table I ou la Table II. Les categories
´
se trouvent sur la table du Calcul de l’Impot
ˆ sur la page 2 du
Formulaire 2290(FR).
• Reperez
´
le mois ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la premiere
` fois sur les routes publiques.
• Lisez la colonne jusqu’a` ce que vous trouviez le montant ou` la ligne de categorie
´
et la colonne de mois s’entrecroisent. Ce montant indique l’impot
ˆ du.
ˆ
• Inscrivez le montant dans la colonne 2 de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
Table I

Vehicules
´
Sauf Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(a))

´
ˆ
CATEGORIE
AOUT(11)
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
Table II
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V

$ 91.67
111.83
132.00
152.17
172.33
192.50
212.67
232.83
253.00
273.17
293.33
313.50
333.67
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SEPT(10)

OCT (9)

NOV(8)

´
DEC(7)

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´
FEV(5)

MARS(4)

AVR(3)

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JUIN(11)

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Vehicules
´
Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(b))
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