Form 2290-FR - Déclaration d'Impôt sur l'Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes

Instructions pour le
Formulaire 2290(FR)

Department of the Treasury
Internal Revenue Service

(Rev.
´ juillet 2011)

D´eclaration d’Impˆ
ot sur l’Utilisation des V´ehicules Lourds sur les Routes
Les sections auxquelles il est fait ref
´ erence
´
ci-dessous
correspondent au Code Fed
´ eral
´
des Revenus Fiscaux sauf si
indique´ autrement.
Contenu
Page
Ce qu’il y a de Neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Rappels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
But du Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Qui Doit Declarer
´
l’Impot?
ˆ .......................... 2
Vehicules
´
immatricules
´ au nom de deux personnes . . . . . 2
Concessionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
d’occasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Vehicules
´
Assujettis a` l’Impot
ˆ ....................... 2
Quand Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Comment Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . 4
Ou` Produire le Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Centre de Renseignements Tel
´ ephoniques
´
sur le
Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Penalit
´
es
´ et Inter
´ ets
ˆ .............................. 4
Pour Commencer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Numero
´ d’Identification d’Employeur (EIN) . . . . . . . . . . . . 5
Numero
´ d’Identification du Vehicule
´
(VIN) . . . . . . . . . . . . . 5
Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Nom et Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Partie I. Calculer l’Impot
ˆ ........................... 6
Ligne 2. Calcul de l’Impot
ˆ ........................ 6
Ligne 3. Impot
ˆ Supplementaire
´
Resultant
´
d’une
Augmentation du Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . 6
Ligne 5. Credits
´
............................... 6
Partie II. Declaration
´
en Vue d’une Suspension de
l’Imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Lignes 7 a` 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Vehicules
´
Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Comment Payer l’Impot
ˆ ........................... 8
Comment Effectuer Votre Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Consentement a` la Divulgation de Renseignements
Fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Tiers Autorise´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Tenue de Registres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Trouver les Reponses
´
a` Vos Questions sur les Impots
ˆ
..... 9
Avis sur la Loi sur la Confidentialite´ des
Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a` Reduire
´
les Formalites
´ Administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Tables d’Impot
ˆ pour les Periodes
´
Partielles . . . . . . . . . . . . 12

Ce qu’il y a de Neuf
Mise a` jour de l’Annexe 1. L’Annexe 1 a et
´ e´ encore
developp
´
ee
´ afin de permettre la declaration
´
d’un plus grand
nombre de vehicules.
´
Vous devez remplir et produire les deux
copies de l’Annexe 1. La deuxieme
`
copie sera tamponnee
´ et
vous sera retournee
´ comme justificatif de votre paiement.
Nov 16, 2011

Rappels
Transmission par voie electronique.
´
La transmission par
voie electronique
´
est requise pour chaque declaration
´
de 25
vehicules
´
ou plus produite par le contribuable pendant la
periode
´
d’imposition. Actuellement, il n’est possible que de
produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.
´
Cependant, tous les contribuables sont encourages
´ a` produire
le formulaire par voie electronique.
´
Produisez le Formulaire
2290, en anglais, par voie electronique
´
utilisant un fournisseur
de services de declarations
´
electroniques
´
qui participe au
programme de transmission de droits d’accise par voie
electronique
´
des Services d’Impots
ˆ sur le Revenu (IRS, sigle en
anglais). Une fois que l’IRS aura approuve´ votre declaration
´
d’impot,
ˆ l’Annexe 1 tamponnee
´ pourra etre
ˆ
mise a` votre
disposition dans un delai
´ de 24 heures. Pour de plus amples
renseignements sur la transmission de la declaration
´
d’impot
ˆ
par voie electronique,
´
visitez le site Web de l’IRS a` IRS.gov et
cherchez “2290 e-file” ou visitez www.irs.gov/trucker. Les
renseignements se trouvant sur les deux sites sont en anglais.
Declaration
´
pour les mois de juillet, aout
ˆ ou septembre
2011. Les contribuables qui deviennent redevables de l’impot
ˆ
sur l’utilisation des vehicules
´
lourds sur les routes en juillet,
aout
ˆ ou septembre 2011 sont tenus de produire le Formulaire
2290(FR) pendant le mois de novembre 2011. Voir Quand
Faut-Il Produire le Formulaire a` la page 3 pour de plus
amples renseignements. Le solde duˆ sera fonction du taux
d’imposition pour une periode
´
de 12 mois. Voir Calculer
l’Impot,
ˆ plus bas.
Obtenir les plaques d’immatriculation/faire immatriculer
votre vehicule.
´
Les contribuables peuvent faire immatriculer
leurs vehicules
´
entre le 1er juillet 2011 et le 30 novembre 2011,
en se servant d’un re¸cu de vente qui date de 150 jours au plus
ou en se servant de l’Annexe 1 tamponnee
´ de la periode
´
d’imposition de l’annee
´ prec
´ edente.
´
Voir Justificatif de
paiement pour pouvoir faire immatriculer votre vehicule
´
´
dans un Etat,
plus bas.

Instructions Gen
´ erales
´
But du Formulaire

Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour:
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur les vehicules
´
a` moteur ayant
un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont et
´ e´
utilises
´ sur les routes pendant la periode
´
fiscale.
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
pour lequel vous
avez rempli une declaration
´
de suspension de l’imposition dans
un Formulaire 2290(FR) prec
´ edent
´
si, plus tard, ce vehicule
´
a
depass
´
e´ la limitation des miles disponibles pour utilisation
pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´
Suspendue et qui Depassent
´
la Limitation des Miles
Disponibles pour Utilisation, plus bas.
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ si, pendant la periode,
´
le poids
brut imposable d’un vehicule
´
augmente et, par consequent,
´
si le
vehicule
´
figure dans une autre categorie.
´
Reportez-vous aux
instructions pour la ligne 3, plus bas.
• Demander une suspension de l’imposition lorsqu’on s’attend
a` ce que le vehicule
´
soit utilise´ sur 5,000 miles ou moins (7,500
miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles) pendant la
periode.
´
• Demander un credit
´ pour l’impot
ˆ paye´ sur les vehicules
´
qui
ont et
´ e´ detruits,
´
voles,
´ vendus ou qui ont et
´ e´ utilises
´ sur 5,000
miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles).

Cat. No. 39837V

• Declarer
´
l’acquisition d’un vehicule
´
d’occasion assujetti a`

Concessionnaires. N’importe quel vehicule
´
dont l’utilisation
est autorisee
´ par une plaque ou un permis de concessionnaire
est consider
´ e´ comme etant
´
immatricule´ au nom de ce dernier.
Vehicules
´
d’occasion. Si vous acquerez
´
et faites
immatriculer a` votre nom un vehicule
´
d’occasion assujetti a`
l’impot,
ˆ ou si vous etes
ˆ
tenu de le faire immatriculer, pendant la
periode
´
fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez
utilise´ le vehicule
´
ou les preuves d’une suspension de
l’imposition pendant la periode
´
qui prec
´ ede
`
l’immatriculation du
vehicule
´
a` votre nom, prenant soin d’en tenir des registres
suffisants. Ces preuves peuvent etre
ˆ
une declaration
´
ecrite
´
signee
´ et datee
´ par la personne (ou le concessionnaire) a` qui
vous avez achete´ le vehicule.
´

l’impot
ˆ dont on a suspendu le paiement des impots.
ˆ
• Calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
d’occasion
assujetti a` l’impot
ˆ qui a et
´ e´ acquis et utilise´ pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
d’occasion, plus bas.
Servez-vous de l’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour:
• Declarer
´
tous les vehicules
´
dont vous faites la declaration
´
d’impots
ˆ (y compris une augmentation du poids brut imposable)
et ceux dont vous declarez
´
la suspension de l’imposition selon
sa categorie
´
et son numero
´ d’identification du vehicule
´
(VIN,
sigle en anglais).
• Prouver que vous avez paye´ l’impot
ˆ fed
´ eral
´
quand vous ferez
immatriculer votre vehicule
´
(a` moins que vous ne soyez
´
expressement
´
exempte)
´ dans n’importe quel Etat
des
´
Etats-Unis.
Servez-vous de la copie de l’Annexe 1 tamponnee
´
qui vous a et
´ e´ envoyee
´ par l’IRS a` cette fin. Pour les vehicules
´
immatricules
´ du 1er juillet au 30 novembre 2011, voir
Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer
´
votre vehicule
´
dans un Etat,
plus bas.
Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de
Versement, pour accompagner votre cheque
`
ou mandat-poste.
Le Formulaire 2290-V(FR) est utilise´ pour que votre compte soit
credit
´ e´ du paiement de l’impot
ˆ sur l’utilisation des vehicules
´
lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre
Paiement, plus bas.

Si vous acquerez
´
un vehicule
´
et l’utilisez sur les routes
publiques au cours de n’importe quel mois sauf juillet,
ˆ
redevable de l’impot
ˆ pour la periode
´
ATTENTION vous etes
d’imposition au prorata temporis. Vous devez produire le
Formulaire 2290(FR) et payer l’impot
ˆ au plus tard le dernier jour
du mois qui suit le mois ou` vous utilisez le vehicule
´
pour la
premiere
` fois ou le 30 novembre 2011, selon ce qui se produit
en dernier.
S’il reste des impots
ˆ qui n’ont pas encore et
´ e´ payes
´ pour les
mois qui prec
´ edent
`
votre acquisiton et utilisation du vehicule
´
pendant la periode
´
d’imposition, vous etes
ˆ
redevable de l’impot
ˆ
duˆ dans son integralit
´
e,
´ dans la mesure ou` ce dernier n’a pas
et
´ e´ paye.
´ Dans ce cas-la,
` vous devez produire le Formulaire
2290(FR) et payer l’impot
ˆ au plus tard le dernier jour du mois
suivant le mois ou` l’IRS vous avise de l’impot
ˆ qui reste impaye´
par le proprietaire
´
prec
´ edent.
´
Vehicules
´
forestiers. Un vehicule
´
est classifie´ comme
vehicule
´
forestier si:
1. Le vehicule
´
est utilise´ exclusivement pour transporter des
produits recolt
´
es
´ du terrain boise´ ou ledit vehicule
´
est utilise´
exclusivement pour transporter, d’un endroit a` un autre de la
foret,
ˆ des produits qui ont et
´ e´ recolt
´
es
´ du meme
ˆ
terrain boise´
(les routes publiques peuvent etre
ˆ
utilisees
´ entre les differents
´
endroits sur le terrain boise)
´ et
´
2. Le vehicule
´
est immatricule´ (en vertu des lois de l’Etat
ou
´
des Etats
dans lesquels tel vehicule
´
est tenu d’etre
ˆ
immatricule)
´
comme vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes exclusivement
pour transporter des produits recolt
´
es
´ d’une foret.
ˆ Un vehicule
´
sera consider
´ e´ comme etant
´
immatricule´ en vertu des lois d’un
´
Etat
comme vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes
exclusivement pour transporter des produits recolt
´
es
´ d’une foret
ˆ
´
si ledit vehicule
´
est ainsi immatricule´ en vertu d’une loi de l’Etat
ou d’une reglementation
´
valable du point de vue juridique. En
outre, le vehicule
´
n’est tenu de porter aucune plaque
d’immatriculation particuliere,
`
ou autre plaque particuliere,
`
indiquant son utilisation dans le transport de produits recolt
´
es.
´

Qui Doit Declarer
´
l’Impot?
ˆ

Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 pour
la periode
´
allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 si un
vehicule
´
a` moteur assujetti a` l’impot
ˆ et utilise´ sur les routes
(dont la definition
´
se trouve ci-dessous) est immatricule,
´ ou tenu
´
d’etre
ˆ
immatricule,
´ a` votre nom selon la loi de l’Etat,
du district
fed
´ eral
´
du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa
premiere
` utilisation pendant la periode
´
et que le vehicule
´
a un
poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous
aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le
Formulaire?, plus bas.
Vous pouvez etre
ˆ
une personne physique, une societ
´ e´ a`
responsabilite´ limitee
´ (LLC, sigle en anglais), une societ
´ e´
anonyme, une societ
´ e´ en nom collectif, ou n’importe quel autre
etablissement
´
ou entite´ (y compris ceux qui sont a` but non
lucratif, caritatifs, scolaires, etc.).
Entites
´ assimilables a` son proprietaire
´
et filiales des
entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les
conditions requises. Les filiales des entreprises du
sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises
(connues sous l’abreviation
´
QSub en anglais) et les entites
´
assimilables a` un seul proprietaire
´
qui, elles aussi, remplissent
les conditions requises, sont consider
´ ees
´ comme des entites
´
distinctes pour les besoins de la declaration
´
de revenus et aux
fins des droits d’accise. Les QSub et les entites
´ assimilables a`
un seul proprietaire
´
qui remplissent les conditions requises
doivent payer et declarer
´
des droits d’accise, s’inscrire a` des
activites
´ liees
´ aux droits d’accise et demander tout
remboursement, credit
´ et somme qui leur est due en se servant
du numero
´ d’identification d’employeur (EIN, sigle en anglais)
de ladite entite.
´ On ne peut pas effectuer ces actions au moyen
du numero
´ d’identification du contribuable (TIN, sigle en
anglais). Il se peut que certaines entites
´ assimilables a` son
proprietaire
´
et QSub aient dej
´ a` un EIN. Pourtant, si vous n’en
etes
ˆ
pas sur,
ˆ veuillez appeler l’IRS au Numero
´ de Service de
Renseignements sur les Impots
ˆ Commerciaux et Specialis
´
es,
´
1-800-829-4933. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur la presentation
´
d’une demande d’EIN, voir Numero
´
d’Identification d’Employeur (EIN), plus bas.
Gen
´ eralement,
´
aux fins de l’impot
ˆ fed
´ eral
´
(a` part l’impot
ˆ sur
l’emploi), on continuera a` considerer
´
les QSub, et les entites
´
assimilables a` un seul proprietaire
´
qui remplissent les
conditions requises, comme des entites
´ assimilables a` son
proprietaire.
´
Pour en savoir davantage, voir l’article
301.7701-2(c)(2)(v) de la Reglementation.
´
Vehicules
´
immatricules
´ au nom de deux personnes. Si un
vehicule
´
assujetti a` l’impot
ˆ est immatricule´ non seulement au
nom du proprietaire,
´
mais aussi au nom d’une autre personne,
le proprietaire
´
est passible de l’impot.
ˆ Cette regle
`
s’applique
aussi a` l’immatriculation au nom de deux personnes d’un
vehicule
´
loue´ a` bail.

