OGE Form 201 Onlin Request an Individual's Ethics Documents (French)

OGE EU : Formulaire en Ligne 201

24/01/2023, 09h55

Documents (Formulaire en Ligne 201)

Instructions

Comment est-ce que je remplis une demande ?

Suivez les instructions ci-dessous ou regardez cette vidéo pour apprendre à remplir ce formulaire.

Première Étape : Rechercher par Personne ou Organisme

Pour rechercher par Nom de Famille de la Personne : Entrez le nom dans le champ Nom de Famille de la Personne et cliquez sur le bouton « Trouver une Personne par son Nom. »

Pour rechercher par Organisme : Sélectionnez un organisme dans la liste déroulante d’organismes. Une fois que vous avez sélectionné l’organisme, cliquez sur le bouton « Trouver une Personne par Organisme. »

Deuxième Étape : Sélectionner une Personne et des Documents

Dans la nouvelle fenêtre contextuelle, (1) sélectionnez une personne dans la liste en cliquant sur le bouton radio à gauche du nom. Puis, cliquez sur la case à côté du/des document(s) que vous voulez demander, jusqu’à un maximum de 5. Bien que la capacité du système de messagerie limite le nombre de documents que vous pouvez demander à la fois à 5, il n’y a pas de limite au nombre de demandes que vous pouvez faire.

Note : Vous pouvez télécharger immédiatement les divulgations financières pour les 67 plus hauts fonctionnaires, ainsi que toutes les conventions d'éthique et les attestations de conformité aux conventions d’éthique. Vous pouvez également télécharger immédiatement ces documents depuis la Collecte d’informations personnelles des fonctionnaires.

Une fois que vous avez sélectionné les Documents, cliquez sur le bouton « Ajouter au Panier. »

La fenêtre contextuelle se fermera et vous retournerez à la page principale pour entrer vos informations.

Troisième Étape : Entrer Vos Renseignements

Vous verrez le nom de la personne et la liste des documents que vous avez ajoutés au panier.

Remplissez les champs requis dans la section « Vos Renseignements. » Les champs requis sont marqués d’un astérisque (*). Lorsque vous avez entré tous les renseignements requis, lisez l’avertissement, cochez la case à gauche de la déclaration « Je suis au courant des statuts et des règlements ci-dessus, » puis cliquez sur le bouton « Soumettre Demande. »

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir les documents demandés ?

Vous devriez recevoir les documents demandés par e-mail dans les 2 jours ouvrables.

Je ne peux pas trouver le document que je veux.

L’OGE est responsable de mettre à disposition les divulgations et les documents connexes sur l’éthique pour environ 1.000 des quelque 26.000 déclarants publics du pouvoir exécutif. Les certificats de cession délivrés aux personnes du pouvoir exécutif sont également disponibles auprès de l’OGE.

Si vous cherchez les documents sur l’éthique d’une personne qui N’EST PAS (1) nommée par le Président et approuvé par le Sénat, (2) candidat à la Présidence ou à la Vice-Présidence, (3) haut fonctionnaire de la Maison-Blanche, ou (4) responsable désigné de l’Éthique de l’Organisme ; vous devez soumettre une demande à l’organisme qui emploie la personne.

Pour faire une demande pour les documents sur l’éthique à l’organisme employeur de la personne, soumettez ce Formulaire à l’organisme en utilisant les coordonnées sur cette page.

Pour comprendre plus sur le processus de divulgation financière publique, lisez les réponses aux questions fréquemment posées.

Quels types de documents sont disponibles sur demande ?

