The American Community Survey

Questions et réponses

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Ministère du commerce des États-Unis

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BUREAU DE RECENSEMENT DES ÉTATS-UNIS

Administration de l’économie et des statistiques

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

L’Enquête sur les communautés
américaines, qu’est-ce que c’est ?
L’Enquête sur les communautés
américaines est menée par le Bureau
de recensement des États-Unis dans
chaque comté, dans les territoires des
Indiens Américains et de l’Alaska et sur le
territoire d’Hawaï.
L’Enquête sur les communautés
américaines fournit tous les ans aux
différentes communautés des EtatsUnis des informations d’une importance
cruciale en matière d’économie, de
société, de démographie et de logement.
Ces dernières nous ont confié que cette
enquête les aide à prendre des décisions
basées sur des informations récentes et
qu’elle joue un rôle clé dans leur avenir.

www.census.gov/acs/www

américaines fournira annuellement
aux communautés le même type
d’informations détaillées qui n’étaient
autrefois disponibles qu’une fois tous les
10 ans, lorsque le Bureau de recensement
des États-Unis organisait un recensement.
Je n’ai pas entendu parler de
l’Enquête sur les communautés
américaines. Depuis combien de
temps cette enquête
a-t-elle lieu ?
L’Enquête sur les communautés
américaines a été menée pour la
première fois en 1996, dans un
échantillonnage de comtés des ÉtatsUnis. À l’heure actuelle, cette enquête est
menée dans tous les comtés des ÉtatsUnis, ainsi qu’à Porto Rico où elle porte
le nom d’Enquête sur la population les
communautés portoricaines.

L’Enquête sur les communautés
américaines fait-elle partie du
recensement de 2010 ?
Oui. Le recensement de 2010 a pour
objectif de compter la population.
L’Enquête sur les communautés

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www.census.gov/acs/www

Comment mes réponses aux questions
posées dans le cadre de l’Enquête sur
les communautés américaines sontelles utilisées ?
Les questions posées dans le cadre de
cette enquête ont pour but de rassembler
les informations nécessaires à la gestion
ou à l’évaluation des programmes
gouvernementaux. Ces questions sont
essentiellement les mêmes que celles
qui ont été posées dans le cadre du
recensement décennal.
• Les informations au sujet du
revenu permettent de comparer le
niveau économique de différentes
régions. De nombreux programmes
fédéraux et des états se servent de
ces informations pour répartir les
fonds destinés au développement des
communautés.
• Vos réponses aux questions
concernant le trajet vers le lieu de
travail sont utilisées par le Ministère
des transports des États-Unis pour
planifier les améliorations du
réseau des autoroutes, développer
les transports publics et concevoir
des programmes pour faciliter la
circulation routière.
• Les informations sur l’âge sont
utilisées dans le cadre des
programmes fédéraux pour cibler
les fonds ou les services destinés

2

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

aux enfants, aux adultes en âge de
travailler ou aux personnes âgées.
• Les réponses sont aux questions
concernant le revenu et le logement
présentées en bref et utilisées par
le Secrétariat au logement et au
développement urbain des ÉtatsUnis pour évaluer les besoins en
matière d’aide au logement pour les
personnes âgées, les handicapés et les
propriétaires à faible revenu.
• Les informations sur la race, l’origine
hispanique et la langue parlée
domicile sont utilisées pour déterminer
les exigences du bilinguisme pour
les élections dans le cadre du
Voting Rights Act (Loi sur le droit de
vote) et la surveillance de la nondiscrimination en matière d’emploi
dans le cadre du Civil Rights Act (Loi
sur les droits civiques). La race et
l’origine (ou ethnicité) hispanique sont
considérées comme étant des concepts
différents et font donc l’objet de
questions distinctes.
• Les informations sur le service militaire
sont utilisées principalement par le
Ministère des anciens combattants des
États-Unis pour estimer les besoins
des anciens combattants et évaluer les
programmes les concernant en matière
d’éducation, d’emploi et de santé.

