RR-08 Emergency Repatriation Request for Cost Approval and Fed

N° de contrôle OMB :
Date d’expiration :
Charge estimée :

0970-0474
30 juin 2025
20 minutes

PROGRAMME DE RAPATRIEMENT AUX ÉTATS-UNIS
DEMANDE DE RAPATRIEMENT D’URGENCE POUR L’APPROBATION DE FRAIS ET UN SOUTIEN FÉDÉRAL
TITRE I : INFORMATIONS SUR L’ORGANISME ET L’AIDE – À REMPLIR PAR UN AGENT AUTORISÉ
1. Nom et adresse de l’organisme

3. Nom de l’incident et date de
début (MM/JJ/AAAA)

2. Nom et titre du demandeur

4. Lieu(x) où le service/le soutien est nécessaire

5. Date et heure de la demande

6. Type de demande (cochez une seule case)

 Approbation préalable de frais ; Montant estimé $
 Soutien fédéral
7. Description de l’aide demandée (par exemple, coût estimé, durée, montant nécessaire, etc.)

8. Justification de la demande

9. Adresse courriel du demandeur

10. Numéro de téléphone du demandeur

11. Signature du demandeur

12. Date (MM/JJ/AAAA)

TITRE II : DÉTERMINATION FÉDÉRALE – À REMPLIR PAR LE PERSONNEL FÉDÉRAL AUTORISÉ
13. Date (MM/JJ/AAAA) et heure de réception

14. Nom de l’officier fédéral

15a. Détermination de l’approbation préalable de frais
Approuvée
Refusée
Partielle









15b. Détermination d’un soutien fédéral
Reçue
Besoin d’informations complémentaires

Besoin d’informations complémentaires

16. Signature de l’officier fédérale autorisé

17. Date (MM/JJ/AAAA)

LOI DE 1995 SUR L’ALLEGÈMENT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES (Pub. L. 104-13) DÉCLARATION DE LA CHARGE PUBLIQUE : Le but de cette
collecte d’informations est de demander l’approbation préalable de frais ou un soutien fédéral pour un rapatriement d’urgence. La charge de
travail public pour cette collecte d’informations est estimé à 0,3 heure en moyenne par répondant, y compris le temps nécessaire pour l’examen
des instructions, la collecte et la mise à jour des données nécessaires et l’examen de la collecte d’informations. Cette collecte d’informations est
nécessaire pour obtenir l’approbation de frais ou demander un soutien fédéral pour un rapatriement d’urgence (42 Code des États-Unis
article 1313). Un organisme ne peut pas mener ou parrainer, et une personne n’est pas tenue de répondre à, une collecte d’informations soumise
aux exigences de la loi de 1995 sur la réduction des formalités administratives, à moins qu’elle n’affiche un numéro de contrôle OMB en cours de
validité. Le numéro OMB est 0970-0474 et la date d’expiration est le 30/06/2025. Si vous avez des commentaires sur cette collecte d’informations,
veuillez contacter le U.S. Repatriation Program [Programme de rapatriement aux États-Unis], 330 C St. SW, Washington, D.C. 20201.

RR-08

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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Objectif : Ce formulaire permet de demander une
approbation préalable de frais ou un soutien fédéral
pour un incident de rapatriement d’urgence. L’État
doit soumettre ce formulaire avant d’engager des
frais pour une opération de rapatriement d’urgence
ou un exercice.

Rubrique 7. Description de l’aide demandée (par
exemple, coût estimé, durée, montant nécessaire,
etc.). Fournissez une description détaillée de la
demande et des pièces justificatives.
Rubrique 8. Justification de la demande. Fournissez
une justification détaillée de la demande et joignez
toute pièce justificative.

Qui doit remplir ce formulaire : Un officier
autorisé par l’État, le territoire ou l’organisation de
soutien autorisée.

Rubrique 9. Adresse courriel du demandeur. Indiquez
l’adresse courriel principale pour l’envoi de
communications concernant cette demande.

Quand le soumettre : Avant d’engager des frais et dès
qu’un soutien et/ou un besoin est identifié.

Rubrique 10. Numéro de téléphone du demandeur.
Indiquez le numéro de téléphone principal pour joindre
le point de contact concernant cette demande.

Où le soumettre : Ce formulaire et toute pièce
justificative doivent être envoyés par courriel à 1)
l’agent désigné de l’OHSEPR, et 2) l’OHSEPR –
[email protected].
INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
TITRE I : INFORMATIONS SUR L’ORGANISME ET
L’AIDE – À REMPLIR PAR UN OFFICIER AUTORISÉ
Rubrique 1. Nom et adresse de l’organisme. Indiquez
le nom de l’organisme demandeur et l’adresse
complète, y compris la rue, le numéro de bureau (le
cas échéant), la ville, l’État et le code postal.
Rubrique 2. Nom et titre du demandeur. Indiquez le
nom complet et le titre de la personne qui demande
l’approbation préalable ou un soutien fédéral.
Rubrique 3. Nom de l’incident et date de début
(MM/JJ/AAAA). Indiquez le nom de l’incident (par
exemple, nom de la mission ou de l’exercice) et la date
de début ou la date de début prévue. Date au format à
deux chiffres pour le mois et le jour et à quatre chiffres
pour l’année.
Rubrique 4. Lieu(x) où le service/le soutien est
nécessaire. Indiquez le lieu de l’incident ou de
l’exercice (par exemple, base militaire, aéroport, etc.)
Indiquez l’adresse, y compris la ville et l’État, et/ou le
code de l’aéroport.

Rubrique 11. Signature du demandeur. La personne
qui demande l’approbation préalable ou un soutien
doit signer ici.
Rubrique 12. Date (MM/JJ/AAAA). Indiquez la date
de soumission au format à deux chiffres pour le mois
et le jour et à quatre chiffres pour l’année.
TITRE II : DÉTERMINATION FÉDÉRALE – À REMPLIR
PAR LE PERSONNEL FÉDÉRAL AUTORISÉ
Rubrique 13. Date (MM/JJ/AAAA) et heure de
réception. Indiquez la date et l’heure de réception
du formulaire.
Rubrique 14. Nom de l’officier fédéral. Indiquez le
nom complet de l’officier.
Rubrique 15a. Détermination de l’approbation
préalable de frais. Si la demande est une approbation
préalable de frais, sélectionnez la détermination et
indiquez si des informations complémentaires sont
nécessaires.
Rubrique 15b. Détermination d’un soutien fédéral. Si
la demande concerne un soutien fédéral, sélectionnez
la détermination et indiquez si des informations
complémentaires sont nécessaires.

Rubrique 5. Heure et date de la demande. Indiquez la
date et l’heure de soumission.

Rubrique 16. Signature de l’officier fédérale autorisé.
Officier fédéral de coordination des services sociaux
désigné par l’OHSEPR ou personnel fédéral autorisé
de l’OHSEPR.

Rubrique 6. Type de demande. Cochez une seule des
deux options ; indiquer si la demande concerne
l’approbation préalable de frais ou un soutien fédéral.

Rubrique 17. Date (MM/JJ/AAAA). Indiquez la date
de signature au format à deux chiffres pour le mois
et le jour et à quatre chiffres pour l’année.

RR-08

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