Document sur l’Éthique	Description
Rapport de Divulgation Financière Publique (Formulaire de l’OGE 278e) - Candidat	Détaille les intérêts financiers personnels du déposant, conjoint du déposant, et tout enfant à charge. Ces rapports sont déposés par les candidats à la Présidence ou à la Vice-Présidence. *
Rapport de Divulgation Financière Publique (Formulaire de l’OGE 278e) - Nouveau Venu	Détaille les intérêts financiers personnels du déposant, conjoint du déposant, et tout enfant à charge. Ces rapports sont déposés dans les 30 jours suivant la prise de fonction.*
Rapport de Divulgation Financière Publique (Formulaire de l’OGE 278e) - Candidat	Détaille les intérêts financiers personnels du déposant, conjoint du déposant, et tout enfant à charge. Ces rapports sont déposés au moment de la nomination pour les postes confirmés par le Sénat.
Rapport de Divulgation Financière Publique (Formulaire de l’OGE 278e) - Annuel	Détaille les intérêts financiers personnels du déposant, conjoint du déposant, et tout enfant à charge. Ces rapports sont déposés par tous les déposants publics le 15 mai de chaque année. *
Rapport de Divulgation Financière Publique (Formulaire de l’OGE 278e) - Résiliation	Détaille les intérêts financiers personnels du déposant, conjoint du déposant, et tout enfant à charge. Ces rapports sont déposés par tous les déposants publics dans les 30 jours suivant le départ d’un poste de dépôt public.
Déclaration d'Opérations Périodiques (Formulaire de l’OGE 278-T)	Fournit des informations sur l’achat, la vente ou l’échange de titres et d’actifs similaires tout au long de l’année. *
Certificats de Cession	Permet à une personne admissible de reporter le paiement des gains en capital sur les biens vendus pour se conformer aux exigences relatives aux conflits d’intérêts.
Conventions d’éthiques	Décrit les mesures que les candidats aux PAS prendront pour éviter les conflits d’intérêts dès leur confirmation au poste.
Attestation de conformité aux conventions d’éthique.	Confirme la conformité avec les engagements documentés dans la convention d’éthique du déposant des PAS.

* Un organisme peut accorder une prolongation de la date limite de dépôt pour une « bonne cause démontrée, » pourvu que ces prolongations ne dépassent pas 90 jours (180 jours pour un déposant qui sert dans une zone de combat).

Rechercher par Personne ou Organisme

Nom de Famille de la Personne

Trouver une Personne par son Nom

Organisme * (requis)

Trouver une Personne par Organisme

Instructions :

1. Sélectionnez une personne dans la liste.

2. Sélectionnez les documents (jusqu’à un maximum de 5) dans la liste et cliquez sur « Ajouter au Panier. »

Bien que la capacité du système de messagerie limite le nombre de documents que vous pouvez demander à la fois à 5, il n’y a pas de limite au nombre de demandes que vous pouvez faire.

Vous devriez recevoir les documents demandés par e-mail dans les 2 jours ouvrables. Après 2 jours, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected] pour vérifier le statut de votre demande.

L’OGE est responsable de mettre à disposition les divulgations et les documents connexes sur l’éthique pour environ 1.000 des quelque 26.000 déclarants publics du pouvoir exécutif. Les certificats de cession délivrés aux personnes du pouvoir exécutif sont également disponibles auprès de l’OGE.

Si vous cherchez les documents sur l’éthique d’une personne qui N’EST PAS (1) nommée par le Président et approuvé par le Sénat, (2) candidat à la Présidence ou à la Vice-Présidence, (3) haut fonctionnaire de la Maison-Blanche, ou (4) responsable désigné de l’Éthique de l’Organisme ; vous devez soumettre une demande à l’organisme qui emploie la personne.

Pour faire une demande pour les documents sur l’éthique à l’organisme employeur de la personne, soumettez ce Formulaire à l’organisme en utilisant les coordonnées sur cette page.

Pour comprendre plus sur le processus de divulgation financière publique, lisez les réponses aux questions fréquemment posées.

(1) Sélectionnez une personne dans la liste.

(2) Sélectionnez les documents (jusqu’à un maximum de 5) dans la liste et cliquez sur « Ajouter au Panier. »

Ajouter au Panier

Instructions :

1. Sélectionnez une personne dans la liste.

2. Sélectionnez les documents (jusqu’à un maximum de 5) dans la liste et cliquez sur « Ajouter au Panier. »

Bien que la capacité du système de messagerie limite le nombre de documents que vous pouvez demander à la fois à 5, il n’y a pas de limite au nombre de demandes que vous pouvez faire.