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

Quels bénéfices puis-je tirer de ma
participation à l’Enquête sur les
communautés américaines ?
Les agences gouvernementales fédérales,
les états et les communautés des ÉtatsUnis se plaignent de ne pas disposer des
informations les plus récentes leur étant
nécessaires pour mieux comprendre les
problèmes de communauté, répondre aux
besoins et répartir les programmes et
les ressources. Comme l’a déclaré un des
responsables d’une communauté : « C’est
toujours amusant de jouer aux devinettes,
mais ce n’est pas une manière vraiment
efficace de trouver une réponse. »
Vos réponses aux questions de l’Enquête
sur les communautés américaines
aideront votre communauté à établir
ses objectifs, à identifier ses problèmes
et à leur trouver des solutions, à établir
des institutions et des programmes,
et à évaluer les performances des
programmes.
Les informations recueillies par l’Enquête
sur les communautés américaines sont
utilisées par :

www.census.gov/acs/www

• Les programmes de communauté,
comme ceux concernant les personnes
âgées, le scoutisme, les bibliothèques,
les banques, les hôpitaux et autres
agences des communautés, pour
offrir des services à la communauté
et mettre en place des bâtiments, des
services et des programmes.
• Les planificateurs des transports,
utilisant les informations concernant
le trajet vers le lieu de travail pour
prévoir les heures de pointe et prendre
les mesures nécessaires pour réduire
les embouteillages, planifier les
places de stationnement et mettre
au point des stratégies, comme des
programmes de covoiturage et des
horaires de travail flexibles. Les
décisions concernant la construction
de nouvelles voies routières,
l’accroissement de la capacité des
infrastructures existantes, la mise en
place de systèmes de transports en
commun, comme des tramways ou
des métros, sont prises sur la base de
projections des besoins futurs.

• Les agences gouvernementales
régionales pour affecter les ressources,
évaluer les programmes et planifier
les projets de développement des
communautés.

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www.census.gov/acs/www

Dois-je obligatoirement répondre
aux questions de l’Enquête sur les
communautés américaines ?
Oui. La loi exige que vous répondiez aux
questions de cette enquête (Livre 13, Code
des États-Unis, Sections 141, 193 et 221).
La même loi protège la confidentialité des
informations que vous fournissez.
Dois-je obligatoirement répondre à
ces questions chaque année ?
Non. Seul un petit échantillon d’adresses
est sélectionné auquel sera envoyée
l’Enquête sur les communautés
américaines. Une adresse ne peut être
sélectionnée pour cet échantillon qu’une
fois tous les 5 ans. Ces adresses sont
sélectionnées au hasard et représentent
d’autres adresses de la communauté.
C’est pourquoi il est si important que
chaque foyer sélectionné réponde aux
questions de l’enquête.

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L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

Dois-je obligatoirement répondre aux
questions de l’enquête si je n’habite
que temporairement à l’adresse
sélectionnée ?
Oui. Si vous habitez à l’adresse
sélectionnée pendant plus de 2 mois, vous
devez répondre à toutes les questions de
l’enquête. Si vous y habitez pendant un
maximum de 2 mois, vous devez quand
même répondre à certaines questions
de l’enquête, comme indiqué dans les
instructions. Un représentant du Bureau
de recensement peut vous aider. Ces
informations aident les communautés, à
différents moments de l’année, à planifier
leurs besoins au fur et à mesure de
l’évolution de la population.
Mes réponses aux questions de
l’enquête sont-elles confidentielles ?
Oui. La confidentialité de vos réponses
est garantie par la loi, conformément
au Livre 13 du Code des États-Unis,
Section 9. Cette loi spécifie que le Bureau
de recensement ne peut utiliser les
informations fournies par les individus
que dans un but statistique et ne peut
ni publier ni révéler de données pouvant
identifier un répondant.