Parmi les produits qui sont collectes
´ du terrain boise,
´ il peut
y avoir du bois brut qui a et
´ e´ transforme´ par sciage, et pour
usage commercial, en bois de charpente, ou qui a et
´ e´
transforme´ en copeaux, ou encore transforme´ par d’autres
operations
´
de scierie, si la transformation du bois a lieu avant
qu’il soit transporte´ du terrain boise.
´
Les vehicules
´
forestiers sont imposes
´ a` taux reduit.
´
Voir
´
forestiers, plus bas.
CONSEIL Vehicules

Vehicules
´
Assujettis a` l’Impot
ˆ
Les vehicules
´
a` moteur utilises
´ sur les routes qui ont un poids
brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis a` l’impot.
ˆ
Un vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes designe
´
n’importe quel vehicule
´
autopropulse´ qui a et
´ e´ con¸cu pour
transporter un chargement sur les routes publiques des
´
Etats-Unis,
qu’il ait et
´ e´ con¸cu ou non pour remplir d’autres
fonctions. Parmi les vehicules
´
qui sont con¸cus pour transporter
un chargement sur les routes publiques figurent les camions,
les camions tracteur, et les autobus. En regle
`
gen
´ erale,
´
les
fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les vehicules
´
similaires ne sont pas assujettis a` cet impot
ˆ parce qu’ils ont un
poids brut imposable inferieur
´
a` 55,000 livres.
Un vehicule
´
se compose d’un chassis,
ˆ
ou d’un chassis
ˆ
et
d’une carrosserie, mais le chargement n’y est pas compris. Il
importe peu que le vehicule
´
soit con¸cu pour remplir une
fonction de transport sur les routes qui ne vise qu’un genre

-2-

particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles,
et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent
dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui
ne vise qu’un genre particulier de cargaison, de marchandises,
de provisions, ou de materiaux.
´
Il importe peu que la
machinerie ou l’equipement
´
soit con¸cu specialement
´
(et monte´
de fa¸con permanente) pour accomplir une tache
ˆ
hors route qui
n’a rien a` voir avec le transport sur les routes, a` l’exception de
l’utilisation qui est abordee
´ ci-dessous. Voir Vehicules
´
qui ne
sont pas consider
´ es
´ comme vehicules
´
a` moteur utilises
´
sur les routes, plus bas.

c. Qui, en raison de sa conception speciale,
´
ne peut pas
servir a` transporter n’importe quel autre chargement, sans que
des modifications structurelles importantes y soient faites.
2. Les vehicules
´
qui ont et
´ e´ concus
¸
pour le transport
hors route. Un vehicule
´
ne sera pas consider
´ e´ comme
vehicule
´
utilise´ sur les routes si celui-ci a et
´ e´ specialement
´
con¸cu pour servir principalement a` transporter un genre
particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques
et, en raison de cette conception speciale,
´
la capacite´ du
vehicule
´
a` transporter un chargement sur une route publique
est considerablement
´
limitee
´ ou diminuee.
´
Pour faire cette determination,
´
vous pouvez prendre en
consideration
´
le gabarit du vehicule,
´
ainsi que si le vehicule
´
est
soumis a` des conditions requises, dont celles relatives a` la
delivrance
´
d’un permis ou a` la securit
´
e,
´ et s’il peut rouler a` une
vitesse soutenue d’au moins 25 miles a` l’heure. Le fait que le
vehicule
´
puisse transporter des chargements plus lourds hors
des routes qu’il lui est permis de transporter sur les routes est
sans incidence.
3. Les remorques qui ne sont pas utilisees
´
pour le
transport et les semi-remorques. Une remorque ou
semi-remorque ne sera pas consider
´ ee
´ comme un vehicule
´
utilise´ sur les routes si elle est con¸cue specialement
´
pour faire
office d’abri clos et stationnaire qui est destine´ a` etre
ˆ
utilise´
hors des routes dans le cadre d’une fonction n’ayant rien a` voir
avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir
que d’un bureau d’une operation
´
de construction hors route
n’est pas consider
´ ee
´ comme un vehicule
´
utilise´ sur les routes.

L’utilisation veut dire l’utilisation d’un vehicule
´
au moyen de
la puissance que produit son propre moteur sur une route
´
publique quelconque des Etats-Unis.
Une route publique est une route, une rue, ou un chemin
´
quelconque des Etats-Unis
qui n’est pas une voie privee.
´ Cette
definition
´
comprend les routes fed
´ erales
´
et municipales, ainsi
´
que les routes d’Etat
et de comte.
´
Exemptions. Pour etre
ˆ
exoner
´ e´ de l’impot,
ˆ un vehicule
´
a`
moteur utilise´ sur les routes doit etre
ˆ
utilise´ directement par:
´
• Le gouvernement fed
´ eral
´
des Etats-Unis,
• Le district fed
´ eral
´
de Columbia,
´
• Un gouvernement local ou de l’Etat,
• La Croix-Rouge nationale americaine,
´
• Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association
d’ambulances, ou une equipe
´
d’auxiliaires medicaux
´
a` but non
lucratif,
´
• Un gouvernement tribal des indiens des Etats-Unis,
mais
seulement si l’utilisation du vehicule
´
est dans le cadre de
l’exercice d’une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou
• Une entite´ gouvernementale de transport en commun si telle
entite´ a et
´ e´ cre´ ee
´ selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs
´
qu’exercerait normalement l’Etat.

Quand Faut-Il Produire le Formulaire?

Le Formulaire 2290(FR) doit etre
ˆ
produit pour chaque mois ou`
un vehicule
´
assujetti a` l’impot
ˆ est utilise´ sur les routes pour la
premiere
` fois pendant la periode
´
actuelle. Pour la periode
´
actuelle, qui commence le 1er juillet 2011 et se termine le 30
juin 2012, vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer
l’impot
ˆ duˆ au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois de
la premiere
` utilisation dudit vehicule,
´
ou le 30 novembre 2011,
ce qui se produit en dernier (comme l’indique le tableau
ci-dessous). Les contribuables ne devraient pas produire le
Formulaire 2290(FR) pour la periode
´
actuelle avant le 1er
novembre 2011. L’IRS ne fournira pas une Annexe 1
tamponnee
´ pour la periode
´
actuelle avant le 1er novembre.

Les vehicules
´
suivants sont, eux aussi, exempts d’impot
ˆ (le
Formulaire 2290(FR) n’est pas requis):
• Les vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilises
´ par des
organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions
requises, et
• La machinerie mobile qui remplit les specifications
´
relatives a`
un chassis
ˆ
comme il est decrit
´
sous La machinerie mobile qui
a et
´ e´ concue
¸
specialement
´
pour des fonctions qui n’ont
rien a` voir avec le transport ci-dessous.
Vehicules
´
de collecte de sang qui remplissent les
conditions requises. Un vehicule
´
de collecte de sang qui
remplit les conditions requises est tout vehicule
´
utilise´ pendant
au moins 80% du temps au cours de la periode
´
d’imposition
prec
´ edente
´
par un organisme de collecte de sang, lui aussi
ayant rempli les conditions requises, dans le but de recueillir,
stocker ou transporter du sang. Un vehicule
´
mis en service pour
la premiere
` fois pendant une periode
´
d’imposition sera
consider
´ e´ comme vehicule
´
de collecte de sang remplissant les
conditions requises pour ladite periode
´
d’imposition, si
l’organisme de collecte de sang ayant rempli les conditions
requises atteste qu’il s’attend raisonnablement a` ce que le
vehicule
´
soit utilise´ pendant au moins 80% du temps au cours
de la periode
´
d’imposition pour recueillir, stocker ou transporter
du sang.
Vehicules
´
qui ne sont pas consider
´ es
´ comme vehicules
´
a`
moteur utilises
´ sur les routes. Gen
´ eralement,
´
les vehicules
´
suivants ne sont pas consider
´ es
´ comme des vehicules
´
a`
moteur utilises
´ sur les routes.
1. La machinerie mobile qui a et
´ e´ concue
¸
specialement
´
pour des fonctions qui n’ont rien a` voir avec le transport.
Un vehicule
´
autopropulse´ n’est pas consider
´ e´ comme un
vehicule
´
utilise´ sur les routes s’il se compose d’un chassis:
ˆ
a. Sur lequel est monte´ de la machinerie ou de l’equipement
´
qui sert a` remplir certaines fonctions (construction, fabrication,
forage ou per¸cage, exploitation miniere,
`
boisage, traitement ou
transformation, agriculture, ou des operations
´
de la sorte) si
l’utilisation de la machinerie ou de l’equipement
´
n’a rien a` voir
avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques.
b. Qui a et
´ e´ con¸cu specialement
´
pour ne servir que d’un
support mobile (et d’une source de puissance, le cas ech
´ eant)
´
de la machinerie ou de l’equipement,
´
que la machinerie ou
l’equipement
´
soient en marche ou non.

Si vous utilisez de multiples vehicules
´
pour la premiere
` fois
au cours de deux ou plusieurs mois, vous devez produire un
Formulaire 2290(FR) separ
´
e´ pour chaque mois, tel qu’explique´
dans Exemple 3, ci-apres.
`
Les regles
`
relatives a` la production du Formulaire 2290(FR)
s’appliquent, que vous payiez l’impot
ˆ duˆ ou que vous declariez
´
une suspension de l’imposition. Les exemples suivants
expliquent ces regles.
`
Exemple 1. Le 1er juillet 2011, Jean utilise un vehicule
´
assujetti a` l’impot
ˆ sur les voies publiques. Jean doit produire le
Formulaire 2290(FR) au plus tard le 30 novembre 2011, pour la
periode
´
allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour calculer
l’impot,
ˆ Jean se servirait des montants indiques
´ sur le
Formulaire 2290(FR), page 2, colonne (1).
Exemple 2. Le 3 janvier 2012, Jean achete
` un vehicule
´
neuf assujetti a` l’impot.
ˆ Il est requis que le vehicule
´
soit
immatricule´ a` son nom. Il utilise le vehicule
´
pour la premiere
`
fois sur les voies publiques en janvier. Jean doit produire un
autre Formulaire 2290(FR) declarant
´
le vehicule
´
neuf au plus
tard le 29 fevrier
´
2012, pour la periode
´
allant du 1er juillet 2011
au 30 juin 2012. Pour calculer l’impot,
ˆ Jean se servirait de la
Table I a` la page 12 de ces instructions.
Exemple 3. Tous les vehicules
´
appartenant au Camionneur
A sont utilises
´ pour la premiere
` fois pendant la periode
´
actuelle
en juillet 2011. Le Camionneur A doit produire un Formulaire
2290(FR) en novembre 2011. Le Camionneur B utilise des
vehicules
´
sur les voies publiques pour la premiere
` fois en juillet
et aout,
ˆ donc il doit produire deux Formulaires 2290(FR) en
novembre 2011. Le Camionneur C utilise des vehicules
´
sur les
voies publiques pour la premiere
` fois en juillet, aout,
ˆ septembre
et octobre. Il doit produire quatre Formulaires 2290(FR) en
novembre 2011.