Vous devriez recevoir les documents demandés par e-mail dans les 2 jours ouvrables. Après 2 jours, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected] pour vérifier le statut de votre demande.

L’OGE est responsable de mettre à disposition les divulgations et les documents connexes sur l’éthique pour environ 1.000 des quelque 26.000 déclarants publics du pouvoir exécutif. Les certificats de cession délivrés aux personnes du pouvoir exécutif sont également disponibles auprès de l’OGE.

Si vous cherchez les documents sur l’éthique d’une personne qui N’EST PAS (1) nommée par le Président et approuvé par le Sénat, (2) candidat à la Présidence ou à la Vice-Présidence, (3) haut fonctionnaire de la Maison-Blanche, ou (4) responsable désigné de l’Éthique de l’Organisme ; vous devez soumettre une demande à l’organisme qui emploie la personne.

Pour faire une demande pour les documents sur l’éthique à l’organisme employeur de la personne, soumettez ce Formulaire à l’organisme en utilisant les coordonnées sur cette page.

Pour comprendre plus sur le processus de divulgation financière publique, lisez les réponses aux questions fréquemment posées.

(1) Sélectionnez une personne dans la liste.

(2) Sélectionnez les documents (jusqu’à un maximum de 5) dans la liste et cliquez sur « Ajouter au Panier. »

Vos Renseignements

Nom * (requis)

Adresse E-mail * (requis)

Votre Profession * (requis)

Est-ce que cette demande pour ou au nom de toute autre personne ou organisation ? * (requis)

Oui Non

Nom de la Personne ou de l’Organisation * (requis)

Adresse Postale * (requis)

Ville * (requis)

État * (requis)

Code Postal * (requis)

Pays * (requis)

Type de demandeur : (Facultatif, ces renseignements sont recueillis à des fins statistiques seulement.)

Médias d’information

Membre du public

Groupement d’intérêt public

Organisation privée

Gouvernement Autre

AVERTISSEMENT : En remplissant le présent formulaire officiel gouvernemental, je suis conscient que toute déclaration, certification, ou réponse intentionnellement fausse ou trompeuse fournie dans le présent formulaire est une violation de la loi passible d’une amende ou d’un emprisonnement, ou les deux, en vertu de 18 U.S.C. § 1001. Conformément à l’article 105(d) de l’Ethics in Government Act [de la Loi sur la conduite éthique des affaires publiques] de 1978, telle que modifiée, et 5 C.F.R. § 2634.603(f) de la mise en œuvre du règlement de l’OGE, il est illégal pour toute personne d’obtenir ou d’utiliser un rapport :

1. à des fins illégales ;

2. à des fins commerciales, autres que par les médias d’information et de communication pour diffusion au grand public ;

3. pour déterminer ou établir la cote de crédit de toute personne ; ou

4. pour l’utilisation, directe ou indirecte, dans la sollicitation d’argent à des fins politiques, caritatives ou autres.

Le procureur général des États-Unis peut intenter une action civile contre toute personne qui obtient ou utilise un rapport à toute fin interdite mentionnée ci-dessus. Le tribunal peut imposer à cette personne une pénalité d’un montant ne dépassant pas 23.727 $. Ce recours s'ajoute à tout autre recours prévu par la loi ou la common law.

Je suis au courant des statuts et des règlements ci-dessus. (requis)

Soumettre Demande

Autres Dossiers Couverts :

En plus de demandes d’accès au Formulaire public de l’OGE 278e/aux rapports du SF 278, ce formulaire peut être également utilisé pour demander l’accès à certains autres dossiers de l’organisme qui sont couverts par les procédures d’accès de l’article 105 de la loi sur l’éthique et l’OGE de mise en œuvre (« dossiers ouverts »).