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

Comment puis-je consulter les
résultats de l’enquête ?
Ces informations sont publiées sur le site
Web American FactFinder® du Bureau de
recensement des États-Unis :
http://factfinder.census.gov.
Les données sont présentées sous
différents formats pour satisfaire les
novices (qui ne veulent que consulter les
informations) tout comme les chercheurs
chevronnés.
American FactFinder® présente des
tableaux qui :
• donnent un aperçu rapide
des données,
• comparent les données de différents
emplacements et
• proposent des données plus détaillées
pour une recherche plus poussée.

www.census.gov/acs/www

La police ou une autre agence de
réglementation peut-elle voir mes
réponses aux questions de l’enquête ?
Non. Le Bureau de recensement des
États-Unis protège la confidentialité de
vos informations. Ni la police ni une
instance juridique quelconque ne peut y
avoir accès. Personne ne peut consulter
ni utiliser vos réponses spécifiques pour
faire appliquer une loi quelconque.
Tout employé du Bureau de recensement
des États-Unis qui ne respecterait pas
ces dispositions légales serait passible de
peines criminelles graves imposées par le
Congrès—pouvant aller jusqu’à 5 ans de
prison et/ou 250 000 dollars d’amende
(Livre 13 du Code des États-Unis, Section
214, comme amendé par le Livre 18 du
Code des États-Unis, Sections 3559 et
3571).

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www.census.gov/acs/www

Je suis âgé(e), handicapé(e) ou
dans l’incapacité pour une autre
raison quelconque de répondre
aux questions de l’Enquête sur les
communautés américaines. Que
dois-je faire ?
Vous pouvez désigner une autre
personne qui pourra vous aider, ou
bien un représentant du Bureau de
recensement des États-Unis pourra
vous téléphoner ou se rendre à votre
domicile pour vous aider à remplir le
questionnaire. Les répondants peuvent
demander de l’aide en appelant le
1-800-354-7271.

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

Comment puis-je obtenir de plus
amples informations sur l’Enquête
sur les communautés américaines ?
Vous pouvez obtenir des renseignements
sur l’Enquête sur les communautés
américaines de plusieurs façons :
Pour obtenir des informations détaillées,
nous vous conseillons de visiter notre
site Web :
ou bien d’appeler le bureau régional du
Bureau de recensement le plus proche de
vous, indiqué dans la liste ci-dessous :

Pour optimiser les résultats de l’enquête,
il est très important que chaque foyer
sélectionné participe à l’enquête.

Bureaux régionaux du Bureau de recensement des États-Unis

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Atlanta, GA
1-800-424-6974

Detroit, MI
1-800-432-1495

Boston, MA
1-800-562-5721

Kansas City, KS
1-800-728-4748

Charlotte, NC
1-800-331-7360

Los Angeles, CA
1-800-992-3530

Chicago, IL
1-800-865-6384

New York, NY
1-800-991-2520

Dallas, TX
1-800-835-9752

Philadelphia, PA
1-866-238-1374

Denver, CO
1-800-852-6159

Seattle, WA
1-800-233-3308

L’ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUTÉS AMÉRICAINES

www.census.gov/acs/www

Si vous avez des questions sur
les données de l’Enquête sur les
communautés américaines ou si vous
voulez savoir comment consulter les
résultats de l’enquête, veuillez appeler
notre service d’assistance à la clientèle
au :

Vous pouvez également nous contacter
par courriel

301-763-INFO (4636)

American Community Survey
U.S. Census Bureau
4600 Silver Hill Rd.
Washington, DC
20233-7500

http://ask.census.gov
ou
par courrier à l’adresse suivante :

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L’ENQUÊTE SUR
LES COMMUNAUTÉS
AMÉRICAINES
BUREAU DE RECENSEMENT
DES ÉTATS-UNIS

Courriel : http://ask.census.gov

Téléphone : 1-888-346-9682

Internet :
www.census.gov/acs/www

ADDC/07-ACSQA(02-2010) (French)
Issued February 2010