-3-

SI pendant cette
ALORS, produisez le
periode,
´
le vehicule
´
Formulaire 2290(FR)
est utilise´ pour la
et effectuez votre
et inscrivez cette
premiere
` fois au
paiement au plus date sur la ligne 1 du
mois de...
tard le...1
Formulaire 2290(FR)
juillet 2011

30 novembre 2011

201107

aout
ˆ 2011

30 novembre 2011

201108

septembre 2011

30 novembre 2011

201109

octobre 2011

30 novembre 2011

201110

novembre 2011

31 decembre
´
2011

201111

decembre
´
2011

31 janvier 2012

201112

janvier 2012

29 fevrier
´
2012

201201

fevrier
´
2012

31 mars 2012

201202

mars 2012

30 avril 2012

201203

avril 2012

31 mai 2012

201204

mai 2012

30 juin 2012

201205

juin 2012

31 juillet 2012

201206

Le Formulaire 2290(FR) avec
paiement complet

Internal Revenue Service
P.O. Box 804525
Cincinnati, OH 45280-4525

Le Formulaire 2290(FR) sans
paiement du montant duˆ ou si vous
utilisez le systeme
`
EFTPS pour payer

Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Cincinnati, OH 45999-0031

Services de Livraison Prives
´
Vous pouvez vous servir de certains services de livraison prives
´
design
´
es
´ par l’IRS pour remplir la condition de produire votre
declaration,
´
de meme
ˆ
que payer l’impot
ˆ du,
ˆ dans les delais.
´
Les
services de livraison prives
´ en question n’incluent que ceux qui
suivent:
• DHL Express (DHL): DHL Same Day Service.
• Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx
Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority,
et FedEx International First.
• United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next
Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air, UPS
Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express.
Le service de livraison prive´ peut vous indiquer comment
obtenir des preuves ecrites
´
de la date de mise a` la poste.

Produisez la declaration
´
au plus tard a` cette date, quelle que soit la date
butoir pour l’immatriculation du vehicule.
´
1

Les services de livraison prives
´ ne peuvent pas livrer
aux boˆıtes postales. Vous devez vous servir du Service
´
pour envoyer n’importe quel
ATTENTION postal des Etats-Unis
article de courrier a` une adresse qui inclut une boˆıte postale
de l’IRS.

Avis. Si une date butoir quelle qu’elle soit pour produire ce
formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour feri
´ e´
legal,
´
produisez-le le prochain jour ouvrable.

Centre de Renseignements
Tel
´ ephoniques
´
sur le Formulaire
2290(FR)

Delai
´
supplementaire
´
pour produire le formulaire. Avant la
date limite pour produire la declaration
´
d’impots,
ˆ vous pouvez
demander un delai
´ supplementaire
´
pour la production de ce
formulaire en ecrivant
´
au Department of the Treasury, Internal
Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Dans votre
correspondance, vous devez expliquer clairement la cause du
retard. A l’exception des contribuables qui vivent a` l’etranger,
´
le
delai
´ supplementaire
´
ne peut depasser
´
six mois. Un delai
´
supplementaire
´
pour produire le formulaire ne prolonge pas le
delai
´ prevu
´ pour payer l’impot.
ˆ Si vous souhaitez un delai
´
supplementaire
´
pour payer le solde du,
ˆ vous devez le
demander separ
´
ement.
´

Vous pouvez obtenir une aide immediate
´
pour resoudre
´
vos
questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le
centre de renseignements tel
´ ephoniques
´
sur le Formulaire
2290(FR). Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de
8:00 a.m. a` 6:00 p.m., heure de l’est. Sachez que ce service est
disponible en anglais seulement.

Comment Faut-Il Produire le Formulaire?
Les contribuables qui declarent
´
25 vehicules
´
ou plus
sont obliges
´ d’utiliser la transmission par voie
´
Actuellement, il n’est possible que de
ATTENTION electronique.
produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.
´
Dans la plupart des cas, la transmission du formulaire par voie
electronique
´
permet un traitement plus rapide de ce dernier.
Vous pourriez avoir l’acces
` a` l’Annexe 1 tamponnee
´ seulement
24 heures apres
` l’avoir produite.

SI vous appelez...

servez-vous ALORS du
numero...
´

´
des Etats-Unis

1-866-699-4096 (appel gratuit)

du Canada ou du Mexique

859-669-5733 (l’appel n’est pas
gratuit)

L’assistant aura acces
` aux renseignements sur votre compte
fiscal lies
´ au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre
Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce
dernier quand vous appellerez. Pour avoir des reponses
´
a` vos
questions concernant d’autres formulaires qui ont et
´ e´ declar
´
es,
´
des impots
ˆ dej
´ a` payes,
´ etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040
pour les declarations
´
d’impot
ˆ d’un particulier ou le
1-800-829-4933 pour les declarations
´
d’impot
ˆ d’une societ
´ e.
´
Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.

Transmission par voie electronique.
´
Produisez le
Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique
´
utilisant les
services de tout expediteur
´
de declarations
´
electroniques
´
(ERO,
sigle en anglais) et/ou fournisseur de services intermediaires
´
(ISP, sigle en anglais) qui participe au programme de
transmission de droits d’accise par voie electronique
´
de l’IRS.
Pour de plus amples renseignements sur la transmission de la
declaration
´
d’impot
ˆ par voie electronique,
´
visitez le site Web de
l’IRS a` www.irs.gov/efile ou visitez www.irs.gov/trucker.

Penalit
´
es
´ et Inter
´ ets
ˆ

Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de
declaration
´
quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de
payer l’impot
ˆ dans les delais
´
prevus,
´
seront passibles d’une
penalit
´
e.
´ La loi prevoit
´
aussi des penalit
´
es
´ pour production de
declaration
´
d’impots
ˆ fausse ou frauduleuse. Ces penalit
´
es
´ sont
imposees
´ en plus des inter
´ ets
ˆ courus sur les paiements qui ont
et
´ e´ effectues
´ apres
` la date limite. La penalit
´
e´ pour produire une
declaration
´
apres
` la date limite ou payer l’impot
ˆ apres
` la date
limite ne s’appliquera pas si vous pouvez demontrer
´
un motif
valable pour produire la declaration,
´
ou payer l’impot,
ˆ apres
` la
date d’ech
´ eance.
´
Si on vous impose une penalit
´
e´ fiscale pour
production tardive de votre declaration
´
d’impot
ˆ ou pour payer
l’impot
ˆ apres
` la date limite et vous croyez avoir un motif valable
pour le faire, envoyez une lettre a` l’IRS expliquant pourquoi
vous croyez avoir un motif valable pour produire la declaration,
´
ou payer l’impot,
ˆ apres
` la date d’ech
´ eance.
´
Veuillez ne pas
joindre de note explicative a` votre declaration
´
quand vous la
produirez. Servez-vous du Formulaire 843, Claim for Refund

Sur papier. Envoyez le Formulaire 2290(FR) a` l’adresse qui
se trouve sous Ou` Produire le Formulaire. Si vous n’avez pas
paye´ l’impot
ˆ en vous servant du Systeme
`
de Paiements
´
Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(EFTPS, sigle en anglais),
envoyez le Formulaire 2290-V(FR) et votre cheque
`
ou
mandat-poste avec le Formulaire 2290(FR). Pour en savoir
davantage sur le paiement de l’impot,
ˆ voir Comment Payer
l’Impot,
ˆ plus bas.

Ou` Produire le Formulaire
Envoyez le Formulaire 2290(FR) a:
`

-4-

Autobus

and Request for Abatement (Demande de remboursement et
d’abattement), en anglais, pour demander un abattement sur
les penalit
´
es
´ ou inter
´ ets
ˆ qui vous ont et
´ e´ imposes
´ dans le
Formulaire 2290(FR).

Le poids brut imposable d’un autobus est son poids reel
´ (sans
sa charge) completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service, avec en
plus 150 livres pour chaque siege
`
destine´ au conducteur et aux
passagers.

Determination
´
du Poids Brut Imposable

Instructions Specifiques
´

Le poids que vous avez declar
´
e´ au moment de faire
´
immatriculer le vehicule
´
dans un Etat
pourrait avoir un
´ pour calculer
ATTENTION effet sur le poids brut imposable employe
votre impot
ˆ du.
ˆ
´
Immatriculation dans un Etat
par poids brut imposable
´
specifique.
´
Si le vehicule
´
est immatricule´ dans un Etat
qui
exige une declaration
´
du poids brut en quantites
´ specifiques,
´
y
compris l’immatriculation proportionnelle ou dont les frais ont
et
´ e´ calcules
´ au prorata, ou le paiement d’autres impots
ˆ ou frais
quels qu’ils soient, alors le poids brut imposable du vehicule
´
doit etre
ˆ
egal,
´
au moins, au poids brut maximum declar
´
e´ pour le
´
vehicule
´
dans un Etat
quelconque. Si le vehicule
´
est une
remorque-tracteur ou une combinaison camion/remorque, son
poids brut imposable doit etre
ˆ
egal,
´
au moins, au poids brut
maximum combine´ que vous avez declar
´
e.
´
´
Immatriculation dans un Etat
par categorie
´
de poids brut.
´
Si le vehicule
´
est immatricule´ dans un Etat
qui exige que les
vehicules
´
soient immatricules
´ en fonction de leur poids brut, et
´
si le vehicule
´
n’est immatricule´ dans aucun Etat
qui exige une
declaration
´
du poids brut specifique,
´
le poids brut imposable du
vehicule
´
doit se placer dans la categorie
´
du poids brut la plus
´
elev
´ ee
´ pour laquelle le vehicule
´
est immatricule´ dans cet Etat.
´
Immatriculation dans un Etat par poids reel
´ sans charge.
´
´
Si le vehicule
´
n’est immatricule´ que dans un Etat
(ou des Etats)
ou` l’immatriculation est fonction du poids du vehicule
´
sans
charge quelconque, le poids brut imposable est le total des trois
articles enum
´
er
´ es
´ dans Poids Brut Imposable, mentionne´ plus
haut.
Permis speciaux.
´
Quand vous determinez
´
le poids brut
imposable d’un vehicule,
´
ne tenez pas compte des poids qui
ont et
´ e´ declar
´
es
´ afin d’obtenir des permis speciaux
´
permettant
´
de voyager provisoirement aux Etats-Unis.
Ceux-ci sont des
permis autorisant l’utilisation d’un vehicule:
´
´
1. Dans un Etat
ou` il n’est pas immatricule,
´
2. Ayant un poids qui depasse
´
la limitation du poids
´
maximum d’un Etat,
ou
3. Ayant un poids qui depasse
´
celui auquel il est
´
immatricule´ dans l’Etat.

Pour Commencer

Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les
renseignements suivants sous la main:
1. Votre numero
´ d’identification d’employeur (EIN, sigle en
anglais). Il faut que vous ayez un EIN pour produire le
Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas vous servir de votre
numero
´ de securit
´
e´ sociale.
2. Le numero
´ d’identification du chaque vehicule
´
(VIN, sigle
en anglais).
3. Le poids brut imposable de chaque vehicule
´
pour
determiner
´
sa categorie.
´

Numero
´ d’Identification d’Employeur (EIN)
N’oubliez pas d’inscrire le numero
´ d’identification d’employeur
(EIN, sigle en anglais) correct dans les espaces prevus
´
a` cet
effet. Si vous n’avez pas d’EIN, vous pouvez en faire la
demande en ligne. Visitez la page Web de l’IRS a` www.irs.gov/
businesses/small et cliquez sur le lien “Employer ID Numbers
(EINs)” (Numeros
´
d’Identification d’Employeur), en anglais.
Vous pouvez aussi faire la demande d’un EIN en appelant le
1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer le Form SS-4,
Application for Employer Identification Number (Demande de
Numero
´ d’Identification d’Employeur), en anglais, par tel
´ ecopie
´
(fax) ou par la poste a` l’IRS pour en faire la demande.

Numero
´ d’Identification du Vehicule
´
(VIN)
Le numero
´ d’identification du vehicule
´
(VIN, sigle en anglais) de
votre vehicule
´
se trouve sur le certificat d’immatriculation, le
titre de propriet
´ e,
´ ou sur le vehicule
´
lui-meme.
ˆ
En gen
´ eral,
´
le
VIN est constitue´ d’une combinaison de 17 chiffres et lettres.
Ne manquez pas de vous servir du VIN attribue´ au vehicule
´
et
non pas de celui attribue´ a` la remorque.