Énoncé concernant la Privacy Act [la Loi sur la protection des renseignements personnels]

Les articles 105 et 402(b)(1) de l’Ethics in Government Act [de la Loi sur la conduite éthique des affaires publiques], telle que modifiée (5 U.S.C. app. 101) et 5 C.F.R. § 2634.603 autorisent la sollicitation des renseignements demandés dans ce formulaire. L’utilisation primaire des informations contenues dans ce formulaire est de permettre aux fonctionnaires de l’organisme bénéficiaire d’examiner et de traiter les demandes d'inspection ou de réception des copies du Formulaire de l’OGE 278e, le Rapport de Divulgation Financière Publique du Personnel du Pouvoir Exécutif et du Formulaire de l’OGE 278-T, la Déclaration d’Opérations Périodique, ou les autres dossiers couverts auxquels vous voulez avoir accès. La fourniture des informations demandées est volontaire. Cependant, l’omission de fournir ces informations résultera à l’incapacité de l’organisme bénéficiaire de permettre l’accès à, ou de fournir une copie/des copies de, le(s) rapport(s) de divulgation financière ou le(s) autre(s) dossier(s) demandé(s). Les renseignements sur le formulaire lui-même peuvent être publiquement divulgués conformément à une demande appropriée en vertu de l’article 105(b) de l’Ethics in Government Act [de la Loi sur la conduite éthique des affaires publiques] ou dans les cas où la loi autorise.

Les divulgations supplémentaires des renseignements contenus dans ce formulaire peuvent être faites conformément aux utilisations courantes énoncées au système de dossiers de l’OGE/GOVT-1 Privacy Act [la Loi sur la protection des renseignements personnels] OGE/GOVT-1 :

1. à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de la limitation prévue à l’article 208(d)(1) du titre 18, toute décision accordant une exemption conformément aux articles 208(b)(1) et 208(b)(3) du titre 18 ;

2. à un organisme fédéral, étatique, ou local d’application de la loi si l’organisme divulguant prend conscience de violations ou de violations potentielles de la loi ou de la réglementation ;

3. à une source si nécessaire pour obtenir des renseignements pertinents à une enquête ou une détermination des conflits d’intérêts ;

4. à la National Archives and Records Administration [à l’Administration des Archives Nationales] ou à la General Services Administration [à l’Administration des Services Généraux] dans les inspections de gestion des dossiers ;

5. à l’Office of Management and Budget [au Bureau de la Gestion et du Budget] pendant la coordination législative sur la législation sur les secours privés ;

6. lorsque l’organisme divulguant décide que les dossiers sont pertinents à une procédure devant un tribunal, un grand jury, ou un organisme administratif ou juridictionnel ; ou dans une procédure devant un organisme administratif ou juridictionnel lorsque le juge décide que les dossiers sont pertinents à la procédure ;

7. aux fonctionnaires qui sont examinés dans des nouvelles fonctions, un nouveau département, ou un nouveau organisme lorsqu’un employé est muté ou détaillé d’un poste couvert à un autre ;

8. à un membre du Congrès ou un bureau du Congrès en réponse à une enquête effectuée au nom de, et à la demande de, une personne à l’égard de laquelle le dossier se rapporte.

9. aux entrepreneurs et aux autres employés non-gouvernementaux qui travaillent à contrat, à un service, ou à une affectation pour le Gouvernement Fédéral si nécessaire pour accomplir une fonction liée à ce système pangouvernemental de dossiers.

10. sur le site web de l’OGE et à toute personne, département, ou organisme, toute convention d’éthique écrite déposée auprès de l’OGE par une personne nommée par le Président à un poste nécessitant la confirmation du Sénat ;

11. sur le site web de l’OGE et pour autrement divulguer à toute personne, y compris à d’autres départements et organismes, tout certificat de cession délivré par l’Office of Government Ethics [le Bureau de l’Éthique Gouvernementale] conformément à l’article 26 U.S.C. 1043 ;

12. sur le site web de l’OGE et pour autrement divulguer à toute personne, y compris à d’autres départements et organismes, toute dérogation délivrée par le Président ou le délégué du Président des restrictions contenues dans l’Ordre Exécutif 13770 « Ethics Commitments by Executive Branch Appointees » [Engagements Éthiques par les Personnes Nommées par le Pouvoir Exécutif] (le 28 janvier 2017) ou tout ordre exécutif remplaçant.