Poids Brut Imposable
Le poids brut imposable d’un vehicule
´
(sauf autobus) est le
total:
1. Du poids reel
´ (sans charge) du vehicule
´
qui est
completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service,
2. Du poids reel
´ (sans charge) d’une remorque ou
semi-remorque quelconque qui est completement
`
prete
ˆ a` etre
ˆ
mise en service et qui est utilisee,
´ de fa¸con habituelle,
conjointement avec le vehicule
´
mentionne´ plus haut dans 1, et
3. Du poids de la charge maximale que transporte le
vehicule
´
de fa¸con habituelle et que transportent des remorques
ou semi-remorques, quelles qu’elles soient, qui sont utilisees,
´
de fa¸con habituelle, conjointement avec ledit vehicule.
´

Toutefois, les permis speciaux
´
pour voyager provisoirement
´
aux Etats-Unis
ne comprennent pas ceux qui ont et
´ e´ delivr
´ es
´
pour votre vehicule
´
si la periode
´
que couvrent ces permis
depasse
´
60 jours ou (si delivr
´ es
´ au mois) plus de deux mois
pendant une annee
´ fiscale.

Nom et Adresse

´
Ecrivez
votre nom et adresse. Incluez le numero
´
d’appartement, de piece,
`
ou d’autre local d’habitation apres
`
avoir inscrit l’adresse. Si vous avez change´ d’adresse, cochez
la case intitulee
´ “Changement d’adresse” sur le Formulaire
2290(FR).
Boˆıte postale. Si les services postaux ne distribuent pas de
courrier a` votre adresse de rue et que vous avez une boˆıte
postale, indiquez le numero
´ de la boˆıte postale a` la place de
l’adresse de rue.
Adresse au Canada ou au Mexique. Si vous avez une
adresse legale
´
au Canada ou au Mexique, inscrivez les
renseignements voulus selon l’ordre suivant: ville, province ou
´
Etat,
et pays. Inscrivez le code postal selon la coutume du
pays. Veuillez ne pas abreger
´
le nom du pays.
Declaration
´
finale. Si vous n’avez plus de vehicules
´
a`
declarer,
´
produisez une declaration
´
finale. Cochez la case
intitulee
´ Declaration
´
Finale sur le Formulaire 2290(FR), signez
la declaration,
´
et envoyez-la a` l’IRS.
Declaration
´
revis
´
ee.
´
Ne cochez la case intitulee
´ Declaration
´
Revis
´
ee
´ que si vous declarez
´
(a) impot
ˆ supplementaire
´
resultant
´
d’une augmentation du poids brut imposable d’un
vehicule
´
ou (b) vehicules
´
dont l’imposition a et
´ e´ suspendue et
qui depassent
´
la limitation des miles disponibles pour utilisation.

Le poids reel
´ sans charge du vehicule
´
est le poids du
vehicule
´
lorsqu’il est vide (tare).
Il est consider
´ e´ qu’une remorque ou semi-remorque est
utilisee
´ habituellement en relation avec un vehicule
´
si celui-ci
est muni d’un appareil servant a` tirer la remorque ou
semi-remorque.
Un vehicule
´
est completement
`
pret
ˆ a` etre
ˆ
mis en service
lorsqu’il a: une carrosserie (peu importe qu’elle ait et
´ e´ con¸cue
ou non pour transporter des chargements; une betonni
´
ere,
`
par
exemple); tous les accessoires necessaires,
´
tout l’appareillage,
qu’il soit fixe ou transporte´ dessus, qui est necessaire
´
a` son
fonctionnement ou a` son entretien; et d’amples reserves
´
de
carburant, d’huile, et d’eau. L’expression ne comprend pas le
conducteur; un appareillage quelconque (a` l’exclusion de la
carrosserie) monte´ sur ou fixe´ au vehicule
´
et qui s’emploie dans
la manutention, la protection et la preservation
´
des
marchandises transportees.
´
Elle ne comprend non plus aucun
equipement
´
special
´
(tel qu’un compresseur a` air, une grue, ou
un equipement
´
qui a et
´ e´ con¸cu expressement
´
pour etre
ˆ
employe´ dans les gisements de petrole).
´

-5-

Ne cochez cette case a` aucune autre fin. Pour de plus amples
renseignements, reportez-vous aux instructions pour la ligne 3,
Impot
ˆ Supplementaire
´
Resultant
´
d’une Augmentation du
Poids Brut Imposable, plus bas; ou Vehicules
´
dont
l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui Depassent
´
la Limitation
des Miles Disponibles pour Utilisation, plus bas.
Correction du VIN. Cochez la case intitulee
´ Correction du
VIN si vous souhaitez corriger un numero
´ d’identification de
vehicule
´
(VIN, sigle en anglais) se trouvant sur une Annexe 1
(Formulaire 2290(FR)) produite au cours d’une annee
´
prec
´ edente.
´
Ne cochez cette case a` aucune autre fin.

1. Inscrivez le mois ou` le poids brut imposable a
augmente.
´ Inscrivez le mois ici et a` la ligne 1 du
Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. De la page 2 du Formulaire 2290(FR), determinez
´
la
nouvelle categorie
´
du poids brut imposable. Ensuite,
allez aux tables d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles plus
bas dans ces instructions. Cherchez le mois ou` le
poids brut imposable du vehicule
´
a augmente,
´ c’est a`
dire le mois que vous avez inscrit sur la ligne 1,
ci-dessus. Lisez la colonne de haut en bas jusqu’a`
reperer
´
la nouvelle categorie;
´
le nouvel impot
ˆ se
trouve la.
` Inscrivez le montant ici . . . . . . . . . . . . . . .
3. Sur les tables d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles,
cherchez l’impot
ˆ sous ce mois-la` pour la categorie
´
qui
a et
´ e´ declar
´
ee
´ auparavant. Inscrivez le montant ici . . .
4. Impot
ˆ supplementaire.
´
Soustrayez le montant
indique´ sur la ligne 3 du montant se trouvant sur la
ligne 2. Inscrivez l’impot
ˆ supplementaire
´
ici et aussi
sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . .

Partie I. Calculer l’Impot
ˆ
Ligne 2. Calcul de l’Impot
ˆ

Pour calculer l’impot
ˆ a` la ligne 2, remplissez la section Calcul
de l’Impot
ˆ a` la page 2 du Formulaire 2290(FR). Si vous
souhaitez declarer
´
un impot
ˆ additionnel provenant d’une
augmentation du poids brut imposable, n’utilisez pas la ligne 2.
Inscrivez plutot
ˆ l’impot
ˆ additionnel a` la ligne 3.
Colonne 1 — Impot
ˆ annuel. Servez-vous des montants
d’impot
ˆ se trouvant dans la colonne 1(a) pour un vehicule
´
quelconque utilise´ au mois de juillet.
Vehicules
´
forestiers. Servez-vous des montants d’impots
ˆ
se trouvant dans la colonne 1(b) pour les vehicules
´
forestiers
qui ont et
´ e´ utilises
´ au mois de juillet. Pour davantage de
renseignements sur ces vehicules,
´
voir la page 2.
Colonne 2 — Impot
ˆ d’une periode
´
partielle. Si le vehicule
´
est utilise´ pour la premiere
` fois apres
` le mois de juillet, l’impot
ˆ
est base´ sur le nombre de mois de la periode
´
qui restent. Voir
la Table I, plus bas, pour la table d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles. Inscrivez l’impot
ˆ dans la colonne 2(a) pour la
categorie
´
correspondante.

$
$

$

Si l’augmentation du poids brut imposable a lieu au mois
de juillet apres
` que vous ayez produit votre declaration,
´
` la page 2 du Formulaire
ATTENTION servez-vous des montants a
2290(FR) pour la nouvelle categorie
´
plutot
ˆ que de vous servir
des tables d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles.

Ligne 5. Credits
´

Ne remplissez la ligne 5 que si vous demandez un credit
´ pour
l’impot
ˆ paye´ sur un vehicule
´
qui a et
´ e:
´
• Vendu,
• Detruit
´
ou vole´ avant le 1er juin et qui n’a pas et
´ e´ utilise´
pendant le reste de la periode,
´
ou
• Utilise´ pendant la periode
´
prec
´ edente
´
sur 5,000 miles ou
moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles).
Il n’est permis aucun credit,
´
impot
ˆ reduit,
´
exemption d’impot,
ˆ
ou bonification de trop-per¸cu (remboursement) pour une charge
leg
´ ere
` ou reduite
´
occasionnelle ou une utilisation du vehicule
´
qui a et
´ e´ interrompue ou changee.
´

Vous devez calculer et payer l’impot
ˆ duˆ sur un vehicule
´
d’occasion qui est assujetti a` l’impot
ˆ et qui a et
´ e´ acquis
´ pendant la periode.
´
Voir Vehicules
´
ATTENTION et utilise
d’occasion, plus haut.
Vehicules
´
forestiers. Pour les vehicules
´
forestiers, voir la
Table II, plus bas, pour la table d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles.
Inscrivez l’impot
ˆ dans la colonne 2(b) pour la categorie
´
correspondante.
Colonne 3 — Nombre de vehicules.
´
Inscrivez le nombre de
vehicules
´
pour les categories
´
de A a` V dans la colonne
correspondante. Faites le total du nombre de vehicules
´
dans
les colonnes 3(a) et 3(b), categories
´
de A a` V, et inscrivez le
resultat
´
sur la ligne reserv
´
ee
´ aux totaux dans la colonne 3. Pour
la categorie
´
W, inscrivez le nombre de vehicules
´
suspendus de
l’imposition dans la colonne correspondante.
Colonne 4 — Montant de l’impot.
ˆ Multipliez le nombre total
de vos vehicules
´
par le montant d’impot
ˆ correspondant. Faites
le total de tous les montants de chaque categorie
´
et inscrivez le
resultat
´
dans la colonne 4. Ensuite, faites le total des montants
d’impot
ˆ dans la colonne 4 pour les categories
´
de A a` V. Le
chiffre qui en resulte
´
sera le solde duˆ de l’impot.
ˆ

Le montant declar
´
e´ a` la ligne 5 ne peut pas depasser
´
le
montant qui est declar
´
e´ a` la ligne 4. Une quantite´ de credit
´ en
exces,
` quelle qu’elle soit, doit etre
ˆ
declar
´
ee
´ comme
remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund
of Excise Taxes (Demande du Remboursement des Droits
d’Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres Demandes),
tous les deux en anglais. Servez-vous egalement
´
du Schedule
6 pour demander un trop-per¸cu attribuable a` une erreur qui
s’est glissee
´ dans le calcul de l’impot
ˆ duˆ que vous avez declar
´
e´
auparavant dans le Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une
demande de credit,
´
plus bas.
Renseignements a` soumettre. Sur une feuille a` part, incluez
une explication ou` sont detaill
´
es
´ les faits et les circonstances
concernant chaque credit
´ que vous demandez.
Pour chaque vehicule
´
qui a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu,
incluez: le VIN, la categorie
´
du poids brut imposable, la date de
l’accident, du vol ou de la vente, et une copie de la grille de
calcul dont vous avez fait usage pour parvenir au montant
declar
´
e´ dans la section ci-dessous, Comment calculer le
credit.
´
Un vehicule
´
est consider
´ e´ comme detruit
´
lorsqu’il est
abˆıme´ par un accident ou autre ev
´ enement
´
fortuit a` tel point
qu’il n’est pas economiquement
´
viable de le reparer
´
ou de le
reconstruire.

Ligne 3. Impot
ˆ Supplementaire
´
Resultant
´
d’une
Augmentation du Poids Brut Imposable

Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d’un
vehicule
´
augmente pendant la periode
´
et, en consequence,
´
si le
vehicule
´
se place dans une categorie
´
differente.
´
Par exemple,
une augmentation de la charge maximale que transporte le
vehicule
´
habituellement peut changer le poids brut imposable.
Declarez
´
l’impot
ˆ supplementaire
´
pour le restant de la
periode
´
sur le Formulaire 2290(FR), a` la ligne 3. Ne declarez
´
aucun impot
ˆ a` la ligne 2 a` moins que d’autres vehicules
´
assujettis a` l’impot,
ˆ en plus de celui (ou ceux) dont le poids brut
` la premiere
imposable a augmente,
´ soient declar
´
es
´ aussi. A
`
page du Formulaire 2290(FR), cochez la case intitulee
´
Declaration
´
Revis
´
ee
´ et, a` la droite, ecrivez
´
le mois ou` le poids
brut imposable a augmente.
´ Produisez le Formulaire 2290(FR)
et l’Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le
mois ou` le poids brut imposable a augmente.
´
Calculez l’impot
ˆ supplementaire
´
sur le Formulaire 2290(FR)
en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une
copie de la grille de calcul pour chaque vehicule
´
en question.

Votre demande de credit
´ d’impot
ˆ peut etre
ˆ
rejetee
´ si
vous ne fournissez pas tous les renseignements voulus.
ATTENTION

Comment calculer le credit.
´
Calculez le nombre de mois
pendant lesquels vous avez utilise´ le vehicule
´
et trouvez la
categorie
´
de poids brut imposable du vehicule
´
avant de
proceder
´
a` la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le
nombre de mois, commencez a` compter a` partir du premier jour
du mois de la periode
´
ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la
premiere
` fois, jusqu’au dernier jour du mois ou` il a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu. Sur la table d’impot
ˆ aux periodes
´
partielles, plus
bas, cherchez le nombre de mois pendant lesquels vous avez
utilise´ le vehicule.
´
(Les mois se trouvent entre parentheses
`
en
haut de la table a` cot
ˆ e´ de chaque mois).

-6-

1. Pour tout vehicule
´
qui a et
´ e´ detruit,
´
vole,
´ ou vendu,
inscrivez l’impot
ˆ qui a et
´ e´ declar
´
e´ auparavant a` la ligne
4 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Impot
ˆ de periode
´
partielle. Sur les tables d’impot
ˆ aux
periodes
´
partielles, trouvez l’endroit ou` la categorie
´
de
poids brut imposable et les mois d’utilisation se croisent
et inscrivez l’impot
ˆ ici . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Credit.
´
Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici
et a` la ligne 5 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . .

pendant la periode
´
fiscale, et si l’ancien proprietaire
´
a fourni la
declaration
´
ecrite
´
voulue, le nouveau proprietaire
´
est redevable
de l’impot
ˆ sur le vehicule.
´
Si l’ancien proprietaire
´
n’a pas fourni
la declaration
´
ecrite
´
voulue au nouveau proprietaire,
´
l’ancien
proprietaire
´
est aussi tenu de payer l’impot
ˆ pour telle periode.
´
Voir Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation, ci-dessous.

$

$
$

Vehicules
´
dont l’Imposition a et
´ e´ Suspendue et qui
Depassent
´
la Limitation des Miles Disponibles pour
Utilisation

Le credit
´ pour chaque vehicule
´
doit etre
ˆ
calcule´ separ
´
ement.
´
Vehicule
´
utilise´ pour moins de la limitation des miles
disponibles pour utilisation. Si l’impot
ˆ a et
´ e´ paye´ pour une
periode
´
fiscale sur un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ sur 5,000 miles
ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles),
celui ou celle qui a paye´ l’impot
ˆ peut demander le credit.
´
Quand faire une demande de credit.
´
Pour un vehicule
´
qui a
et
´ e´ detruit,
´
vole´ ou vendu avant le 1er juin, un credit
´ pour impot
ˆ
paye´ peut etre
ˆ
declar
´
e´ sur le prochain Formulaire 2290(FR) que
vous produirez ou une bonification de trop-per¸cu
(remboursement) peut etre
ˆ
declar
´
ee
´ sur le Formulaire 8849, en
anglais.
Pour un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ pendant la periode
´
sur
5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles), un credit
´ pour impot
ˆ paye´ peut etre
ˆ
declar
´
e´ sur le
premier Formulaire 2290(FR) que vous produirez pour la
periode
´
suivante. De meme,
ˆ
une bonification de trop-per¸cu ne
peut etre
ˆ
declar
´
ee
´ sur le Formulaire 8849 (en anglais) qu’a` la
fin de la periode
´
fiscale du Formulaire 2290(FR). Par exemple,
si l’impot
ˆ a et
´ e´ paye´ pour la periode
´
allant du 1er juillet 2011 au
30 juin 2012, pour un vehicule
´
qui a et
´ e´ utilise´ sur 5,000 miles
ou moins pendant la periode,
´
un credit
´ sur le Formulaire
2290(FR) (ou bonification de trop-per¸cu sur le Formulaire 8849,
en anglais) ne peut etre
ˆ
declar
´
e´ qu’apres
` le 30 juin 2012.

Une fois qu’un vehicule
´
dont l’imposition a et
´ e´ suspendue
depasse
´
la limitation de miles disponibles, vous etes
ˆ
passible
de l’impot.
ˆ La limitation de miles disponibles veut dire
l’utilisation d’un vehicule
´
sur les routes publiques sur 5,000
miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules
´
agricoles). La limitation de miles disponibles s’applique au
nombre total de miles parcourus par le vehicule
´
pendant une
periode
´
fiscale, sans se soucier du nombre de proprietaires.
´
Calculez l’impot
ˆ a` la page 2 du Formulaire 2290(FR), en
fonction du mois ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la premiere
`
fois pendant cette periode.
´
Declarez
´
l’impot
ˆ sur la ligne 2 du
Formulaire 2290(FR). Cochez la case intitulee
´ Declaration
´
Revis
´
ee
´ a` la premiere
` page de la declaration
´
et, dans la marge,
ecrivez
´
en caracteres
`
gras le nom du mois ou` la limitation de
miles disponibles a et
´ e´ depass
´
ee.
´ Veuillez ne pas remplir la
Partie II du Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l’Annexe 1.
Produisez le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 revises
´ au plus
tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou` la limitation de
miles disponibles a et
´ e´ depass
´
ee.
´

Vehicules
´
Agricoles
Un vehicule
´
agricole est tout vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les
routes qui est:
1. Utilise´ (ou qui devrait tres
` probablement etre
ˆ
utilise)
´
essentiellement a` des fins agricoles et
´
2. Immatricule´ (en vertu des lois de l’Etat)
comme vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes a` des fins agricoles pendant toute
la periode
´
fiscale. Le vehicule
´
n’est tenu de porter aucune
plaque d’immatriculation particuliere,
`
ou autre plaque
particuliere,
`
indiquant son utilisation a` des fins agricoles pour
qu’il soit consider
´ e´ comme vehicule
´
agricole.

Partie II. Declaration
´
en Vue d’une
Suspension de l’Imposition
Ligne 7
Si vous ne vous attendez pas a` ce qu’un quelconque vehicule
´
depasse
´
la limitation des miles disponibles pour utilisation
pendant une periode
´
fiscale, remplissez la ligne 7 pour en
suspendre l’imposition.
Vous devez aussi:
• Repertorier
´
dans l’Annexe 1 tous les vehicules
´
dont
l’imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire
2290(FR), plus bas, et
• Compter le nombre des vehicules
´
dont l’imposition a et
´ e´
suspendue (indique´ par la Categorie
´
W) repertori
´
es
´ dans la
Partie I de l’Annexe 1 et inscrire le nombre total sur la ligne b
de la Partie II de l’Annexe 1.

Un vehicule
´
est utilise´ essentiellement a` des fins agricoles si
plus de la moitie´ de l’utilisation totale du vehicule
´
(en fonction
des miles parcourus) pendant la periode
´
est a` des fins agricoles
(telles que definies
´
ci-dessous).
Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le
vehicule
´
dans une ferme au moment de determiner
´
s’il a
depass
´
e´ la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation
sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres precis
´
des
miles parcourus par le vehicule
´
dans une ferme.
Fins agricoles veut dire le transport de, ou a,
` une ferme
d’un quelconque produit agricole, ou l’utilisation directe du
vehicule
´
dans la production agricole.
Produit agricole veut dire des articles agricoles ou
horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d’elevage,
´
abeilles, volailles, animaux a` fourrure, ou animaux sauvages,
quels qu’ils soient. Un produit agricole ne comprend pas un
produit qui a et
´ e´ change´ au moyen d’un traitement visant a` le
transformer de son etat
´
naturel ou brut a` un etat
´
plus
developp
´
e.
´
Exemple. Le jus extrait des fruits et des legumes
´
n’est pas
un produit agricole aux fins de la suspension de l’imposition des
vehicules
´
agricoles.
Un vehicule
´
est consider
´ e´ comme etant
´
utilise´ a` des fins
agricoles s’il est utilise´ dans une activite´ qui, de quelque fa¸con
qu’il soit, influe sur l’operation
´
d’une ferme. Par exemple: le
defrichement
´
de terrains, la reparation
´
de barrieres
`
ou de
clotures
ˆ
et de batiments
ˆ
de ferme, la construction de terrasses
ou de fosses
´ d’irrigation, le nettoyage d’outils et de machinerie
agricole, et la peinture. Neanmoins,
´
un vehicule
´
n’est pas
consider
´ e´ comme etant
´
utilise´ a` des fins agricoles s’il est utilise´
a` propos de certaines operations,
´
telles que la mise en
conserve, la congelation,
´
l’emballage, ou d’autres operations
´
de
traitement ou de transformation.

Ligne 8
Si un vehicule
´
quelconque que vous avez inclus dans la liste de
vehicules
´
dont l’imposition a et
´ e´ suspendue pendant la periode
´
prec
´ edente
´
a depass
´
e´ la limitation de miles disponibles, cochez
la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du vehicule
´
sur la
ligne 8b. Joignez une feuille a` part, le cas ech
´ eant.
´

Ligne 9

Si, pendant la periode
´
fiscale prec
´ edente,
´
la ligne 7 du
Formulaire 2290(FR) a et
´ e´ remplie et les vehicules
´
dont
l’imposition a et
´ e´ suspendue ont et
´ e´ vendus ou autrement
transfer
´ es,
´ remplissez la ligne 9.

Ventes
Si vous vendez un vehicule
´
alors qu’il est suspendu de
l’imposition, vous devez remettre a` l’acheteur une declaration
´
ecrite
´
qui montre le nom, l’adresse, et le EIN du vendeur; le VIN
du vehicule;
´
la date de la vente; la lecture de l’odometre
`
au
debut
´
de la periode;
´
la lecture de l’odometre
`
lors de la vente; et
le nom, l’adresse, et le EIN de l’acheteur. Ce dernier doit
joindre la declaration
´
ecrite
´
au Formulaire 2290(FR) et produire
le tout au plus tard a` la date indiquee
´ sur la table a` la page 4.
Si, apres
` la vente, l’utilisation du vehicule
´
depasse
´
la
limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de
miles parcourus qui a et
´ e´ declar
´
es
´ par l’ancien proprietaire)
´