13. aux organismes, entités, et personnes appropriés lorsque : (1) l’organisme qui tient les dossiers soupçonne ou a confirmé qu’il y a eu violation du système de dossiers ; (2) l’organisme qui tient les dossiers a déterminé qu’en raison de la violation soupçonnée ou confirmée, il y a un risque de dommage aux personnes, l’organisme (y compris ses systèmes d’information, ses programmes, et ses opérations), le Gouvernement Fédéral, ou la sécurité nationale ; et (3) la divulgation faite à ces organismes, entités, et personnes est raisonnablement nécessaire pour aider dans le cadre des efforts de l’organisme pour répondre à la violation soupçonnée ou confirmée ou pour empêcher, minimiser, ou remédier à ce dommage ; et

14. À un autre organisme fédéral ou une autre entité fédérale, lorsque l’organisme qui tient les dossiers détermine que les informations provenant de ce système de dossiers est raisonnablement nécessaire pour aider l’organisme ou l’entité bénéficiaire à (1) répondre à la violation soupçonnée ou confirmée ou (2) empêcher, minimiser, ou remédier au risque de dommage aux personnes et à l’organisme ou à l’entité bénéficiaire (y compris ses systèmes d’information, ses programmes, et ses opérations), le Gouvernement Fédéral, ou la sécurité nationale, résultant d’une violation soupçonnée ou confirmée.

Voyez également le système de dossiers de la Privacy Act [de la Loi sur la protection des renseignements personnels] OGE/GOVT-1. Rapports de Divulgation Financière Publique et Autres dossiers du programme d’éthique des employés du pouvoir exécutif.

Informations sur les Charges Publiques

Le rapportage des charges publiques pour cette collecte de renseignements estime qu’il faudra environ dix minutes par réponse, y compris le temps nécessaire pour examiner les instructions, recueillir et tenir à jour les données nécessaires, et terminer et examiner la collecte de renseignements. Envoyez des commentaires concernant l’estimation de la charge ou tout autre aspect de cette collecte de renseignements, y compris des suggestions pour réduire cette charge, à Program Counsel, U.S. Office of Government Ethics, 250 E Street, SW., Suite 750, Washington DC 20024-3249. Conformément à la Paperwork Reduction Act [à la Loi sur l’allégement des formalités administratives], telle que modifiée, un organisme ne peut ni diriger ni sponsoriser, et aucune personne n’est tenue de répondre à, une collecte de renseignements sauf si elle affiche un numéro de contrôle valide de l’OMB. Ce numéro, 3209-0002, est affiché ci-dessous.

Formulaire Approuvé Numéro de l’OMB 3209-0002

Script de Validation

alerte(« Votre panier est vide. Veuillez rechercher par Personne ou Organisme pour sélectionner le(s) document(s) sur l’éthique pour demander. » );

alerte( « Il semble y avoir un problème avec la valeur que vous avez entrée pour votre Nom. Veuillez faire une correction ou contacter l’OGE pour obtenir de l’aide »);

alerte(« Veuillez entrer une adresse e-mail. »);

alerte(« Veuillez entrer une adresse e-mail valide. »);

alerte( « Il semble y avoir un problème avec la valeur que vous avez entrée pour votre Profession. Veuillez faire une correction ou contacter l’OGE pour obtenir de l’aide »);

alerte(« Le nom de la personne ou de l’organisation est obligatoire, veuillez l’entrer, puis soumettez votre demande. »);

alerte( « Il semble y avoir un problème avec la valeur que vous avez entrée pour l’autre Rue. Veuillez faire une correction ou contacter l’OGE pour obtenir de l’aide »);

alerte(« Veuillez entrer la Ville de la personne or de l’organisation, puis soumettez votre demande. »)

alerte(« Veuillez entrer l’État de la personne or de l’organisation, puis soumettez votre demande. »)

alerte(« Veuillez entrer le Pays de la personne or de l’organisation, puis soumettez votre demande. »)

alerte(« Veuillez cocher la case et vérifier que vous connaissez les statuts et les règlements concernant cette demande, puis soumettre. »)

Alerte(‘Votre formulaire a été soumis. Vous pouvez vous attendre à recevoir les documents demandés dans les 2 jours ouvrables’) ;