-7-

aupres
` du Department of the Treasury, Internal Revenue
Service, Cincinnati, OH 45999-0031.
Nom et adresse. Chaque fois que vous produisez l’annexe,
ecrivez
´
votre nom et adresse sur l’Annexe 1 tels qu’ils
apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Voir Nom et
Adresse, plus haut.
Partie I. Inscrivez, selon sa categorie,
´
le VIN de chaque
vehicule
´
pour lequel vous declarez
´
l’impot.
ˆ Si vous avez besoin
de davantage de place, joignez des listes a` part. Ne manquez
pas d’ecrire
´
votre nom, et votre EIN et la periode
´
d’imposition
pour chaque liste que vous incluez. Si vous n’inscrivez pas le
VIN dans son integralit
´
e,
´ vous risquez de ne pas pouvoir faire
´
immatriculer votre vehicule
´
dans l’Etat
en question.
Note. Plutot
ˆ que de remplir les Parties I et II de cette annexe,
vous pouvez choisir de joindre une declaration
´
ecrite
´
a` l’Annexe
1 qui repertorie
´
chaque VIN selon sa categorie.
´
Vous devez
inclure deux copies de chaque declaration
´
ecrite.
´
Ne manquez
pas d’ecrire
´
votre nom, votre EIN et la periode
´
d’imposition pour
toutes les declarations
´
que vous incluez.
Partie II. Remplissez-la de la fa¸con suivante:
• Inscrivez sur la ligne a le nombre total de vehicules
´
que vous
avez declar
´
es
´ a` la page 2 du Formulaire 2290(FR).
• Inscrivez sur la ligne b le nombre total de vehicules
´
assujettis
a` l’impot
ˆ dont l’imposition a et
´ e´ suspendue, declar
´
es
´ dans la
categorie
´
W de la colonne (3) de la page 2 du Formulaire
2290(FR).
• Inscrivez sur la ligne c le nombre total de vehicules
´
assujettis
a` l’impot.
ˆ (Soustrayez la ligne b de la ligne a).
Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer
´
´
votre vehicule
´
dans un Etat.
Gen
´ eralement,
´
les Etats
de ce
pays exigent une preuve de paiement de l’impot
ˆ sur un vehicule
´
quelconque assujetti a` l’impot
ˆ avant d’immatriculer ledit
vehicule.
´
Date d’immatriculation du 1er juillet au 30 novembre 2011.
Pendant la periode
´
du 1er juillet au 30 novembre 2011, tous les
´
Etats
du pays doivent accepter l’Annexe 1 tamponnee
´ de
l’annee
´ prec
´ edente
´
pour la periode
´
d’imposition se terminant le
30 juin 2011 comme justificatif de paiement.
Pour les vehicules
´
routiers lourds recemment
´
achetes
´ qui
ont et
´ e´ immatricules
´ pendant la periode
´
du 1er juillet au 30
´
novembre 2011, les Etats
doivent immatriculer un vehicule
´
sans
justificatif de paiement de l’impot
ˆ sur l’utilisation routiere
` dudit
vehicule
´
si:
• Vous presentez
´
l’original ou une photocopie d’un re¸cu de
vente indiquant que le vehicule
´
a et
´ e´ achete´ par le proprietaire
´
´
pendant les 150 jours qui prec
´ edent
`
la date ou` l’Etat
a re¸cu la
demande d’immatriculation; et
´
• Le vehicule
´
n’a et
´ e´ immatricule´ dans aucun Etat
apres
` la
date d’achat.
Immatriculations apres
` le 30 novembre 2011. Servez-vous
d’une copie tamponnee
´ de l’Annexe 1 pour la periode
´
d’imposition a partir du 1er de juillet 2011 comme justificatif de
paiement au moment de faire immatriculer un vehicule
´
aupres
`
´
d’un Etat,
ou de faire entrer un vehicule
´
canadien ou mexicain
´
aux Etats-Unis.
Si vous n’avez pas la copie tamponnee
´ sous la main, vous
pouvez vous servir d’une photocopie de l’Annexe 1 du
Formulaire 2290(FR), et une photocopie recto verso de votre
cheque
`
encaisse,
´ comme justificatif de paiement.
Aucun justificatif de paiement n’est requis pour un vehicule
´
´
qui a et
´ e´ achete´ recemment
´
si vous presentez
´
a` l’Etat
une
copie du re¸cu de vente indiquant que le vehicule
´
a et
´ e´ achete´
pendant les 60 derniers jours. Toutefois, vous devez produire
une declaration
´
et payer l’impot
ˆ du,
ˆ quel qu’en soit le montant.
Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire?, plus haut.
´
Un nombre limite´ d’Etats
se sont mis d’accord pour participer
a` un autre programme lie´ aux justificatifs de paiement avec
´
l’IRS. Dans ces Etats-l
a,
` le Service de Vehicules
´
a` Moteur
(DMV, sigle en anglais) peut expedier
´
votre declaration
´
a` l’IRS
si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre
Formulaire 2290(FR) (accompagne´ du paiement de l’impot
ˆ et
du Bordereau de Versement) a` votre DMV pour que ce dernier
l’envoie a` l’IRS, il n’est pas necessaire
´
de fournir d’autres
justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre
´
vehicule
´
dans l’Etat.
Mettez-vous en contact avec votre DMV
´
local pour voir si votre Etat
participe a` ce programme.

Comment Payer l’Impot
ˆ

Il y a trois methodes
´
pour payer l’impot:
ˆ
• Prel
´ evement
`
automatique si on produit la declaration
´
par voie
electronique.
´
´
• Le Systeme
`
de Paiements Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(EFTPS, sigle en anglais).
• Cheque
`
ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de
Versement.
Vous devez payer l’impot
ˆ duˆ dans son integralit
´
e´ au moment
de produire le Formulaire 2290(FR).

Comment Effectuer Votre Paiement
Prel
´ evement
`
automatique. Si vous produisez le Form 2290
(en anglais) par voie electronique,
´
vous pouvez autoriser un
prel
´ evement
`
automatique pour effectuer votre paiement. Pour
de plus amples renseignements sur e-file, visitez le site Web de
l’IRS a` www.irs.gov/efile.
Le systeme
`
EFTPS. L’usage du Systeme
`
de Paiements
´
Electroniques
de l’Impot
ˆ Fed
´ eral
´
(EFTPS, sigle en anglais) est
facultatif, mais vous devez vous inscrire dans le systeme
`
EFTPS avant de pouvoir vous en servir. Pour obtenir
davantage de renseignements ou pour vous inscrire dans le
systeme
`
EFTPS, visitez le site Web du systeme
`
EFTPS a` la
page Web www.eftps.gov ou appelez le 1-800-555-4477.
Si vous vous servez du systeme
`
EFTPS pour effectuer votre
paiement, n’incluez pas le Bordereau de Versement. Si vous
produisez le Formulaire 2290(FR) en papier, envoyez-le au
Department of the Treasury, Internal Revenue Service,
Cincinnati, OH 45999-0031.
Effectuer les paiements a` temps. Pour que les paiements
a` travers le systeme
`
EFTPS arrivent dans les delais,
´
vous
devez demarrer
´
la transaction au moins un jour ouvrable avant
la date limite pour effectuer de tels paiements.
Cheque
`
ou mandat-poste. Si vous vous servez de cette
methode,
´
vous devrez aussi remplir le Bordereau de
Versement. Voir Bordereau de Versement, ci-dessous.
• N’envoyez pas d’argent comptant. Votre cheque
`
ou
mandat-poste doit etre
ˆ
libelle´ a` l’ordre de l’“United States
´
´
Treasury” (Departement
´
du Tresor
´
des Etats-Unis).
Ecrivez
votre nom, adresse, EIN, “Formulaire 2290(FR)”, et la date
(comme elle apparaˆıt dans la case 3) sur votre paiement.
• Detachez
´
le Bordereau de Versement et envoyez-le,
accompagne´ du Formulaire 2290(FR), des deux copies de
l’Annexe 1, et de votre paiement. Voir Ou` Produire le
Formulaire, plus haut.
• Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de
Versement ni au Formulaire 2290(FR).
Bordereau de Versement. Si vous faites remplir votre
Formulaire 2290(FR) par un tiers, fournissez le Bordereau de
Versement a` ce dernier.
Case 1. Inscrivez votre EIN. Si vous n’avez pas d’EIN, voir
Numero
´ d’Identification d’Employeur (EIN), plus haut.
Case 2. Inscrivez le montant que vous payez avec le
Formulaire 2290(FR).
Case 3. Inscrivez la meme
ˆ
date que vous avez inscrite sur la
ligne 1 de la Partie I du Formulaire 2290(FR).
Case 4. Inscrivez votre nom et adresse tels qu’ils apparaissent
´
dans le Formulaire 2290(FR). Ecrivez
votre nom lisiblement en
caracteres
`
d’imprimerie.

Annexe 1 du Formulaire 2290(FR)

Remplissez les deux copies de l’Annexe 1 et produisez-les
avec votre declaration.
´
La deuxieme
`
copie sera tamponnee
´ par
l’IRS et vous sera retournee
´ comme justificatif de votre
paiement. Cette derniere
` pourrait etre
ˆ
refusee
´ par l’IRS si les
deux copies de l’Annexe 1 ne sont pas comprises au moment
de produire le Formulaire 2290(FR).
E-file. Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en
version electronique,
´
une copie de l’Annexe 1 avec le filigrane
de l’IRS sera envoyee
´ a` l’ERO et/ou l’ISP par voie electronique.
´
Demandez la copie electronique
´
originale de l’Annexe 1 a`
l’ERO et/ou l’ISP.
Note. Si vous voulez recevoir une copie de l’Annexe 1 d’une
periode
´
fiscale prec
´ edente,
´
vous devez la demander par ecrit
´

-8-

Tenue de Registres

Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que
ce dernier le fasse suivre a` l’IRS, ledit formulaire ne sera pas
consider
´ e´ comme ayant et
´ e´ declar
´
e´ jusqu’a` ce que l’IRS le
re¸coive. Vous etes
ˆ
passible de toute penalit
´
e´ ou tout inter
´ et
ˆ si le
formulaire est egar
´
e´ par le DMV ou declar
´
e´ tardivement.

Gardez tous les registres et documents des vehicules
´
assujettis
´
a` l’impot
ˆ qui ont et
´ e´ utilises
´ sur les routes des Etats-Unis
et qui
ont et
´ e´ immatricules
´ a` votre nom, pendant au moins 3 ans
apres
` la date limite pour payer l’impot,
ˆ ou la date ou` l’impot
ˆ est
paye,
´ selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent
toujours etre
ˆ
disponibles au controle
ˆ de l’IRS. Nous vous
suggerons
´
egalement
´
de garder des copies de toutes les
declarations
´
et annexes que vous avez produites. Gardez vos
registres meme
ˆ
si un vehicule
´
n’est immatricule´ a` votre nom
que pendant une courte periode
´
de temps. Si l’imposition d’un
vehicule
´
a` moteur utilise´ sur les routes est suspendue pendant
une periode
´
parce que l’utilisation du vehicule
´
sur les routes
publiques pendant ladite periode
´
n’a pas depass
´
e´ 5,000 miles
(7,500 miles pour les vehicules
´
agricoles), le proprietaire
´
du
vehicule
´
doit garder les registres pendant au moins 3 ans apres
`
la fin de la periode
´
a` laquelle la suspension se rapporte.

L’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)),
Consentement a` la Divulgation de
Renseignements Fiscaux

´
Certains Etats
participent au partage par transmission
electronique
´
de renseignements declar
´
es
´ dans le Formulaire
2290(FR) et l’Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront
partages
´ figurent les VIN de tout vehicule
´
declar
´
e´ sur l’Annexe
1 et la confirmation que vous avez paye´ l’impot
ˆ declar
´
e´ a` la
ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements
seront partages
´ avec le “Department of Transportation”
(Departement
´
des Transports), “U.S. Customs and Border
Protection” (Bureau des Douanes et de la Protection des
´
Frontieres
`
des Etats-Unis),
“Department of Motor Vehicles”
(Bureau des Permis de Conduire et de l’Enregistrement des
´
Vehicules
´
a` Moteur) de certains Etats
et l’American Association
of Motor Vehicle Administrators (Association Americaine
´
d’Administrateurs de Vehicules
´
a` Moteur). Il faut que l’IRS
obtienne votre consentement pour divulguer ces
renseignements. Si vous consentez a` ce que l’IRS divulgue ces
renseignements, veuillez signer et dater l’autorisation. Verifiez
´
´
aupres
` de l’Etat
ou` vous vivez si ce dernier participe au
programme et si vous etes
ˆ
toujours tenu d’envoyer une Annexe
1 tamponnee
´ comme justificatif de paiement.

Les registres pour chaque vehicule
´
devraient montrer ce qui
suit:
1. Une description detaill
´
ee
´ du vehicule,
´
incluant le numero
´
d’identification du vehicule
´
(egalement
´
connu sous le sigle VIN,
en anglais).
2. Le poids des chargements transportes
´ par le vehicule
´
´
conformement
´
a` la norme etablie
´
par tout Etat
dans lequel le
vehicule
´
est immatricule´ ou tenu d’etre
ˆ
immatricule.
´
3. La date ou` vous avez acquis le vehicule
´
et le nom et
l’adresse de celui ou celle qui vous l’a vendu.
4. Le premier mois de chaque periode
´
dans laquelle le
vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ a` des fins fiscales et tout mois prec
´ edent
´
ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pendant la periode
´
alors qu’il etait
´
immatricule´ a` votre nom, avec des preuves montrant que
l’utilisation prec
´ edente
´
n’a pas et
´ e´ imposable.
5. La date ou` le vehicule
´
a et
´ e´ vendu ou transfer
´ e´ et le nom
et l’adresse de celui ou celle qui l’a achete´ ou a` qui le vehicule
´
a et
´ e´ transfer
´ e.
´ Si le vehicule
´
n’a pas et
´ e´ vendu, les registres
doivent expliquer comment et quand vous vous etes
ˆ
defait
´
de
ce dernier.
6. Si le vehicule
´
est suspendu de l’imposition, tenez un
registre des miles parcourus sur les routes. S’il s’agit d’un
vehicule
´
utilise´ a` des fins agricoles, tenez des registres exacts
des miles qu’a parcourus le vehicule
´
dans une ferme. Voir
Partie II. Declaration
´
en Vue d’une Suspension de
l’Imposition, plus haut.

Tiers Autorise´

Si vous souhaitez autoriser un employe´ de votre entreprise, un
specialiste
´
en declarations
´
de revenus, ou autre tiers a` discuter
de votre Formulaire 2290(FR) avec l’IRS, cochez la case Oui
dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s’intitule Tiers
autorise.
´ Inscrivez egalement
´
le nom et le numero
´ de
tel
´ ephone
´
de celui ou celle que vous avez design
´
e(e)
´
comme
tiers autorise,
´ ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a
indiques
´ comme etant
´
son numero
´ d’identification personnel
(PIN, sigle en anglais). Cette autorisation ne s’applique qu’a` la
declaration
´
d’impot
ˆ sur laquelle elle se trouve.
En cochant la case Oui, vous autorisez l’IRS a` parler a` la
personne design
´
ee
´ comme tiers autorise´ afin d’obtenir des
reponses
´
a` des questions portant sur les renseignements que
vous avez declar
´
es
´ sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous
permettez au tiers autorise´ de:
´
• Echanger
des renseignements ayant trait au Formulaire
2290(FR) avec l’IRS et
• Demander et recevoir des renseignements fiscaux ecrits
´
au
sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de
notifications, de correspondance, et de transcriptions de
compte.

Trouver les Reponses
´
a` vos Questions
sur les Impots
ˆ

Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour resoudre
´
des
problemes
`
fiscaux en suspens, commander des formulaires et
publications gratuits, poser des questions concernant les
impots
ˆ et recevoir des renseignements de l’IRS. En choisissant
la methode
´
qui vous convient le mieux, vous profiterez d’un
acces
` facile et rapide a` l’aide fiscale.
Comment se mettre en contact avec le Defenseur
´
des
Contribuables. Le Service du Defenseur
´
des Contribuables
(TAS, sigle en anglais) est une organisation independante
´
au
sein de l’IRS dont les employes
´ pretent
ˆ
assistance a` des
contribuables qui connaissent des difficultes
´ economiques,
´
qui
demandent de l’aide a` resoudre
´
des problemes
`
fiscaux n’ayant
pas pu etre
ˆ
regl
´ es
´ par les voies habituelles ou qui sont d’avis
qu’un systeme
`
ou procedure
´
de l’IRS ne fonctionne pas comme
il devrait. Voici sept choses que vous devez savoir sur TAS:
• TAS est votre voix au sein de l’IRS.
• TAS est un service gratuit, confidentiel et adapte´ a` vos
besoins.
• Vous pourriez avoir droit a` ben
´ eficier
´
de l’aide fournie par
TAS si vous avez tente´ de resoudre
´
votre probleme
`
fiscal par
les voies habituelles de l’IRS sans que cela aboutisse a` quoi
que ce soit ou si vous etes
ˆ
d’avis qu’une procedure
´
de l’IRS ne
fonctionne pas comme il devrait.
• TAS aide les contribuables dont les problemes
`
entraˆınent
des difficultes
´ financieres
`
ou un cout
ˆ considerable,
´
y compris le
cout
ˆ de la representation
´
professionnelle. Cela vaut pour les
entreprises comme pour les particuliers.
• Les employes
´ du TAS connaissent les systemes
`
et les
procedures
´
de l’IRS et comment s’y prendre pour les utiliser
efficacement. Ils seront a` l’ecoute
´
de vos problemes,
`
vous

Cette autorisation ne permet pas au tiers autorise´ de vous
engager a` quoi que ce soit (par exemple, a` payer un impot
ˆ
supplementaire),
´
ni a` vous representer
´
devant l’IRS. Si vous
souhaitez etendre
´
l’autorite´ du tiers, ref
´ erez-vous
´
a` la
Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney
(Representation
´
Devant l’IRS et la Procuration), en anglais.
L’autorisation arrive a` ech
´ eance
´
dans un delai
´ d’un an a`
partir de la date limite (sans tenir compte de delais
´
supplementaires)
´
pour declarer
´
le Formulaire 2290(FR). Si vous
ou votre tiers autorise´ souhaitez revoquer
´
cette autorisation,
envoyez une declaration
´
ecrite
´
de revocation
´
au Department of
the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999.
Reportez-vous a` la Publication 947 pour de plus amples
renseignements.

Signature

Veuillez signer la declaration.
´
Si vous produisez une declaration
´
sans l’avoir signee,
´ cette derniere
` vous sera retournee
´ pour que
vous y apposiez votre signature. Une declaration
´
sans
signature n’est pas consider
´ ee
´ comme ayant et
´ e´ dument
ˆ
declar
´
ee.
´

-9-

• Tel
´ echarger
´
des formulaires, des instructions, et des

aideront a` comprendre ce qu’il faut faire pour les resoudre
´
et
seront a` votre disposition jusqu’a` ce que l’affaire soit regl
´ ee.
´
• TAS a au moins un Defenseur
´
des Contribuables dans
´
´
chaque Etat
des Etats-Unis,
le district fed
´ eral
´
de Columbia et
au Porto Rico. Vous pouvez appeler le bureau du Defenseur
´
des Contribuables le plus proche de chez vous, dont le numero
´
de tel
´ ephone
´
se trouve dans l’annuaire tel
´ ephonique
´
local et
dans la Publication 1546, The Taxpayer Advocate Service –
Your Voice at the IRS (Le Service du Defenseur
´
des
Contribuables – Votre Voix au Sein de l’IRS), en anglais. Ce
numero
´ tel
´ ephonique
´
se trouve aussi sur le Web a` l’adresse
www.irs.gov/advocate. Vous pouvez egalement
´
appeler sans
frais le 1-877-777-4778 ou, si vous avez acces
` a` un appareil
TTY/TDD, le 1-800-829-4059.
• Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos
responsabilites
´ en tant que contribuable en visitant le guide
fiscal du TAS a` www.taxtoolkit.irs.gov.
Cliniques d’impot
ˆ pour personnes a` faible revenu (LITC,
sigle en anglais). Les LITC sont des organisations
independantes
´
qui representent,
´
gratuitement ou pour un prix
minimal, les contribuables a` faible revenu en cas de
controverses avec l’IRS autour des impots
ˆ fed
´ eraux.
´
Ces
cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux contribuables
dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, et informent ces
derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent ben
´ eficier.
´
La Publication 4134, Low Income Taxpayer Clinic List (Liste de
Cliniques Destinees
´ aux Contribuables a` Faible Revenu), en
anglais, fournit des renseignements sur les cliniques qui auront
lieu pres
` de chez vous. Cette liste est disponible a` www.irs.gov/
advocate/ en cliquant sur le lien “Low Income Taxpayer Clinics”
ou au bureau local de l’IRS.
Services fiscaux gratuits. Pour se renseigner sur les
services disponibles, obtenez la Publication 910, IRS Guide to
Free Tax Services (Guide des Services Fiscaux Gratuits), en
anglais. Elle renferme des listes de sources de renseignements
fiscaux gratuits, y compris des publications, services et
programmes qui fournissent gratuitement de l’assistance aux
contribuables en matiere
` fiscale et des renseignements sur
l’impot.
ˆ Cette publication contient aussi un index de plus de 100
themes
`
fiscaux TeleTax (messages enregistres
´ ayant trait aux
impots)
ˆ
que vous pouvez ecouter
´
au tel
´ ephone.
´
Les personnes handicapees
´ peuvent avoir acces
` sur
demande a` des produits publies
´ par l’IRS disponibles en
formats alternatifs et/ou substituts.
Aide gratuite pour remplir la declaration
´
d’impots.
ˆ
Pour
effectuer votre declaration,
´
vous pouvez profiter de l’assistance
gratuite fournie dans tout le pays par des volontaires formes
´ au
sein de l’IRS. Le programme Volunteer Income Tax Assistance
(Programme d’Assistance en Matiere
` d’Impot
ˆ sur le Revenu
Fournie par Volontaires ou VITA, sigle en anglais) vise a` aider
les contribuables a` faible revenu et le programme Tax
Counseling for the Elderly (Conseils Fiscaux aux Personnes
ˆ ees
Ag
´ ou TCE, sigle en anglais) est destine´ a` aider les
personnes ag
ˆ ees
´ de 60 ans et plus a` effectuer la declaration
´
d’impots.
ˆ Il y a beaucoup de centres VITA qui fournissent un
service gratuit de transmission electronique
´
de la declaration
´
de
revenus. En plus, les volontaires qui s’y trouvent vous
informeront des credits
´
et deductions
´
auxquels vous pourriez
avoir droit. Pour trouver le centre VITA o TCE le plus proche de
chez vous, appelez le 1-800-829-1040.
Dans le cadre du programme TCE, l’Association of American
Retired Persons (Association Americaine
´
des Retraites
´ ou
AARP, sigle en anglais) offre le programme de conseils en
matiere
` d’impots
ˆ Tax-Aide. Pour trouver le centre AARP
Tax-Aide le plus proche de chez vous, appelez le
1-888-227-7669 ou visitez le site Web du AARP, www.aarp.org/
money/taxaide.
Pour de plus amples renseignements sur ces programmes,
visitez IRS.gov et entrez le mot-cle´ “VITA” dans le coin
superieur
´
droit.

publications;
• Commander des produits publies
´ par l’IRS en ligne;
• Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux
impots;
ˆ
• Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant
par sujet ou par mot-cle;
´
• Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services
d’Impots)
ˆ
qui ont et
´ e´ publies
´ ces dernieres
`
annees;
´
• Visitez www.irs.gov/individuals et calculez la retenue a` la
source en vous servant de la calculatrice specialement
´
con¸cue
a` cet effet. Les renseignements qui se trouvent a` cette adresse
sont en anglais;
• Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales
tant au niveau local que national;
• Se renseigner sur le demarrage
´
et la gestion d’une petite
entreprise.
Tel
´ ephone.
´
Il y a beaucoup de services qui sont
disponibles par tel
´ ephone.
´

• Commander des formulaires, des instructions et des

publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des
formulaires, des instructions et des publications de l’annee
´
actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions
d’annees
´ prec
´ edentes.
´
Vous devriez recevoir votre commande
dans un delai
´ de 10 jours.
• Resolution
´
des problemes.
`
Dans les centres d’assistance de
l’IRS, vous pouvez obtenir de l’aide en personne tous les jours
ouvrables pour resoudre
´
des problemes
`
fiscaux. Un employe´
peut vous expliquer les lettres que vous avez re¸cues de l’IRS,
faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou
vous aider a` faire un arrangement de paiement. Pour prendre
rendez-vous, appelez le Centre d’Assistance aux Contribuables
le plus proche. Pour trouver le numero
´ de tel
´ ephone,
´
visitez
www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l’annuaire
tel
´ ephonique
´
sous United States Government, Internal
Revenue Service.
• Appareil TTY/TDD. Si vous avez acces
` a` un appareil TTY/
TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au
sujet des impots
ˆ ou commander des formulaires et des
publications.
• Themes
`
fiscaux TeleTax. Appelez le 1-800-829-4477 pour
ecouter
´
des messages preenregistr
´
es
´ traitant des themes
`
fiscaux divers.
L’evaluation
´
de la qualite´ de nos services offerts par
tel
´ ephone.
´
Pour veiller a` ce que les representants
´
de l’IRS
fournissent des reponses
´
precises,
´
courtoises et
professionnelles a` nos clients, nous utilisons plusieurs
methodes
´
pour evaluer
´
la qualite´ de nos services
tel
´ ephoniques.
´
Une methode
´
consiste a` ce qu’un autre
representant
´
de l’IRS ecoute
´
ou enregistre des appels
tel
´ ephoniques
´
au hasard. Une autre methode
´
est de demander
a` certains des contribuables qui nous appellent de repondre
´
a`
un court sondage avant de raccrocher.
Service au comptoir. De nombreux produits et services
s’offrent aux contribuables sans qu’un rendez-vous soit
necessaire.
´

• Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires,

instructions, et publications dans de nombreux bureaux de
l’IRS, bureaux de poste et bibliotheques.
`
Certains bureaux de
l’IRS, bibliotheques,
`
epiceries,
´
centres de photocopies, bureaux
du gouvernement municipal et regional,
´
societ
´ es
´ de credit
´
mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix
de formulaires d’impots
ˆ reproductibles qui peuvent etre
ˆ
photocopies,
´ ou imprimes
´ a` partir d’un CD. De plus, le Code
Fiscal, le reglement,
`
des Bulletins des Services d’Impots
ˆ et des
Bulletins Cumulatifs sont disponibles a` des fins de recherche
dans certains bureaux de l’IRS et bibliotheques.
`
• Services. Vous pouvez aller au Centre d’Assistance aux
Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour
ouvrable pour obtenir des reponses
´
a` vos questions au sujet
des impots
ˆ en personne. Un employe´ peut vous expliquer les
lettres que vous avez re¸cues de l’IRS, faire une demande de
redressement de votre compte fiscal ou vous aider a` faire un
arrangement de paiement. Si vous avez besoin de resoudre
´
un
probleme
`
fiscal ou si vous avez des questions sur comment la
loi fiscale s’applique a` votre declaration
´
de revenus des

Internet. Vous pouvez avoir acces
` au site Web de l’IRS
24 heures par jour, 7 jours par semaine, a` IRS.gov pour:
• Produisez votre declaration
´
par voie electronique.
´
Renseignez-vous sur des services de preparation
´
de
declaration
´
de revenus et des services electroniques
´
de
declaration
´
de revenus qui s’offrent aux contribuables y ayant
droit.

-10-

´
regissent
´
la perception des impots
ˆ sur le revenu des Etats-Unis.
La section 4481 du Code exige que l’utilisation de certaines
sortes de vehicules
´
a` moteur sur les routes soit assujettie a`
l’impot.
ˆ Il est fait usage du Formulaire 2290(FR) pour calculer le
montant de l’impot
ˆ dont vous etes
ˆ
redevable. La section 6011
exige que vous fournissiez les renseignements demandes.
´ La
section 6109 exige que vous fournissiez votre numero
´
d’identification de contribuable (TIN). Les informations fournies
dans ce formulaire peuvent etre
ˆ
partagees
´ avec le Departement
´
de Justice pour des proces
` civils et criminels, de meme
ˆ
qu’avec
´
des villes, des Etats
et le district fed
´ eral
´
de Columbia en vue de
les aider a` appliquer leurs lois fiscales respectives. Il se peut
aussi que nous divulguions les renseignements contenus dans
ce formulaire a` d’autres pays en vertu d’un traite´ fiscal, a` des
´
agences fed
´ erales
´
ou d’Etat
pour faire respecter des lois
criminelles n’ayant pas trait aux impots,
ˆ ou a` des agences
fed
´ erales
´
chargees
´ de faire respecter la loi et a` des services de
renseignements pour lutter contre le terrorisme. Si vous
manquez de fournir ces renseignements en respectant les
delais
´
prescrits par la loi fiscale, vous serez peut-etre
ˆ
tenu de
verser des penalit
´
es
´ et des inter
´ ets.
ˆ

particuliers, ou si vous vous sentez plus a` l’aise pour parler
avec quelqu’un personnellement, visitez le Centre d’Assistance
aux Contribuables le plus pres
` de chez vous ou` vous pouvez
etaler
´
vos dossiers et parler avec un representant
´
de l’IRS en
personne. Aucun rendez-vous n’est necessaire
´
— vous n’avez
qu’a` vous presenter
´
dans un des Centres d’Assistance. Mais si
vous pref
´ erez,
´
vous pouvez appeler le Centre le plus proche et
laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir a`
la resolution
´
de tout probleme
`
lie´ a` votre compte fiscal. Un
representant
´
vous rappellera dans un delai
´ de 2 jours ouvrables
ou moins pour fixer un rendez-vous en personne des
` que cela
vous sera possible. Si vous avez un probleme
`
complexe
vis-a-vis
`
de votre compte fiscal ou un besoin particulier, telle
une infirmite,
´ vous pouvez demander un rendez-vous. Pour tout
autre probleme,
`
un rendez-vous ne sera pas necessaire.
´
Pour
trouver le numero
´ de tel
´ ephone
´
du bureau le plus proche,
visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans
l’annuaire tel
´ ephonique
´
sous United States Government,
Internal Revenue Service.
Courrier. Vous pouvez envoyer votre demande de
formulaires, instructions et publications a` l’adresse
mentionnee
´ ci-dessous. Vous devriez recevoir une
reponse
´
dans les 10 jours ouvrables suivant la reception
´
de
votre demande.
Internal Revenue Service
1201 N. Mitsubishi Motorway
Bloomington, IL 61705-6613
DVD pour produits fiscaux. Commandez la
Publication 1796, IRS Tax Products DVD (DVD de
Produits Fiscaux de l’IRS), en anglais, et obtenez:
• Des formulaires, des instructions et des publications de
l’annee
´ actuelle.
• Des formulaires, des instructions et des publications
d’annees
´ prec
´ edentes.
´
• Tax Map : Guide de produits fiscaux de l’IRS qui sert d’outil
de recherche et de moyen pour trouver de l’aide.
• Questions frequentes
´
au sujet de la loi fiscale.
• Themes
`
fiscaux du systeme
`
de reponse
´
tel
´ ephonique
´
automatise´ de l’IRS.
• Code Fed
´ eral
´
des Revenus Fiscaux — Titre 26 du Code des
´
Etats-Unis.
• La possibilite´ de remplir, imprimer et sauvegarder presque
tous les formulaires fiscaux.
• Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d’Impots
ˆ
sur le Revenu).
• Soutien technique par tel
´ ephone
´
sans frais et par courriel.
Vous pouvez acheter le DVD au National Technical
Information Service (Service National d’Information Technique
ou NTIS, sigle en anglais) sur la page Internet suivante: www.
irs.gov/cdorders au prix de $30 (frais de port et de manutention
inclus) ou vous pouvez appeler le 1-877-233-6767 pour acheter
le DVD au prix de $30 (plus $6 de frais de manutention).

Vous n’etes
ˆ
tenu de fournir les renseignements demandes
´
dans un formulaire d’impot
ˆ qui est soumis a` la Loi visant a`
reduire
´
les formalites
´ administratives que si le formulaire porte
un numero
´ de controle
ˆ valide de l’Office of Management and
Budget (Le Bureau d’Administration et de Budget, connu
egalement
´
sous son sigle en anglais, OMB). Les livres et les
registres qui ont a` voir avec ce formulaire ou ses instructions
devront etre
ˆ
gardes
´ tant que son contenu pourra etre
ˆ
utilise´
dans l’administration d’une quelconque loi fed
´ erale
´
fiscale. En
gen
´ eral,
´
les formulaires d’impot
ˆ et n’importe quels
renseignements y afferents
´
sont confidentiels, tel que le stipule
la section 6103 du Code.
Le temps qu’il faut pour remplir et produire le Formulaire
2290(FR) et l’Annexe I variera selon les circonstances
individuelles de chaque contribuable. Le temps prevu,
´
en
moyenne, est le suivant: Tenue de registres, 41 heures et 22
´
minutes; Etudier
la loi ou le formulaire, 24 minutes; Preparer,
´
copier, et envoyer le formulaire a` l’IRS, 1 heure et 5 minutes.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur l’exactitude
des temps prevus
´
ou si vous avez des suggestions pour que ce
formulaire soit plus simple, n’hesitez
´
pas a` nous en faire part.
Vous pouvez ecrire
´
a` l’Internal Revenue Service, Tax Products
Coordinating Committee, SE:W:CAR:MP:T:M:S, 1111
Constitution Ave. NW, IR-6526, Washington, DC 20224.
N’envoyez pas le Formulaire 2290(FR) a` cette adresse. Au lieu
de cela, voir Ou` Produire le Formulaire, plus haut.

Avis sur la Loi sur la Confidentialite´ des Renseignements
Fiscaux et la Loi Visant a` Reduire
´
les Formalites
´
Administratives. Nous demandons les renseignements qui
sont exiges
´ dans ce formulaire pour faire executer
´
les lois qui

-11-

Tables d’Impot
ˆ pour les Periodes
´
Partielles (pour les vehicules
´
qui ont
et
´ e´ utilises
´ pour la premiere
` fois apres
` le mois de juillet de la periode)
´
• Reperez
´
la ligne de categorie
´
pour le vehicule
´
sur la Table I ou la Table II. Les categories
´
se trouvent sur la table du Calcul de l’Impot
ˆ sur la page 2 du
Formulaire 2290(FR).
• Reperez
´
le mois ou` le vehicule
´
a et
´ e´ utilise´ pour la premiere
` fois sur les routes publiques.
• Lisez la colonne jusqu’a` ce que vous trouviez le montant ou` la ligne de categorie
´
et la colonne de mois s’entrecroisent. Ce montant indique l’impot
ˆ du.
ˆ
• Inscrivez le montant dans la colonne 2 de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
Table I

Vehicules
´
Sauf Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(a))

´
ˆ
CATEGORIE
AOUT(11)
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
Table II
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V

$ 91.67
111.83
132.00
152.17
172.33
192.50
212.67
232.83
253.00
273.17
293.33
313.50
333.67
353.83
374.00
394.17
414.33
434.50
454.67
474.83
495.00
504.17

SEPT(10)

OCT (9)

NOV(8)

´
DEC(7)

JAN(6)

´
FEV(5)

MARS(4)

AVR(3)

MAI(2)

JUIN(1)

$ 83.33
101.67
120.00
138.33
156.67
175.00
193.33
211.67
230.00
248.33
266.67
285.00
303.33
321.67
340.00
358.33
376.67
395.00
413.33
431.67
450.00
458.33

$ 75.00
91.50
108.00
124.50
141.00
157.50
174.00
190.50
207.00
223.50
240.00
256.50
273.00
289.50
306.00
322.50
339.00
355.50
372.00
388.50
405.00
412.50

$ 66.67
81.33
96.00
110.67
125.33
140.00
154.67
169.33
184.00
198.67
213.33
228.00
242.67
257.33
272.00
286.67
301.33
316.00
330.67
345.33
360.00
366.67

$ 58.33
71.17
84.00
96.83
109.67
122.50
135.33
148.17
161.00
173.83
186.67
199.50
212.33
225.17
238.00
250.83
263.67
276.50
289.33
302.17
315.00
320.83

$ 50.00
61.00
72.00
83.00
94.00
105.00
116.00
127.00
138.00
149.00
160.00
171.00
182.00
193.00
204.00
215.00
226.00
237.00
248.00
259.00
270.00
275.00

$ 41.67
50.83
60.00
69.17
78.33
87.50
96.67
105.83
115.00
124.17
133.33
142.50
151.67
160.83
170.00
179.17
188.83
197.50
206.67
215.83
225.00
229.17

$ 33.33
40.67
48.00
55.33
62.67
70.00
77.33
84.67
92.00
99.33
106.67
114.00
121.33
128.67
136.00
143.33
150.67
158.00
165.33
172.67
180.00
183.33

$ 25.00
30.50
36.00
41.50
47.00
52.50
58.00
63.50
69.00
74.50
80.00
85.50
91.00
96.50
102.00
107.50
113.00
118.50
124.00
129.50
135.00
137.50

$ 16.67
20.33
24.00
27.67
31.33
35.00
38.67
42.33
46.00
49.67
53.33
57.00
60.67
64.33
68.00
71.67
75.33
79.00
82.67
86.33
90.00
91.67

$ 8.33
10.17
12.00
13.83
15.67
17.50
19.33
21.17
23.00
24.83
26.67
28.50
30.33
32.17
34.00
35.83
37.67
39.50
41.33
43.17
45.00
45.83

$ 43.74
53.37
63.00
72.62
82.25
91.87
101.49
111.12
120.75
130.37
140.00
149.62
159.24
168.87
178.50
188.12
197.75
207.37
216.99
226.62
236.25
240.62

$ 37.50
45.75
54.00
62.25
70.50
78.75
87.00
95.25
103.50
111.75
120.00
128.25
136.50
144.75
153.00
161.25
169.50
177.75
186.00
194.25
202.50
206.25

$ 31.25
38.12
45.00
51.87
58.74
65.62
72.50
79.37
86.25
93.12
99.99
106.87
113.75
120.62
127.50
134.37
141.24
148.12
155.00
161.87
168.75
171.87

$ 24.99
30.50
36.00
41.49
47.00
52.50
57.99
63.50
69.00
74.49
80.00
85.50
90.99
96.50
102.00
107.49
113.00
118.50
123.99
129.50
135.00
137.49

$ 18.75
22.87
27.00
31.12
35.25
39.37
43.50
47.62
51.75
55.87
60.00
64.12
68.25
72.37
76.50
80.62
84.75
88.87
93.00
97.12
101.25
103.12

$ 12.50
15.24
18.00
20.75
23.49
26.25
29.00
31.74
34.50
37.25
39.99
42.75
45.50
48.24
51.00
53.75
56.49
59.25
62.00
64.74
67.50
68.75

$6.24
7.62
9.00
10.37
11.75
13.12
14.49
15.87
17.25
18.62
20.00
21.37
22.74
24.12
25.50
26.87
28.25
29.62
30.99
32.37
33.75
34.37

Vehicules
´
Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(b))
$ 68.75
83.87
99.00
114.12
129.24
144.37
159.50
174.62
189.75
204.87
219.99
235.12
250.25
265.37
280.50
295.62
310.74
325.87
341.00
356.12
371.25
378.12

$ 62.49
76.25
90.00
103.74
117.50
131.25
144.99
158.75
172.50
186.24
200.00
213.75
227.49
241.25
255.00
268.74
282.50
296.25
309.99
323.75
337.50
343.74

$ 56.25
68.62
81.00
93.37
105.75
118.12
130.50
142.87
155.25
167.62
180.00
192.37
204.75
217.12
229.50
241.87
254.25
266.62
279.00
291.37
303.75
309.37

$ 50.00
60.99
72.00
83.00
93.99
105.00
116.00
126.99
138.00
149.00
159.99
171.00
182.00
192.99
204.00
215.00
225.99
237.00
248.00
258.99
270.00
275.00

-12-